Subventions agricoles: la truande française ?

[Golgoth]

Oui, là je parle du problème des mesures d'aires en agriculture, pas de celui des transects de tiques. Sur des vignes ou du blé, je ne vois pas l'intérêt du GPS (et il faut bien un fonctionnaire qui l'amène).

[fan2machiavel]

Il est clair qu'en agriculture les plans aériens sont plus pratiques. Ce n'est pour rien que ces photos aériennes sont souvent nommés "plans PAC"

[politicien]

Bonjour,

Le couperet bruxellois vient de tomber. La Commission européenne a finalement fixé officiellement à 1,078 milliard d’euros, le montant des aides agricoles, qu’elle juge avoir versé de manière non justifiée à la France.

Ce contentieux dure depuis des années puisque la contestation porte sur une période débutant en 2008. Le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, avait affirmé en 2014, alors qu’un montant de pénalité pouvant aller jusqu’à 3 milliards d’euros avait été évoqué, qu’il allait négocier. Soulignant au passage, qu’il héritait d’une situation dont il n’était pas responsable. Trois ministres de l’agriculture ayant été en poste durant cette période.

Le litige porte principalement sur la taille des parcelles éligibles à l’aide directe à l’hectare versée dans le cadre de la Politique agricole commune. (PAC). Le montant correspondant est de 366 millions d’euros entre 2008 et 2010, et de 329 millions d’euros entre 2011 et 2012. Mais aussi sur l’application des règles d’éco-conditionnalité quand certaines aides sont conditionnées au respect de règles environnementales. Sur les aides au développement rural ou le soutien aux producteurs de sucre.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

Qu'en pensez vous ?

[Clavier56]

Pour faire court : L'Europe c'est la m.........

[freeze]

Je pige pas à l'époque y'avait déjà les photos satellites pour vérifier la taille des parcelles.

[Narbonne]

Pour les terrains en pente, comment cela marche ?

[freeze]

perso quand je me suis installé ils ont vérifié juste l'adéquation entre les photos et les plans cadastraux
c'est a dire ils t'enlevaient un % si ta surface était trop boisé par exemple

[Nombrilist]

Pour les terrains en pente, comment cela marche ?

T'as le droit à 10% d'erreur il me semble.

[Golgoth]

Les photos satellites ou aériennes sont ortho-rectifiées, pour éliminer tout effet du relief et de l'angle de vue.

[Narbonne]

Un terrain vu du ciel (avec un appareil photo classique) fait 100 m2. Quand on le mesure au sol, à cause de la pente, il fait 110 m2. Sur le cadastre, il apparait avec 100 ou 110 m2 ?

[freeze]

La base c est le cadastre donc 110

[Golgoth]

Un terrain vu du ciel (avec un appareil photo classique) fait 100 m2. Quand on le mesure au sol, à cause de la pente, il fait 110 m2. Sur le cadastre, il apparait avec 100 ou 110 m2 ?

Sur le cadastre ça dépend de sa date je suppose, mais dans les logiciels de SIG administratif, c'est corrigé à 110 grâce aux images ortho-rectifiées et au fait qu'il y a un modèle 3D du terrain. Après s'il y a des erreurs en Corse, cela peut-être du au service public défaillant et non aux tricheries des locaux.

[freeze]

service public défaillant ?

[Golgoth]

Cadastre pas correctement numérisé, services municipaux pas fichus de répondre aux demandes avec le bon logiciel... etc
Chez moi, si je vais au service urbanisme avec un numéro de parcelle, le gars peut me donner le surface au m² près. Mais il a un ordi, un logiciel etc...