Telle est la devise de Sarko
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Travailler plus pour gagner moins
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geekmature
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lambertini
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En france, les syndicats de patrons et de salariés négocient tous les ans. Le contenu de leurs accords sont inscrits dans ce que l'on appelle les accords de branche, autrements appellés CONVENTIONS COLLECTIVES.
Les dispositifs conventionnels s'appliquent de droit aux salariés travaillant dans les entreprises relevant d'une application volontaire ou obligatoire en cas de convention dite étendue.
D'autre part, le code du travail régit également les heures supplémentaires .
Le dispositif le plus favorable s'applique de droit.
Sur les heures supp,
Le fonctionnement des heures supp est très simple : L'état fixe par décrêt un contingent annuel d'heures supp. Celui ci permet a l'entreprise de demander des HS, que le salarié ne peut refuser d'exécuter, tant que le cumul de celles ci sur l'année ne dépasse pas le contingent annuel.
Ensuite, il y a deux cas de figure :
Entreprises de 20 salariés ou plus
Entreprises de moins de 20 salariés
Dans les entreprises de 20 salariés au moins, les heures supp effectuées à l'intérieur du contingent annuel ouvrent droit à Repos compensateur. Chaque heure ainsi effectuée donne droit, outre la majoration légale à un repos correspondant à 50% du temps effectué en heures sup.
Au dela du contingent, chaque heure effectuée ouvre droit à Repos compensateur à raison de 100% (1 heure travaillée = 1 heure de repos) en plus de la majoration légale.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le principe est le même, sauf que les pourcentages sont différents :
rien dans le contingent annuel
50% au dela du contingent
Dans tous les cas de figure, l'employeur a un devoir d'information obligatoire, que ce soit sur le bulletin de salaire ou en annexe au bulletin.
A défaut de cette information, le salarié est en droit d'exiger le paiement des repos sous forme de dommage et intérets, augmentés de 10% pour congés payés.
Voila la loi qui régit les HS. Cela étant il existe d'autres niveaux de référence comme l'accord entreprise qui permet de déroger au système a condition que les élus du personnels syndiqués ou pas acceptent un accord, après vote, et que celui ci soit transmis a l'autorité administrative pour enrehgistrement et validation et que chaque salarié soit informé de la teneur de cet accord.
Les dispositifs conventionnels s'appliquent de droit aux salariés travaillant dans les entreprises relevant d'une application volontaire ou obligatoire en cas de convention dite étendue.
D'autre part, le code du travail régit également les heures supplémentaires .
Le dispositif le plus favorable s'applique de droit.
Sur les heures supp,
Le fonctionnement des heures supp est très simple : L'état fixe par décrêt un contingent annuel d'heures supp. Celui ci permet a l'entreprise de demander des HS, que le salarié ne peut refuser d'exécuter, tant que le cumul de celles ci sur l'année ne dépasse pas le contingent annuel.
Ensuite, il y a deux cas de figure :
Entreprises de 20 salariés ou plus
Entreprises de moins de 20 salariés
Dans les entreprises de 20 salariés au moins, les heures supp effectuées à l'intérieur du contingent annuel ouvrent droit à Repos compensateur. Chaque heure ainsi effectuée donne droit, outre la majoration légale à un repos correspondant à 50% du temps effectué en heures sup.
Au dela du contingent, chaque heure effectuée ouvre droit à Repos compensateur à raison de 100% (1 heure travaillée = 1 heure de repos) en plus de la majoration légale.
Pour les entreprises de moins de 20 salariés, le principe est le même, sauf que les pourcentages sont différents :
rien dans le contingent annuel
50% au dela du contingent
Dans tous les cas de figure, l'employeur a un devoir d'information obligatoire, que ce soit sur le bulletin de salaire ou en annexe au bulletin.
A défaut de cette information, le salarié est en droit d'exiger le paiement des repos sous forme de dommage et intérets, augmentés de 10% pour congés payés.
