Avec Microsoft, je paye des impôts au Luxembourg.

[Golgoth]

Je viens de rendre compte que je paye une TVA au Luxembourg sur un produit Microsoft, que j'ai pourtant téléchargé en France puisque de chez moi.

Voir ici : http://support.microsoft.com/gp/vat/fr

Je suppose que c'est encore l'UE qui a légiféré sur cette magouille. Pourtant, quand j'achète du papier photo en Angleterre, je paye la TVA en France, là où mon le livre.
Cette histoire m'énerve passablement parce que je n'ai pas envie de donner des ronds à la place des mafieux et trafiquants de drogue quo ont un compte là bas.

[artragis]

microsoft, amazon ou apple, tous les produits numériques sont achetés au luxembourg.

[Golgoth]

TVA sur les marchandises circulant entre les États membres

Il n'existe aucun contrôle aux frontières entre les États membres, et la TVA sur les marchandises échangées entre les États membres de l'UE n'est donc pas prélevée à la frontière intérieure entre les juridictions fiscales.

Les marchandises livrées entre assujettis (ou opérateurs immatriculés à la TVA) bénéficient d'une exonération avec droit de déduire la TVA en amont (taux zéro) sur l'envoi si elle sont expédiées dans un autre État membre, à une personne qui peut fournir son numéro de TVA dans un autre État membre. Il s'agit alors d'une "livraison intra-communautaire". Le numéro de TVA peut être vérifié via le système d'échange d'informations sur la TVA (VIES).

La TVA due sur la transaction est payable au moment de l'acquisition des biens par le client assujetti dans l'État membre dans lequel les biens arrivent. On parle alors d'"acquisition intra-communautaire". Le client impute toute TVA due sur sa déclaration de TVA normale au taux en vigueur dans le pays de destination.
La TVA sur les services

La TVA sur les services est acquittée dans le pays où le service est presté. Il s'agit dans la plupart des cas mais pas toujours du pays où est établi le prestataire. Dans ces cas, l'opérateur comptabilise la TVA sur ses services dans l'État membre où il est établi en appliquant le taux de TVA en vigueur dans ce pays.

En fonction de la nature du service, il se peut que la TVA doive être acquittée dans un État membre autre que celui où est établi le prestataire. C'est par exemple le cas en ce qui concerne les services liés à des biens immobiliers, au transport de passagers ou de marchandises, ou encore dans les domaines de la culture, de l'art, du sport, de la science, de l'éducation et du divertissement.

Tout est question d’interprétation. Moi j'estime que j'utilise le service chez moi en France

[Narbonne]

Les produits sont stockés en France, livrés à partir de la France mais on paie au Luxembourg.

[Golgoth]

Le service est "presté" sur mon ordinateur, qui n'est pas au Luxembourg. Le preuve c'est que je peux utiliser le service sans connexion internet.
Ca mériterait une pétition sur Avaaz.

[El Fredo]

Quand tu passes par l'Apple Store ça file en Irlande

http://store.apple.com/fr/help/payments

La blague c'est que ce régime ne s'applique qu'aux logiciels téléchargés, qui sont vus comme des services. Les biens culturels sont vus comme des biens et taxés dans le pays destinataire.

[Jeff Van Planet]

Golgoth, le consommateur est citoyen et le boycott çà existe.

[Golgoth]

Je pourrai boycotter le jour où je changerai de boulot. D'ailleurs c'est fou le nombre de personnes qui envoient des fichiers en .docx, ce qui m'agace au plus haut point.

[Nico37]

Golgoth, le consommateur est citoyen et le boycott çà existe.

C'est donner un grand pouvoir au consommateur...

[artragis]

->Golgoth c'est la que la nettiquette si chère à Nico37 est utile. Un mail ça s'envoie en pdf pour les documents qui n'ont pas à être modifiés et en odt pour les autres. La raison est simple : la portabilité : le rendu est le même partout. Malheureusement, on n'apprend pas ça aux gens, même ceux qui font des Bac+5 en commerce.
->Jeff : si tu veux acheter de la musique d'artistes connus, soit tu passes par le support physique, soit tu passes par amazon/apple/microsoft. Les catalogues français sont pauvres et la plupart ont fait faillite. Les seuls qui soient fournis sont les catalogues libres, mais dès lors, tu ne peux pas faire grand chose et s'il y a des pépites, la plupart des morceaux sont horribles (j'ai testé).
Donc le boycott... dans une autre vie?

[Jeff Van Planet]

Je pourrai boycotter le jour où je changerai de boulot. D'ailleurs c'est fou le nombre de personnes qui envoient des fichiers en .docx, ce qui m'agace au plus haut point.

