La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Vous avez un coup de g..... à passer sur notre société, ou tout simplement un coup de coeur venez le dire ici
pierre30
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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par pierre30 » 21 août 2018, 10:02:23

Le système italien est il moniste ?

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johanono
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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par johanono » 21 août 2018, 11:46:48

Oui.

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Jeff Van Planet
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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par Jeff Van Planet » 21 août 2018, 19:04:35

johanono a écrit :
21 août 2018, 08:49:27
Et c'est là qu'on s'aperçoit que c'est ambigu : il y a deux légitimités démocratiques différentes qui s'affrontent, celle du président, et celle du parlement. Finalement, le régime parlementaire moniste (dont on a parlé plus haut) est peut-être plus simple.
Personnellement je préfère la démocratie à la simplicité. Je ne dis pas que le système parlementaire n'est pas démocratique, je pense que dû à la moindre séparation des pouvoirs il est moins démocratique.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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asterix
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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par asterix » 10 sept. 2018, 19:01:58

johanono a écrit :
13 août 2018, 18:27:24
asterix a écrit :Je pense aussi que lorsqu'elle devient un sujet de crispation, la 5ème, n'est que le bouc émissaire d'un mal être. Quand ça ne va pas, on ne remet pas un peuple en question, mais son système. Les gens ne savent pas se remettre en question, il préfèrent accuser les systèmes et les dénoncer. C'est tout de même présomptueux.
Certes. Mais on peut aussi considérer que les institutions ont une influence sur les comportements. Par exemple, on peut considérer que les institutions de la Ve République ont diffusé dans les esprits de beaucoup de Français ce poison insidieux qui fait du Président de la République un homme providentiel qui aurait réponse à tout (et comme ce n'est pas le cas, la déception est en général à la hauteur des attentes).
Yakiv a écrit :Le 5ème république est selon certains une "monarchie présidentielle". Je pense effectivement que ça s'apparente à ça. Et je pense aussi que ce type de régime qui se caractérise dans une certaine mesure par la recherche d'un homme présidentielle et par la mise en oeuvre d'une certaine verticale du pouvoir (bien moins qu'en Russie mais plus qu'aux USA) favorise nécessairement ce fléau de la démocratie qui est le personnification de la politique.

Pour être concret, je pense par exemple que la démocratie aurait tout à gagner en organisant les présidentielles après les législatives. Pour moi, c'est la plus grande et grave erreur du mandat Jospin (d'avoir volontairement inversé l'ordre des élections législatives et présidentielles en 2002 alors que l'élection parlementaire devait de façon naturelle tomber avant la présidentielle).
En effet : l'inversion du calendrier électoral a modifié substantiellement les caractéristiques de nos institutions.

Cependant, il faut aller au bout de la logique : si on veut briser cette "présidentialisation" de nos institutions politiques, alors il faut supprimer l'élection du président au suffrage universel. Mais les Français sont-ils prêts à ça ? Rien n'est moins sûr.
Oui, plutôt d'accord avec l'ensemble. Sauf que je ne pense pas que la 5ème république ait eu beaucoup d'influence sur les français. C'est plutôt De Gaulle et son staff, qui ont imaginé une constitution sur mesure au caractère français. Depuis toujours, le français cherche homme et un état providence. Je reconnais que les très jeunes sont moins dans cet esprit et tant mieux, mais pour l'instant, le français, comme toujours, se comporte plus ou moins comme un orphelin.
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asterix
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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par asterix » 10 sept. 2018, 19:03:42

politicien a écrit :
19 août 2018, 19:42:33
N'est-ce pas plutôt celui qui fait le plus consensus qui gagne en France ?
C'est ce qu'on aimerait croire. En tout cas consensus chez ceux qui votent encore.
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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par asterix » 10 sept. 2018, 19:22:51

johanono a écrit :
20 août 2018, 08:12:15
Yakiv a écrit :
19 août 2018, 22:09:11
johanono a écrit :
19 août 2018, 15:18:50
C'est la différence entre un régime parlementaire et un régime présidentiel.

Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement, il peut être renversé par celui-ci, donc la couleur politique du gouvernement est déterminée par la majorité au parlement.

Dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est pas responsable devant le parlement, il ne peut pas être renversé par celui-ci, il dépend uniquement du président, donc la couleur politique du gouvernement est déterminée par la couleur politique du gouvernement.

Techniquement, la France est un régime parlementaire. Mais dans la pratique, c'est un régime parlementaire qui fonctionne un peu comme un régime présidentiel, en ce sens que les législatives qui ont lieu après la présidentielle ne constituent qu'une simple formalité de confirmation de l'élection présidentielle. Donc dans la pratique, la couleur politique du gouvernement est déterminée par l'élection présidentielle.

