Le RSA-activité et la Prime pour l'emploi bientôt supprimés ?

[politicien]

Pourquoi ne pas avoir essayé de mettre en place cette fusion il y a un an ? Est-ce que l'exécutif ne perd pas du temps ?

[Nico37]

Tu perds 400 euros je pense ?

Environ 400€ en effet donc je consommerais moins...

[politicien]

Bonjour,

(...)

Si la fusion RSA-PPE est effectivement moins facile à vendre à l'opinion qu'une baisse de charges salariales, elle n'en fait pas moins partie de la boîte à outils recommandée de longue date par de nombreux économistes. La PPE et le RSA constituent l'adaptation très française de "l'impôt négatif", versé par l'État aux travailleurs modestes, notamment pour s'assurer qu'ils gagnent toujours plus qu'en étant inactifs. Pour François Hollande, la réforme doit d'ailleurs "améliorer la rémunération des travailleurs précaires", mais aussi "favoriser la reprise du travail". Jusqu'à présent, les défauts respectifs de conception de la PPE et du RSA, ainsi que leur empilement, ne leur ont pas permis de remplir correctement ces objectifs.

Inventée sous Lionel Jospin, la PPE est saupoudrée sur un public trop large, bénéficiant à beaucoup de monde mais pour des sommes limitées à quelques dizaines d'euros par mois. Elle est surtout versée en une fois avec un an de retard par rapport à la reprise d'un travail, au moment du paiement de l'impôt sur les revenus de l'année précédente. De quoi brouiller le lien entre reprise d'activité et augmentation de revenu.

Des incitations au travail insuffisantes
Apparu en 2009 sous l'impulsion de Martin Hirsch, le haut commissaire aux solidarités actives de Nicolas Sarkozy, le RSA devait remédier aux défauts de la prime pour l'emploi en l'absorbant, tout comme de nombreuses autres prestations. Mais ce projet d'un transfuge de la gauche a été réduit comme peau de chagrin face à la perspective de voir certains ménages bénéficiaires de la PPE perdre au change. Résultat, les montants versés au titre du RSA sont déduits de la PPE, dont la revalorisation annuelle a été gelée. Le RSA ne fait que grossir la pile des prestations, au lieu de les rassembler. Pire, du fait de la complexité administrative pour y recourir, il est resté trop peu utilisé par ceux qui y ont droit. D'autant que ce complément de revenu versé chaque mois après la reprise d'un emploi (RSA activité) est trop souvent confondu avec le revenu minimum versé à ceux qui ne travaillent pas (RSA-socle).

(...)

L'instauration d'un véritable "impôt négatif" serait pourtant d'autant plus utile dans un contexte de chômage massif des non-qualifiés, selon certains économistes. Il pourrait permettre de réduire le coût du travail pour les employeurs, tout en maintenant le niveau de vie des bénéficiaires. "Un jardinier, par exemple, pourrait être payé 800 euros par mois, mais gagner 1 200 euros grâce à 400 euros d'impôt négatif, explique David Thesmar, professeur de finance à HEC*. Le smicard, lui, s'en tirerait aussi bien. Et des gens auparavant exclus du marché du travail seraient réintégrés." Sans aller jusqu'à envisager une baisse du smic - un tabou en France -, François Hollande épouse déjà cette logique de baisse du coût du travail puisqu'il réduit les charges patronales, notamment sur les salaires les plus faibles, dans le cadre de son pacte de responsabilité, tout en limitant les coups de pouce au revenu minimum.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

[Nombrilist]

Ce n'est pas parce qu'on baisse les salaires que l'on créé de l'emploi. Il me semble que les chiffres annoncés sur les dividendes 2013 le montrent clairement. Tout ce que ça fait, c'est d'affaiblir les moyens de l'Etat encore davantage au profit des plus riches.

[johanono]

On a déjà parlé d'une possible fusion entre IR et CSG. Il est maintenant question d'une fusion de la PPE et du RSA. C'est la même problématique à chaque fois. Cela renvoie au débat que nous avons déjà eu sur la réforme fiscale, et l'articulation de cette réforme avec notre système de protection sociale. Mais tout dépend des modalités de cette réforme. Pour l'instant, il est difficile de se prononcer sur le projet du gouvernement, dont on sait peu de choses.

[politicien]

Bonjour,

Le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, a réaffirmé que le gouvernement comptait engager une réforme de la prime pour l'emploi et du RSA, dans une interview au Journal du dimanche. "L'an prochain, le poids des prélèvements sur l'économie, tous confondus, diminuera. C'est la première fois depuis cinq ans. Le nombre de foyers imposés retombera à son niveau de 2009", a-t-il d'abord rappelé.