Si c'est un logiciel de boulot, là c'est un peut différent.

Golgoth, le consommateur est citoyen et le boycott çà existe.

C'est donner un grand pouvoir au consommateur...

Le marché est une démocratie dans la quelle chaque achat est un acte de vote, dans la quelle chaque entreprise est un parti.

[Nico37]

Le marché est la dictature du renard sur le poulailler...

[artragis]

Le marché est une démocratie dans la quelle chaque achat est un acte de vote, dans la quelle chaque entreprise est un parti.

LOOOOL
-> le marché fait toujours pression pour qu'il y ait au mieux des oligopoles au pire des monopoles. Regarde le marché du téléphone mobile : 3OS + 1 qui va bientôt disparaître.
-> un nouvel entrant ne peut survivre que s'il a une techno de rupture. C'est ce qu'il s'est passé avec google à l'époque où le marché était dirigé par deux grands annuaires et que google est arrivé avec ses crawlers et ses pagerank.
-> Plus les nouvelles technologies se développent plus on s'enferment dans des écosystèmes précis. Le cas extrême c'est Apple, mais même le monde "open source" a un écosystème avec ses contraintes de compatibilité donc finalement si tu choisis linux (pour faire grand public) tu sais déjà que certains logiciels te sont fermés. Alors ton pseudo vote est biaisé par tes achats passés. En gros comparer le marché à une démocratie est faux puisqu'il n'y a aucun droit à l'erreur sur le marché et que ce dernier tend à réduire au plus possible les choix.

[Golgoth]

D'ailleurs j'envisage d'acheter un IPAD alors que je suis archi-contre le système fermé Apple, je n'ai jamais rien acheté chez eux pour l'instant. Seulement c'est ça ou rien au niveau logiciel dans les domaines qui m'intéressent.

Pour en revenir au sujet, en démocratie je trouverai normal que j'ai le choix du pays où je paye la TVA, Luxembourg ou France. Je préfère mettre 5 points de TVA de plus et que ça n'aille pas à ce pays de m.....

[Jeff Van Planet]

Le marché est la dictature du renard sur le poulailler...

Les vendeurs existent existent que par ce que les acheteurs le veulent. Pour le impôts c'est la même chose, les citoyens contributeurs s’installent là ou ils jugent que la fiscalité est la meilleur(le cas microsoft)

Le marché est une démocratie dans la quelle chaque achat est un acte de vote, dans la quelle chaque entreprise est un parti.

LOOOOL
-> le marché fait toujours pression pour qu'il y ait au mieux des oligopoles au pire des monopoles. Regarde le marché du téléphone mobile : 3OS + 1 qui va bientôt disparaître.
-> un nouvel entrant ne peut survivre que s'il a une techno de rupture. C'est ce qu'il s'est passé avec google à l'époque où le marché était dirigé par deux grands annuaires et que google est arrivé avec ses crawlers et ses pagerank.
-> Plus les nouvelles technologies se développent plus on s'enferment dans des écosystèmes précis. Le cas extrême c'est Apple, mais même le monde "open source" a un écosystème avec ses contraintes de compatibilité donc finalement si tu choisis linux (pour faire grand public) tu sais déjà que certains logiciels te sont fermés. Alors ton pseudo vote est biaisé par tes achats passés. En gros comparer le marché à une démocratie est faux puisqu'il n'y a aucun droit à l'erreur sur le marché et que ce dernier tend à réduire au plus possible les choix.

Croyance!
Les monopoles et oligopoles existent là où l'état place le plus de réglementations: téléphonie, pharmacie, aérien les banques et j'en passe. J'en ai trouvé 4 des secteurs sur réglementés avec des oligopoles, maintenant trouvez moi en 4 qui ne sont sûr réglementés et qui on des oligopole/monopoles. Je vous aide: coca cola qui n'est pas sur un marché sur réglementé et qui est en position dominante, il vous en manque 3. Bon courage ^^

D'ailleurs j'envisage d'acheter un IPAD alors que je suis archi-contre le système fermé Apple, je n'ai jamais rien acheté chez eux pour l'instant. Seulement c'est ça ou rien au niveau logiciel dans les domaines qui m'intéressent.

Pour en revenir au sujet, en démocratie je trouverai normal que j'ai le choix du pays où je paye la TVA, Luxembourg ou France. Je préfère mettre 5 points de TVA de plus et que ça n'aille pas à ce pays de m.....

Le système fermé est permis par le copyright.

Le pays de m... je ne dirais pas que c'est le Luxembourg... bon je n'en dis pas plus^^