J'ai lu un article sur la position de la justice vis à vis d'attitude d'employeurs face à leurs employés surchargés.. décision que je qualifierais de sensée ; je ne sais pas ce que vous en pensez ?
Qu'en pensez-vous ?Les tribunaux ont clairement décidé de se mobiliser contre l'indifférence que témoignent certains employeurs à l'égard des problèmes soulevés par la charge de travail. Le 29 juin dernier, la Cour de cassation a affirmé que « le droit à la santé et au repos est au nombre des exigences constitutionnelles ».
Le lendemain, la cour d'appel de Paris a retenu la faute inexcusable de l'employeur pour l'accident cardiaque d'un salarié consécutif à une surcharge de travail.
Le salarié en question était un rédacteur en chef. Victime d'un infarctus à la sortie d'une réunion avec son employeur, il parvint à le faire reconnaître comme accident du travail et à faire juger que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur, ce qui lui assurait une meilleure indemnisation.
L'examen des faits démontre que ce rédacteur en chef assumait une charge de travail de 70 heures par semaine car il remplaçait plusieurs salariés ou pigistes qui étaient partis. De plus, un constat d'huissier établissait une augmentation de 41,3 % de sa production sur les six numéros mensuels précédant son infarctus. Peu importe, soulignent les juges, que d'autres salariés aient mieux résisté à l'augmentation de leur charge, « l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur ne peut être que générale et en conséquence ne peut exclure le cas, non exceptionnel, d'une réaction à la pression ressentie par le salarié. »
L'article sur Les Echos.fr