Mais un régime présidentiel à l'américaine, ça ne veut pas dire que le président a tous les pouvoirs. Cela veut simplement dire que le gouvernement dépend du président et uniquement de lui. Pour autant, l'équilibre des pouvoirs est généralement assuré, car le parlement (pouvoir législatif) a en pratique des pouvoirs importants, il peut tout à fait embêter le président. Or dans le système bâtard français, le parlement a peu de pouvoirs. Ou plus exactement, il ne les exerce pas vraiment : les députés de la majorité étant élus sur le nom du président, ils n'osent pas voter contre les projets de loi du gouvernement, donc ils n'assument pas pleinement leur pouvoir législatif.
Je suis d'accord avec tout ça.
Belle analyse.

Mais j'avoue qu'il y a quelque chose que je ne comprends pas bien avec le système américain.
Comment ça marche concrètement la cohabitation ? (qui est finalement plus fréquente que chez nous)
Le gouvernement doit mettre en oeuvre des lois qu'il n'approuve pas et qui sont votées par leur adversaire politique ?
Il faudrait vérifier, mais je pense que, comme en France, c'est le gouvernement qui a l'initiative des lois. Le gouvernements présente donc des projets de loi, et le Congrès amende puis vote pour ou contre.
Je pense également que c'est cela, car je n'ai pas souvenir que des lois américaines aient été à l'initiative d'une opposition, tout au plus de fortes inflexions sur le texte initial des lois, comme en France. Donc, je ne pense pas que la cohabitation, dans son sens plein, soit possible au USA, le gouvernement est très subalterne. Par contre le parlement peut paralyser un gouvernement, jusqu'à le destituer semble t il. Et les états peuvent dans ce qui est de leur grande indépendance de régie interne, avoir une politique à contre pied de la politique fédérale. L'exemple californien est assez parlant: il agit dans l'esprit de la COP21, autant que faire se peut.
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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par politicien » 04 oct. 2018, 21:16:37

La réforme constitutionnelle de retour à l'Assemblée début janvier

Emmanuel Macron a annoncé jeudi que la réforme constitutionnelle, suspendue cet été lors de l'affaire Benalla, reviendra à l'Assemblée nationale "début janvier".

L'affaire Benalla ayant paralysé l'Assemblée nationale pendant plusieurs jours, le gouvernement avait décidé le 23 juillet de suspendre l'examen de la révision constitutionnelle jusqu'à nouvel ordre. On sait depuis jeudi qu'il reprendra "début janvier". C'est ce qu'a indiqué Emmanuel Macron lors d'un discours devant le Conseil constitutionnel marquant le 60e anniversaire de la Ve République. "Je sais que le gouvernement, par le dialogue, avec l'Assemblée nationale et le Sénat, trouvera la manière de faire intelligemment cheminer cette réforme", a-t-il ajouté.

Début septembre, Edouard Philippe avait indiqué que la réforme des institutions serait examinée "avant la fin de l'hiver". "Elle requiert deux semaines d'examen consécutif à l'Assemblée", avait-il précisé, en ajoutant que les trois volets de la réforme (projet de loi constitutionnel, organique et ordinaire) étaient concernés par ce nouveau calendrier. En théorie, la première semaine en janvier dont l'ordre du jour est fixé par le gouvernement est celle du 21 janvier, selon le calendrier prévisionnel de la session ordinaire en cours.

(...)

Image



Article complet sur https://www.lejdd.fr/Politique/la-refor ... er-3771407
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par johanono » 04 oct. 2018, 21:49:05

La morale de ce report, c'est que Benalla, c'est plus important que la réforme de la Constitution.

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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par Nolimits » 04 oct. 2018, 21:50:28

johanono a écrit :La morale de ce report, c'est que Benalla, c'est plus important que la réforme de la Constitution.
Tu m'as devancé, je suis atterré.

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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par Spartiate » 04 oct. 2018, 21:51:47

Je suis davantage atterré par la réduction du pouvoir du Parlement prévu par cette révision, qui recentrera un peu plus le pouvoir dans les mains de l'exécutif, comme s'il ne l'était pas déjà assez.

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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par johanono » 04 oct. 2018, 21:54:55

Qu'est-ce qui te permet d'affirmer que le projet à l'étude réduira les pouvoirs du Parlement ? Il me semble que c'est plutôt le contraire...

