Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

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johanono
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Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par johanono » 27 déc. 2018, 11:12:07

Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

FIGAROVOX/ANALYSE - Grégor Puppinck décrypte pour FigaroVox un arrêt de la CEDH rendu le 19 décembre dernier. Celui-ci pourrait selon lui ouvrir la porte à une application de la charia en marge du droit commun.

Grégor Puppinck est docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ). Il est membre du panel d'experts de l'OSCE sur la liberté de conscience et de religion. Il a récemment publié Les droits de l'homme dénaturé (éd. du Cerf, novembre 2018).

La charia a-t-elle sa place en Europe? Si oui, à quelles conditions? Ce sont les questions que se posent actuellement les instances du Conseil de l'Europe.

Jusqu'au 18 décembre, la Cour européenne des droits de l'homme estimait que la charia est, dans son principe même, incompatible avec les valeurs de la démocratie et des droits de l'homme. Tel n'est plus le cas aujourd'hui: la Cour accepte maintenant son application en Europe à certaines conditions, malheureusement imprécises.

Article complet sur http://www.lefigaro.fr/vox/monde/2018/1 ... a-cedh.php
C'est inquiétant pour l'avenir.

Certes, la CEDH n'oblige pas (pas encore ?) les pays membres à accepter l'application de la charia. Mais on note un infléchissement de sa jurisprudence. Avant, elle condamnait par principe la charia : elle ne le fait désormais plus.

Peut-être, dans quelques années, elle obligera les pays membres à accepter l'application de la charia.

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Jeff Van Planet
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Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Jeff Van Planet » 27 déc. 2018, 11:44:04

J'ai lu l'article en diagonal et premièrement il n'y a rien de précis dedans.
ce qu'ils font c'est nous ressortir le débat qu'on a déjà eu là: viewtopic.php?p=525737#p525737


Pour moi cette discutions sur cette décision de la CEDH est du même acabits que ces discutions sur le fameux article 13 qui a beaucoup fait parlé sur internet: beaucoup de spéculations alors que personne n'en sais rien.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
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Hector

Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Hector » 27 déc. 2018, 13:18:27

Quand les islamistes seront maitres du continent, la charia sera la loi.

J'invite la France à sortir rapidement de la CEDH et du Conseil de l'Europe. De telles organisations sont malfaisantes.

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fan2machiavel
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Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par fan2machiavel » 27 déc. 2018, 19:13:44

La décision dit juste que sous certaines conditions si un pays décide de lui même d'appliqué la charia il ne sera pas condamné par la CEDH.
Dire que cela est le premier pas vers une obligation de la charia par la CEDH ce serait comme dire que le fait que le FN ne soit pas interdit, on va nous imposer un régime nazi.
Faut pas charrier

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Narbonne
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Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Narbonne » 27 déc. 2018, 19:18:30

Le Royaume Uni tolère les tribunaux islamiques (souvent pour divorce)
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Nombrilist
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Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Nombrilist » 28 déc. 2018, 00:22:15

Les gens naissent libres et égaux en droit. Mais certains auraient droit à des droits particuliers au nom de la religion ? Mais dans quel monde allons-nous vivre ?

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Nolimits
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Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Nolimits » 28 déc. 2018, 09:19:26

Nombrilist a écrit :Les gens naissent libres et égaux en droit. Mais certains auraient droit à des droits particuliers au nom de la religion ? Mais dans quel monde allons-nous vivre ?
Il est loin, très très loin l'esprit des "lumières".

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Jeff Van Planet
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Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Jeff Van Planet » 28 déc. 2018, 12:05:54

fan2machiavel a écrit :
27 déc. 2018, 19:13:44
La décision dit juste que sous certaines conditions si un pays décide de lui même d'appliqué la charia il ne sera pas condamné par la CEDH.
Dire que cela est le premier pas vers une obligation de la charia par la CEDH ce serait comme dire que le fait que le FN ne soit pas interdit, on va nous imposer un régime nazi.
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Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Nombrilist » 28 déc. 2018, 15:48:21

"La Cour estime d'abord qu'un État n'est pas tenu, mais peut s'il le souhaite, «créer un cadre juridique déterminé pour accorder aux communautés religieuses un statut spécial impliquant des privilèges particuliers»."

