Les indémnités bientôt fiscalisées ?

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mps
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Message non lu par mps » 08 nov. 2009, 09:23:00

La fiscalité porte sur "toute sorte de revenus". Aucune n'a donc à être indemnisée.

Maintenant, comme le seuil imposable est très élevé en France, et que 50 % des gens ne paient aucun impôt, le remplacement du salaire par une indemnité de maladie, par exemple, ne changera rien à la situation, pour la plupart des gens. Encore une tempête dans un verre d''eau !

Mais il est tout à fait normal que quelqu'un qui aurait de gros revenus privés, et soit soumis à l'impôt, et ait toujours vu ses revenus professionnels additionnés à ses revenus personnels, ne soit pas soudain immunisé d'une partie sous prétexte qu'il est malade.'
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

anonyme
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Message non lu par anonyme » 08 nov. 2009, 09:31:00

Prenons un exemple concret :


Un peintre en bâtiment qui après 25 ou 30 ans de travail subit un décollement chronique au niveau de l'articulation de son épaule ne pourra donc plus jamais peindre alors qu'il n'a fait que ça, toute sa vie.


Il va devoir, à l'age de 45, voire 50 ans, chercher un autre travail et donc subir une nouvelle orientation professionnelle avec tous les investissements que cela demande.


Il ne va toucher durant cette requalification que 70% de son ancien salaire et on va le pénaliser en le fiscalisant comme un rentier ?


:shock:  Vous trouvez ça normal ?  :shock:

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geekmature
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Message non lu par geekmature » 08 nov. 2009, 10:21:00

Non ce n'est pas normal anonyme, c'est sûr ils cherchent de l'argent partout (surtout dans les poches des français moyens), je savais que les médecins réclamaient depuis de nombreuses années la fiscalisation de ces indemnités (ils redoutaient la prescription d'arrêt abusifs à leur yeux)le problème, c'est que tout le monde paye pour la conduite irresponsable de certains (les politiques s'engouffrent de suite dans ces failles, ils ont ainsi un prétexte)
Je pense que néanmoins que la partie "réparation" de l'indemnité ne sera pas fiscalisable, c'est mieux que rien.
Nous restons dans le système de l'exploitation sans scrupules des salariés.... je me répète icon_cheesygrin
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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 08 nov. 2009, 10:37:00

anonyme a écrit :Prenons un exemple concret :
Un peintre en bâtiment qui après 25 ou 30 ans de travail subit un décollement chronique au niveau de l'articulation de son épaule ne pourra donc plus jamais peindre alors qu'il n'a fait que ça, toute sa vie.


Il va devoir, à l'age de 45, voire 50 ans, chercher un autre travail et donc subir une nouvelle orientation professionnelle avec tous les investissements que cela demande.


Il ne va toucher durant cette requalification que 70% de son ancien salaire et on va le pénaliser en le fiscalisant comme un rentier ?


:shock:  Vous trouvez ça normal ?  :shock:


Euh comme dit mps, il y a de forte chance qu'il ne paie pas d'impôt!
Tiens en parlant de fiscalité, j'ai lu dans le Point de cette semaine, que le PS (F Hollande inspiré par M Sapin) prépare une révolution fiscale: Tout le monde paiera des impôts! "L'assiette étant plus large, assure Sapin, les taux pourraient être plus faibles" Putaing de c.. je crois que je vais voter pour François en 2012! icon_mrgreen
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 02 déc. 2009, 13:35:00

anonyme a écrit : Prenons un exemple concret :


Un peintre en bâtiment qui après 25 ou 30 ans de travail subit un décollement chronique au niveau de l'articulation de son épaule ne pourra donc plus jamais peindre alors qu'il n'a fait que ça, toute sa vie.


Il va devoir, à l'age de 45, voire 50 ans, chercher un autre travail et donc subir une nouvelle orientation professionnelle avec tous les investissements que cela demande.


Il ne va toucher durant cette requalification que 70% de son ancien salaire et on va le pénaliser en le fiscalisant comme un rentier ?


:shock:  Vous trouvez ça normal ?  :shock:
Oui, c'est normal. C'est déjà bien que sa maladie professionelle soit prise en compte. des gens obligés de changer de boulot pour une raison indépendante de leur volonté, il y en a des centaines de milliers par an. De plus le taux de 70% n'est pas négligeable, comparé aux 57.4% de l'assurance chomage classique.

En cas d'accident, c'est différent, mais ne change rien au fond. Bien que ce midi j'ai vu au JT un imbécile de la FNATH s'élever contre cette fiscalisation au motif que le préjudice n'est pas pris en compte et que celui ci existe (moral, esthétique, etc ...), je trouve regrettable que ce monsieur, eu égard au poste qu'il occupe, ne soit pas au courant de la législation française.

En effet, en cas de préjudice causé par un accident, il appartient de rechercher les responsabilités et d'assigner en justice le ou les supposés responsables afin d'ouvrir droit à réparation du préjudice. Dans le cas d'accidents du travail, deux pistes existent :
- La faute inexcusable de l'employeur
- Le comportement blamable de l'employeur
Le premier moyen est justiciable au TAS, le second au Conseil de Prud'hommes.

Contrairement a ce que cette personne affirmait donc, le préjudice, comme n'importe quel préjudice subi dans la vie civile, peut bien évidemment être réparé.

ironie de la chose .... les dommages et intérêts obtenus en réparation sont fiscalisés .....

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Magicfly
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Message non lu par Magicfly » 02 déc. 2009, 16:08:00

Tout à fait d'accord Lancelot, je l'ai déjà dit, je suis pour la fiscalisation de ts les revenus! Cette indemnité est faite pour compenser un salaire qui est lui-même soumis à l'impôt. S'il ne touche que 70 %, il ne déclarera que 70% donc paiera moins, voir ne paiera rien! Marre que 40% de la population soit des vaches à lait! icon_evil
J'ai lu il n'y a pas longtemps que Hollande pensait à revoir totalement la fiscalisation et parlait d'une fiscalisation échelonné dès le premier centime. Voilà qui me plait! Même si on demande très peu à un smicard et même à un RMiste, c'est bien que tout le monde participe selon ses possibilités.
JC

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Message non lu par mps » 02 déc. 2009, 16:13:00

Ce n'est évidemment pas le peintre en batiment d'anonyme qui devra payer l'impot sur le montant de son allocation.

Prenons un cas plus réaliste : un type possède 11 immeubles, et une belle situation. Les revenus globalisés sont soumis à l'impôt.

Pour une raison quelconque, le type est dans l'incapacité physique d'encore exercer sa profession, mais touche une indemnité de remplacement. Doit-elle être exonérée, et à quel titre ?
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Message non lu par lambertini » 05 déc. 2009, 13:39:00

tout le monde a la méme enseigne d accord ( meme si je suis contre, c est un impot nouveaux???°°)les politiques devraient montrés l exemple, eux les niches fiscales, et les exoneration ils connaisent
la caravane passe et les chiens aboient

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