Polémique autour de la création annoncée d'un délit d'entrave numérique à l'IVG

[Baltorupec]

Il y a une différence entre militer contre l'IVG et commettre une imposture.

[johanono]

Qu'est-ce que tu appelles "commettre une imposture" ? Les sites visés par le gouvernement ne font qu'émettre des opinions, ils ne troublent pas l'ordre public.

[Baltorupec]

Un certains nombre de ces sites visent à prendre l'apparence de sites gouvernementaux et neutre, hors ils ne le sont pas. Enfin, certains publieraient un grand nombre de faux témoignages. Mentir et se déguiser en ce que l'on n'est pas, j'appelle ça commettre une imposture.

[johanono]

Dans ce cas, ils peuvent être poursuivis pour usurpation d'identité. Les lois existent pour cela. Si le gouvernement veut faire voter une nouvelle loi, c'est pour attaquer ces sites sur leur contenu, pour ce qu'ils disent, pas sur le fait qu'ils prennent l'apparence de sites gouvernementaux.

[Baltorupec]

Je ne crois pas que ça soit forcément illégal en l'état actuel de la législation, surtout qu'il consiste en une usurpation très difficile à évaluer :
Si cela peut être possible de montrer un faux témoignage (et encore), il est difficile de démontrer ce qu'est de monter un "faux" site.

[Hector]

Et ben, ils n'ont pas tardé à réagir. Sous prétexte de liberté d'expression on doit tolérer n'importe quoi ? La droite a moins de pudeur quand il s'agit de lutter contre l'islamisme.

En effet, la droite a moins de pudeur quand il s'agit de lutter contre l'islamisme. Et pourquoi donc ? Parce que l'islamisme tue. L'islamisme a tué de nombreuses personnes en France ces derniers temps. Il pourrait encore tuer bientôt. L'islamisme menace gravement l'ordre public. Les militants anti-IVG, peu nombreux en France, ne menacent pas gravement l'ordre public. S'agissant de l'ordre public, on ne peut évidemment pas mettre sur le même plan les islamistes et les militants anti-IVG.

Oui, mais il faut comprendre que pour les gauchistes, les islamistes sont sympas car il vote à gauche et les anti-IVG sont des salopards car ils votent à droite. Pour moi, les islamistes sont des ennemis dangereux et les anti-IVG des gens qui expriment des opinions rétrogrades mais qui ne tuent personnes.

[El Fredo]

Aux USA les anti-IVG tuent. Vu la radicalisation progressive et généralisée de la société française, ça n'est qu'une question de temps pour que ça arrive chez nous.

[politicien]

Le texte, modifié par les sénateurs, fera l'objet d'une commission mixte paritaire avant de repartir à l'Assemblée nationale.

Coup de théâtre. La controverse sur la création d'un délit d'entrave numérique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) rebondit au Sénat. Mercredi, contre toute attente, les parlementaires du palais du Luxembourg ont adopté à 173 voix - notamment celles de certains sénateurs LR et UDI - contre 126 la proposition de loi PS qui vise à punir les sites Internet avançant «masqués» et diffusant des «informations biaisées» sur l'avortement.

Fin septembre, le Sénat avait pourtant rejeté un amendement du gouvernement pour étendre le délit d'entrave à l'IVG aux sites diffusant des informations «biaisées» dans le cadre du projet de loi «Egalité et citoyenneté». La semaine dernière, le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau, avait annoncé que son groupe rejetterait la proposition de loi «au nom de la liberté d'expression». Examiné en procédure accélérée, le texte a déjà adopté en première lecture à l'Assemblée nationale où il avait suscité une polémique sur la création d'un «délit d'opinion».

(...)

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... -l-ivg.php

[karoline]

Dans ce cas, ils peuvent être poursuivis pour usurpation d'identité. Les lois existent pour cela. Si le gouvernement veut faire voter une nouvelle loi, c'est pour attaquer ces sites sur leur contenu, pour ce qu'ils disent, pas sur le fait qu'ils prennent l'apparence de sites gouvernementaux.

C'est effectivement très ambigu tout ça. Un site qui cherche à tromper ses visiteurs, doit avoir l'obligation de cesser ces pratiques malhonnêtes, mais il est inacceptable de les empêcher de promouvoir leurs convictions, aussi sordides soit-ellels à propos de l'avortement!!!

[Caberlin]

Le problème est plutôt la supercherie que mettent en place ces sites/organisations. Sous couvert "d'information" se cachent en fait des officines catholiques anti avortement.

C'est des pendants aux sites d'Etat pro-avortement alors ?

[politicien]

Le Parlement adopte définitivement le délit d'entrave à l'IVG sur internet

[politicien]

Délit d'entrave à l'IVG sur Internet: les réserves du Conseil constitutionnel

Au nom de la liberté d'expression et de communication, les Sages ont émis deux réserves qui limitent la portée du texte. Les sites internet «anti-IVG» devraient difficilement tomber sous le coup de la nouvelle loi.

Jeudi, en fin d'après midi, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse conforme à la Constitution.

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Les numéros d'écoute des sites anti-IVG pourraient être sanctionnés
Le Conseil constitutionnel a notamment validé les aspects du texte visant à réprimer des «abus de la liberté d'expression et de communication» commis dans les établissements pratiquant l'IVG ou à l'encontre de leur personnel. Mais les Sages de la rue Montpensier ont aussi émis deux réserves qui limitent sa portée, notamment sur son aspect numérique.

«La seule diffusion d'informations à destination d'un public indéterminé sur tout support, notamment sur un site de communication au public en ligne, ne saurait être regardée comme constitutive de pressions, menaces ou actes d'intimidation au sens des dispositions contestées, sauf à méconnaître la liberté d'expression et de communication», selon le Conseil constitutionnel.

(...)

http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ionnel.php?