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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par Spartiate » 04 oct. 2018, 21:58:25

- Plus forte maîtrise de l'ordre du jour par l'exécutif (les textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale, déclarés prioritaires par le gouvernement peuvent être inscrits dans l’ordre du jour, durant les semaines non réservées au gouvernement)
- Réduction du droit d'amendement (les amendements « dépourvus de portée normative » sont désormais irrecevables ; la phrase « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis » est supprimée)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Projets_d ... nstitution

EDIT : J'ajoute aussi cet article du Parisien, qui rappelle que le phénomène ne date pas d'hier : http://www.leparisien.fr/politique/60-a ... 910583.php

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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par Spartiate » 31 mai 2019, 13:22:52

RIP, écologie... Ce que contient le projet de loi de réforme constitutionnelle

Ce vendredi, Le Monde dévoile les grandes lignes du texte, qui devrait être accompagné d'un projet de loi organique prévoyant la réduction du nombre de parlementaire, et d'un projet de loi ordinaire sur l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives. Voici les plus importantes.

Un RIP très encadré
Comme promis par Emmanuel Macron lors de ses annonces fin avril, le texte élargit le référendum d'initiative partagée (RIP), pour répondre au souhait d'une participation citoyenne accrue. Le titre XI du projet de loi prévoit l'abaissement du seuil du RIP à un million d'électeurs (contre un dixième du corps électoral actuellement, soit environ 4,7 millions) et un dixième des membres du parlement (contre un cinquième aujourd'hui). Selon Le Monde, l'initiative du référendum pourra être d'origine parlementaire ou citoyenne, contre seulement parlementaire actuellement. (...)

L'écologie consacrée
Le projet de loi consacre par ailleurs l'importance de l'écologie, en inscrivant à l'article 1er de la Constitution qu'"elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques", rapporte Le Monde. Un geste souhaité de longue date par l'ancien ministre de l'Environnement et de la Transition écologique, Nicolas Hulot, qui l'avait obtenu avant de quitter le gouvernement, en août. (...)

Pas d'anciens présidents au Conseil constitutionnel
La Cour de justice de la République, créée en 1993 et chargée de juger les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, sera supprimée au profit de la cour d'appel de Paris, comme le prévoyait la version initiale du texte. Un filtre est néanmoins prévu : les membres du gouvernement ne pourront faire l'objet d'une enquête ou être poursuivis qu'après autorisation d'une commission des requêtes. Cette commission pourra être saisie par le ministère public, la juridiction d'instruction ou la personne qui se prétend lésée.

Il est aussi prévu de graver dans le marbre que les magistrats du parquet sont nommés par l'exécutif "sur l'avis conforme" du Conseil supérieur de la magistrature, comme actuellement pour les juges. Le CSM est un organe indépendant, dont la composition ne sera pas modifiée. (...)

La transformation du CESE
Autre promesse faite aux gilets jaunes : le Conseil économique, social et environnemental (CESE) se transforme en Conseil de la participation citoyenne (CPC). Avec un élargi à l'organisation "à son initiative ou à celle du gouvernement", de "la consultation du public". Selon Le Monde, la forme retenue est les conventions de citoyens tirés au sort, et non une assemblée permanente. A cette occasion, le nombre des membre du conseil sera réduit, de 233 à 155.


https://www.lexpress.fr/actualite/polit ... 81361.html
Cette deuxième mouture me paraît déjà bien meilleure que la première. Donc, quelque part heureusement qu'il y a eu Benalla et les gilets jaunes. Certes, il n'y a pas de quoi exploser de joie.

Maintenant, ce n'est pas gagné. Il faut convaincre le Sénat qui va s'amuser à détricoter certaines mesures comme la réduction du nombre de parlementaires ou l'instauration de la dose de proportionnelle. Reste qu'après les européennes, la droite n'est pas vraiment en position de force.

Reste la possibilité de soumettre le projet à référendum. Ou alors, d'attendre le renouvellement du Sénat en 2020 après les municipales. Mais après, il ne restera qu'un an pour faire voter la réforme, avec un redécoupage des circonscriptions qui risque d'être chronophage.

Hector

Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par Hector » 31 mai 2019, 13:50:47

:triste: J'imagine que pour le tirage au sort des membres du CPC, on va s'assurer que les tirés au sort le seront parmi un panel de gens éduqués à minima ?

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Spartiate
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Re: La réforme constitutionnelle, foire aux amendements en tous genres

Message non lu par Spartiate » 31 mai 2019, 14:11:50

Je me demande d'ailleurs si ce système de tirage au sort n'est pas, également, un moyen pour LREM de repérer et investir des candidats potables en vue des prochaines élections (locales notamment).

On verra bien, cette réforme est très flou.

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