Voila la loi qui régit les HS. Cela étant il existe d'autres niveaux de référence comme l'accord entreprise qui permet de déroger au système a condition que les élus du personnels syndiqués ou pas acceptent un accord, après vote, et que celui ci soit transmis a l'autorité administrative pour enrehgistrement et validation et que chaque salarié soit informé de la teneur de cet accord.
ben non. Dès lors qu'elles sont faites, elles doivent être majorées. Si elles sont récupérées, le salarié perd la majoration.
c'est loin d'être un progrès.
je sais pas comment ça marche en belgique, mais en france, en dehors d'accords d'entreprise dûment négociés dans le cadre d'annualisation du temps de travail, c'est illégal.
Cette illégalité chez nous, peut couter cher, car si l'on considère à juste titre que si le salarié ne respecte pas son contrat de travail, ainsi que le code du travail en lui même, il doit être sanctionné, hé bien la réciproque fonctionne aussi très bien.
un ex : le salarié fait des heures sup, elles ne sont pas payées bien que réalisées à la demande de l'employeur. Celui vient me voir, je lui fais un courrier LR AR pour mettre son employeur en demeure de payer les HS. L'employeur refuse.
Dans ce cas, je fais écrire au salarié une lettre que j'intitule : Prise d'acte de la rupture du contrat aux torts et griefs de l'employeur, dans laquelle il explique que compte tenu du fait que l'employeur ne respecte pas le code du travail, le salarié rompt son contrat unilatéralement, considérant en l'espèce que le comportement de l'employeur est fautif.
Ensuite je dépose une requête devant le conseil de prud'hommes et je fais requalifier cette démission (forcée) (ou légitime) en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
ce licenciement, sans lettre, donc sans motif est ainsi forcément jugé comme étant abusif et entrainera :
Le paiement des HS incriminées et des repos compensateurs acquis.
le paiement de l'indemnité légale de licenciement
le paiement du preavis
le paiement des dommages et intérets pour licenciement abusif.
crois moi, quand un employeur se fait aligner de la sorte, il les paye les heures sup ...
c'est loin d'être un progrès.
je sais pas comment ça marche en belgique, mais en france, en dehors d'accords d'entreprise dûment négociés dans le cadre d'annualisation du temps de travail, c'est illégal.
Cette illégalité chez nous, peut couter cher, car si l'on considère à juste titre que si le salarié ne respecte pas son contrat de travail, ainsi que le code du travail en lui même, il doit être sanctionné, hé bien la réciproque fonctionne aussi très bien.
un ex : le salarié fait des heures sup, elles ne sont pas payées bien que réalisées à la demande de l'employeur. Celui vient me voir, je lui fais un courrier LR AR pour mettre son employeur en demeure de payer les HS. L'employeur refuse.
Dans ce cas, je fais écrire au salarié une lettre que j'intitule : Prise d'acte de la rupture du contrat aux torts et griefs de l'employeur, dans laquelle il explique que compte tenu du fait que l'employeur ne respecte pas le code du travail, le salarié rompt son contrat unilatéralement, considérant en l'espèce que le comportement de l'employeur est fautif.
Ensuite je dépose une requête devant le conseil de prud'hommes et je fais requalifier cette démission (forcée) (ou légitime) en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
ce licenciement, sans lettre, donc sans motif est ainsi forcément jugé comme étant abusif et entrainera :
Le paiement des HS incriminées et des repos compensateurs acquis.
le paiement de l'indemnité légale de licenciement
le paiement du preavis
le paiement des dommages et intérets pour licenciement abusif.
crois moi, quand un employeur se fait aligner de la sorte, il les paye les heures sup ...
En Belgique, c'est beaucoup plus cool, sans doute parce que lez gens le sont.
Dans les grandes entreprises et grosses PME, c'est réglé rubis sur l'ongle, avec le contrôle des syndicats.
Dans les petites boites, c'est tout à fait familial, dans un sens comme dans l'autre :
- l'ouvrier qui a besoin d'arrêter plus tôt pour aller chercher sa grnd-mère au train, le demande simplement. Le patron (sauf urgence dramaétique) lui répond : vas-y, à charge de revenge ...
