Sus aux patrons indélicats ! Après avoir régulièrement dénoncé la fraude aux prestations sociales, la Cour des comptes a decidé de sonner l'alarme à la fraude aux cotisations. Selon son rapport annuel sur la Sécurité sociale, qui doit être publié mercredi 17 septembre, le niveau des « irrégularités » et des « fraudes », toutes branches confondues, s'est établi à un niveau record en 2012 avec un montant estimé entre 20,1 et 24,9 milliards d'euros.
Ces nouvelles estimations sont beaucoup plus élevées que celles qui circulaient jusqu'ici. En 2011, un rapport parlementaire avait évalué entre 8 et 15 milliards le niveau de la fraude au prélèvement – principalement le travail au noir – contre 2 à 3 milliards seulement pour la fraude aux prestations. Selon ces nouveaux chiffres, ce sont près de 5 % des recettes de la « Sécu » qui manqueraient chaque année dans les caisses. Il faut rappeler que le « trou » de la Sécu devrait être de 13,4 milliards d'euros en 2014. Résoudre la fraude aux prélèvements permettrait donc de résorber immédiatement le déficit.
Le problème est que la lutte contre la fraude est dramatiquement insuffisante, alors que celle-ci ne cesse de se développer. « La fraude transnationale, la sous-traitance en cascade, les faux statuts, les circuits de financement occultes compliquent la tâche des agents chargés du contrôle des cotisations », s'inquiète la Cour, qui estime qu'à peine 5,9 à 7,3 % des montants détournés font l'objet d'un redressement par les Urssaf. Pire, le taux de recouvrement effectif de ces sommes est « dérisoire », puisqu'il s'établit à seulement quelques millions d'euros, soit à peine 0,2 % des sommes en jeu, selon la Cour.
COMBINES DÉJÀ CONNUES
Plusieurs combines, déjà connues, sont citées par la Cour. La fraude passe ainsi par une sous-déclaration des heures effectivement travaillées, très difficilement détectable, ou par l'utilisation détournée du statut d'auto-entrepreneur pour des salariés « déguisés » en travailleurs indépendants. La Cour s'inquiète aussi des abus liés au statut de travailleur détaché d'autres pays de l'Union européenne, où les cotisations sociales sont plus faibles.
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