C'est quand même bizarre pour une CEDH de promouvoir une religion dont tout le monde sait (même les musulmans) que nombre de coutumes vont à l'encontre des droits de l'Homme en général et de la femme en particulier.

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Baltorupec
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Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Baltorupec » 28 déc. 2018, 17:37:48

Ok, en bref, ils estiment qu'un état peut créer une forme d'apartheid. Intéressant.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

Hector

Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Hector » 28 déc. 2018, 19:17:34

Nombrilist a écrit :
28 déc. 2018, 15:48:21
"La Cour estime d'abord qu'un État n'est pas tenu, mais peut s'il le souhaite, «créer un cadre juridique déterminé pour accorder aux communautés religieuses un statut spécial impliquant des privilèges particuliers»."

C'est quand même bizarre pour une CEDH de promouvoir une religion dont tout le monde sait (même les musulmans) que nombre de coutumes vont à l'encontre des droits de l'Homme en général et de la femme en particulier.
La dhimmitude n'a pas de limites.

Papibilou
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Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Papibilou » 29 déc. 2018, 11:05:52

Hector a écrit :
28 déc. 2018, 19:17:34

La dhimmitude n'a pas de limites.
C'est bien l'asservissement des chrétiens ?

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Baltorupec
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Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Baltorupec » 29 déc. 2018, 11:24:43

Papibilou a écrit :
29 déc. 2018, 11:05:52
Hector a écrit :
28 déc. 2018, 19:17:34

La dhimmitude n'a pas de limites.
C'est bien l'asservissement des chrétiens ?
Entre autre, des juifs et des chrétiens à l'origine, même si il a existé un statut de dhimmi pour les hindous par exemple qui n'était pas prévu à l'origine. Le dhimmi est un citoyen de seconde classe dont le statut exact varie en fonction de la période.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

Hector

Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par Hector » 29 déc. 2018, 21:21:13

Papibilou a écrit :
29 déc. 2018, 11:05:52
Hector a écrit :
28 déc. 2018, 19:17:34

La dhimmitude n'a pas de limites.
C'est bien l'asservissement des chrétiens ?
C'est en effet un statut d'inférieurs accordés aux non musulmans en terre islamique, et par extension l'attitude qui consiste à accepter ce statut de servitude.

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Re: Charia : ce que révèle la décision de la CEDH

Message non lu par El Fredo » 30 déc. 2018, 11:54:39

On entend vraiment tout et n'importe quoi sur cette affaire, surtout n'importe quoi d'ailleurs. En réalité la CEDH dit exactement le contraire de ce que certains malhonnêtes professionnels essaient de lui faire dire (coucou NDA et MLP).
La charia en Grèce ? Ce que dit (vraiment) l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme

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DÉCRYPTAGE - Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan se sont émus, récemment, d'une ouverture du droit européen sur la charia, d'après un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme. Or, dans cet arrêt, la CEDH a justement décidé de faire prévaloir le code civil sur les règles d'une communauté religieuse. Ce qui n'a pas empêché Marine Le Pen, dans un communiqué alarmiste, de tronquer une citation des juges. Explications.


2018-12-29T13:53:34.717Z - Anaïs Condomines


La charia aux portes de l'Europe ? A en croire les tweets et communiqués inquiets publiés vendredi 28 décembre par Nicolas Dupont-Aignan d'une part et Marine Le Pen d'autre part, la loi islamique régissant la vie religieuse et sociale serait en train de rogner peu à peu "les valeurs de la République", avec le soutien complice de la Cour Européenne des droits de l'Homme (CEDH). 


A l'origine de ces réactions fébriles ? Un arrêt de la CEDH, justement, sur le cas d'une ressortissante grecque musulmane  s'étant vue confisquer l'héritage de son mari défunt, au nom de la charia. Mais que dit-il exactement cet arrêt ? Afin de le savoir, LCI s'est procuré la décision de la cour. Brisons dès à présent tout suspense : les juges y expliquent en réalité l'exact inverse de l'exposé fait par les deux responsables politiques français. Décryptage.