- le patron qui a besoin d'un coup de main "après les heures" demande qui veut bien l'aider et, en remerciement, accorde d'avance un "jour de convenace".
Dans certains secteurs, il n'y a tout simplement pas d'horaires : voir le déménagement, par exemple, où le travail commence à 7 heures, mais se termine dieu sait quand. Là, on pratique un calcul horaire, et on fait la balance en fin de semaine. S'il y a lieu, le surplus vient en heures supplémentaires payées au double.
Dans ce climat bon enfant de confiance réciproque, les conflits comme ceux que tu gères sont rarissimes.
Par contre, si un patron recevait une "rupture de contrat pour ...", il est certain qu'il sauterait sur l'occasion pour virer un faiseur d'emm ... icon_biggrin
Dans les grandes entreprises et grosses PME, c'est réglé rubis sur l'ongle, avec le contrôle des syndicats.
Dans les petites boites, c'est tout à fait familial, dans un sens comme dans l'autre :
- l'ouvrier qui a besoin d'arrêter plus tôt pour aller chercher sa grnd-mère au train, le demande simplement. Le patron (sauf urgence dramaétique) lui répond : vas-y, à charge de revenge ...
- le patron qui a besoin d'un coup de main "après les heures" demande qui veut bien l'aider et, en remerciement, accorde d'avance un "jour de convenace".
Dans certains secteurs, il n'y a tout simplement pas d'horaires : voir le déménagement, par exemple, où le travail commence à 7 heures, mais se termine dieu sait quand. Là, on pratique un calcul horaire, et on fait la balance en fin de semaine. S'il y a lieu, le surplus vient en heures supplémentaires payées au double.
Dans ce climat bon enfant de confiance réciproque, les conflits comme ceux que tu gères sont rarissimes.
Par contre, si un patron recevait une "rupture de contrat pour ...", il est certain qu'il sauterait sur l'occasion pour virer un faiseur d'emm ... icon_biggrin
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
d'après ce que j'ai compris la représentation syndicale en Belgique est considérablement plus forte qu'en France où il reste toujours très mal vu de se syndiquer. Par contre ce n'est pas le même type de syndicalisme, j'ai entendu dire que le syndicalisme belge était un syndicalisme de services et non de lutte sociale. Tu peux confirmer/infirmer MPS ?
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M
Peut être chez toi, mais ici, quand un salarié envoie une prise d'acte de la rupture de son contrat de travail, le contrat est rompu dès la prise en charge de la lettre recommandée par la poste et non lors de la réception ou encore ultérieurement. Il n'y a donc pas de licenciement possible dans ce cas. Toute lettre en ce sens de la part de l'employeur est nulle et non avenue.Par contre, si un patron recevait une "rupture de contrat pour ...", il est certain qu'il sauterait sur l'occasion pour virer un faiseur d'emm ... icon_biggrin
Et ton mec se retrouve au chômdu, aux frais de la collectivité. Avec peu de chance de retrouver un job (les patrons se causent tu sais) Heu reux, cocu mais content!lancelot a écrit :ben non. Dès lors qu'elles sont faites, elles doivent être majorées. Si elles sont récupérées, le salarié perd la majoration. c'est loin d'être un progrès.
je sais pas comment ça marche en belgique, mais en france, en dehors d'accords d'entreprise dûment négociés dans le cadre d'annualisation du temps de travail, c'est illégal.
Cette illégalité chez nous, peut couter cher, car si l'on considère à juste titre que si le salarié ne respecte pas son contrat de travail, ainsi que le code du travail en lui même, il doit être sanctionné, hé bien la réciproque fonctionne aussi très bien.
un ex : le salarié fait des heures sup, elles ne sont pas payées bien que réalisées à la demande de l'employeur. Celui vient me voir, je lui fais un courrier LR AR pour mettre son employeur en demeure de payer les HS. L'employeur refuse.