"Ensuite, nous engagerons une réforme de la prime pour l'emploi et du RSA activité, c'est à ce titre que des évolutions fiscales auront lieu", a poursuivi le ministre, sans donner plus de précisions sur les modalités de cette réforme. Fin août, le président de la République, François Hollande, avait annoncé à la fois une refonte des premières tranches de l'impôt sur le revenu, ainsi qu'une fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité.

Ces deux mesures, dont les modalités restent à trancher, doivent compenser la censure par le Conseil constitutionnel des 2,5 milliards d'euros d'allègements de cotisations salariales pour les salariés modestes, l'essentiel du volet "solidarité" du Pacte.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[johanono]

"sans donner plus de précisions sur les modalités de cette réforme"

C'est ennuyeux, parce que c'est le cœur du problème...

[Ramdams]

C'est amusant parce que ça me rappelle la proposition de Sarkozy de réviser le RSA, comme si le gouvernement voulait lui couper l'herbe sous le pied.

[johanono]

La proposition de Sarkozy est animée d'une philosophie claire : elle est dictée par l'idée que les chômeurs sont des feignants, qu'ils ne travaillent pas assez, et qu'ils ne font pas ce qu'il faut pour chercher du boulot. C'est un discours qui parle à l'électorat de Sarkozy. Pour le gouvernement, rien de tout ça.

[Ramdams]

Oui mais si l'élève Hollande (accompagné de son gouvernement) peut dépasser le maître Sarkozy en terme de démagogie (et je l'en crois capable) afin de vider de sa substance le programme de Sarkozy, tout devient cohérent. Après tout, si le gouvernement fait ce que propose Sarkozy, Sarkozy n'aura plus rien à promettre. Mieux que cela : il peut même espérer récupérer quelques électeurs de droite modérée.

[politicien]

Oui mais le gouvernement en parle depuis 2013, donc avant le retour de Nicolas Sarkozy non ?

[Ramdams]

Peu importe de qui vient l'initiative, c'est le premier arrivé qui gagne. Celui qui parviendra à incriminer le plus subtilement les chômeurs et bénéficiaires du RSA gagnera.

[johanono]

Oui mais si l'élève Hollande (accompagné de son gouvernement) peut dépasser le maître Sarkozy en terme de démagogie (et je l'en crois capable) afin de vider de sa substance le programme de Sarkozy, tout devient cohérent. Après tout, si le gouvernement fait ce que propose Sarkozy, Sarkozy n'aura plus rien à promettre. Mieux que cela : il peut même espérer récupérer quelques électeurs de droite modérée.

Sauf que l'on parle d'une mesure qui peut être symboliquement forte. Si Hollande va sur le thème de la démagogie anti-chômeurs, il se coupera encore davantage de son électorat, sans pour autant séduire un électorat de droite qui le déteste et continuera à le détester.

Oui mais le gouvernement en parle depuis 2013, donc avant le retour de Nicolas Sarkozy non ?

Il y avait l'idée de la réforme fiscale, souhaitée par certains économistes de gauche, promise par Hollande, pour l'instant pas à l'ordre du jour, mais que certains proches de Hollande continuent tout de même d'espérer. La fusion RSA/PPE participe un peu de la même logique : il y a l'idée d'introduire plus de justice dans le système, de lutter contre la grande pauvreté... Alors que chez Sarkozy, il y a clairement une philosophie anti-chômeurs et anti-profiteurs. Les fondements idéologiques ne me semblent pas les mêmes chez les uns et chez les autres.

Mais après, bien sûr, tout dépend de la façon dont cette réforme sera (serait) faite. Et pour l'instant, on ne sait pas grand chose.

[johanono]

Près de 2,4 millions de foyers bénéficiaires du RSA

2,39 millions de foyers bénéficient de ce dispositif attribué trimestriellement, mais versé une fois par mois.

Les effectifs des bénéficiaires du revenu de solidarité active continent de progresser sous l'effet de la croissance du chômage.

Le nombre de chômeurs ne cesse d'augmenter, celui des bénéficiaires du RSA également. Entre juin et septembre, les ménages touchant le revenu de solidarité active «socle», versé aux ménages sans aucun revenu, a augmenté de 1 %. Il s'élève à 1,81 million de bénéficiaires, selon les derniers chiffres publiés par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui gère le dispositif. «Les effectifs continuent de progresser sous l'effet de la croissance du chômage», note la Cnaf en guise d'explication.

Sur un an, le nombre de bénéficiaires des RSA «activité» - qui compense les revenus très faibles de certains ménages - et «socle» a crû de 6,2 % à fin septembre. À cette date, ce sont donc 2,39 millions de foyers qui bénéficient de ce dispositif attribué trimestriellement, mais versé une fois par mois.

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