Quelle est la situation de départ ?

A l'origine, le litige concerne Chatitze Molla Sali, une ressortissante grecque, musulmane de 68 ans, qui habite à  Komotini, dans le nord-est du pays. Avec son mari, elle fait partie de la communauté musulmane de Thrace. Lorsque celui-ci décède, Chatitze Molla Sali obtient sa part de l'héritage, car son mari avait, avant sa mort, établi un testament devant le notaire. Seulement voilà : les deux sœurs du défunt se sentent lésées. Elles estiment que l'héritage, selon la charia - règle qui prévaut dans leur communauté - est censé leur revenir. Selon elles, il est illégal que leur frère soit passé devant un notaire.

(...)


Quelle est la décision de la CEDH (et ses arguments) ?

Pour la CEDH, la réponse est très claire : Molla Sali a été victime d'une "discrimination" et la précédente décision de justice, rendue par la Cour de cassation, "n'avait pas de justification objective et raisonnable". Voici ce que les juges en disent : "En tant que bénéficiaire d’un testament établi selon le code civil par un testateur de confession musulmane (son défunt mari, ndlr), Mme Molla Sali se trouvait donc dans une situation comparable à celle d’un bénéficiaire d’un testament établi selon le code civil par un testateur n’étant pas de confession musulmane, mais elle a été traitée différemment sur le fondement de la religion du testateur.

(...)

Autre argument avancé par la cour : la CEDH estime que l'Etat ne peut pas bafouer ce qu'on appelle "le droit de libre identification", c'est-à-dire la liberté, pour chacun, de suivre ou non les règles de la communauté à laquelle il appartient. Très concrètement donc, les juges estiment que ce défunt époux, en choisissant de recourir à un testament selon le code civil grec et non selon les règles de sa communauté, était dans son droit le plus complet. La précédente décision de la Cour de cassation revient, selon les juges, "à appliquer la charia à une partie de ses citoyens contre leur volonté". Une situation "problématique" pour la CEDH qui ne devrait désormais plus se produire. En effet, une loi votée en Grèce le 15 décembre dernier écarte le recours au mufti en matière de mariages, divorces ou héritages si l'accord de tous les intéressés n'a pas été obtenu. La CEDH s'est déclarée "satisfaite" de cette nouvelle loi.


Voilà qui éloigne davantage encore le spectre brandi par Nicolas Dupont-Aignan et Marine Le Pen. Ce qui n'a pas empêché cette dernière de tordre une phrase, tirée de l'arrêt, pour lui faire dire son contraire. Pour preuve, voici ce qu'elle écrit dans son communiqué : "la CEDH a accepté le principe d'une application et la reconnaissance juridique de la loi musulmane en marge du droit commun, estimant qu'un état 'peut créer un cadre juridique déterminé pour accorder aux communautés religieuses un statut spécial impliquant des privilèges particuliers". Or, cette citation est fausse.

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Une phrase non seulement tronquée, coupée en plein milieu et tirée de son contexte. Car les juges rappellent justement dans cet arrêt que la liberté de religion ne donne pas tous les droits. Et écrivent, noir sur blanc : "La liberté de religion s'astreint pas les Etats contractants à créer un cadre juridique déterminé pour accorder aux communautés religieuses un statut spécial impliquant des privilèges particuliers."

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Et d'ajouter, par ailleurs, que si un tel statut particulier est créé, alors c'est à l'Etat "de veiller à ce que les critères pour que ce groupe bénéficie de ce statut soient appliqués d'une manière non discriminatoire". Une seconde partie explicative qui n'a guère été reprise dans le communiqué de la patronne du Rassemblement national.


Article complet sur https://www.lci.fr/politique/la-charia- ... 08745.html

Bref, la CEDH protège les citoyens européens contre l'application de toute loi religieuse contre leur gré dès lors qu'elle empiète sur le droit commun.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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