Dans ce cas, je fais écrire au salarié une lettre que j'intitule : Prise d'acte de la rupture du contrat aux torts et griefs de l'employeur, dans laquelle il explique que compte tenu du fait que l'employeur ne respecte pas le code du travail, le salarié rompt son contrat unilatéralement, considérant en l'espèce que le comportement de l'employeur est fautif.
Ensuite je dépose une requête devant le conseil de prud'hommes et je fais requalifier cette démission (forcée) (ou légitime) en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
ce licenciement, sans lettre, donc sans motif est ainsi forcément jugé comme étant abusif et entrainera :
Le paiement des HS incriminées et des repos compensateurs acquis.
le paiement de l'indemnité légale de licenciement
le paiement du preavis
le paiement des dommages et intérets pour licenciement abusif.
crois moi, quand un employeur se fait aligner de la sorte, il les paye les heures sup ...
JC
"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort
"Jouis et fais jouir, sans faire de mal ni à toi ni à personne..."
Chamfort
Raisonnement stupide.
1 - D'une part dans le cas présenté en exemple, le pole emploi est a même de se porter a la cause et de demander le remboursement à l'employeur des 6 premiers mois de chomage. Quand bien même il ne le ferait pas, le salarié se trouve au chomage, à cause de l'employeur indélicat.
2 - Les employeurs qui privent les salariés d'une partie de leur salaires ne méritent pas le respect, se battre pour récupérer les sommes dues est un minimum et est une preuve de courage. Le cocu, c'est celui qui se fait baiser toute sa vie sans rien dire.
3 - La vielle légende ou rumeur par laquelle le salarié qui serait allé au prud'hommes trainera cela toute sa vie et ne trouvera plus de travail est totalement infondée. c'est une idée reçue destinée aux gogos sans jugeotte, c'est tout. les employeurs détestent la publicité faite par un procès public et nul ne se vante de s'être fait laver les fesses par la justice.
1 - D'une part dans le cas présenté en exemple, le pole emploi est a même de se porter a la cause et de demander le remboursement à l'employeur des 6 premiers mois de chomage. Quand bien même il ne le ferait pas, le salarié se trouve au chomage, à cause de l'employeur indélicat.
2 - Les employeurs qui privent les salariés d'une partie de leur salaires ne méritent pas le respect, se battre pour récupérer les sommes dues est un minimum et est une preuve de courage. Le cocu, c'est celui qui se fait baiser toute sa vie sans rien dire.
3 - La vielle légende ou rumeur par laquelle le salarié qui serait allé au prud'hommes trainera cela toute sa vie et ne trouvera plus de travail est totalement infondée. c'est une idée reçue destinée aux gogos sans jugeotte, c'est tout. les employeurs détestent la publicité faite par un procès public et nul ne se vante de s'être fait laver les fesses par la justice.
Je confirmes, Racaille icon_biggrind'après ce que j'ai compris la représentation syndicale en Belgique est considérablement plus forte qu'en France où il reste toujours très mal vu de se syndiquer. Par contre ce n'est pas le même type de syndicalisme, j'ai entendu dire que le syndicalisme belge était un syndicalisme de services et non de lutte sociale. Tu peux confirmer/infirmer MPS ?
Les belges ont un taux de syndicalisation beaucoup plus important qu'en France, mais la notion de lutte des classes leur semble parfaitement ridicule.
Les syndicats procurent des services, comme l'aide juridique, représentent les travailleurs dans les conventions collectives qui sont la base du consensualisme belge, et servent surtout de médiateurs dans les conflits individuels si besoin.
C'est très efficace, mais il ne viendrait à l'esprit de personne d'agir comme le fait Lancelot icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin
Un salarié, par exeple, qui n'aurait pas touché ses heures supplémentaires (un cas très improbable) irait "en parler" à son délégué syndical, qui se contenterait de donner un coup de fil sympathique au patron : "que se passe-t-il, Monsieur, il semble que votre employé X n'a pas touché ses heures supplémentaires ?"
Problème réglé sur le champ !
L'agressivité procédurière des français n'a absolument pas cours chez nous.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
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