Expulsions.

Vous avez un coup de g..... à passer sur notre société, ou tout simplement un coup de coeur venez le dire ici
Georges
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Message non lu par Georges » 04 nov. 2009, 21:19:00

Tous les gens que je connais eyant droit à l'APL celle-ci est versée au propriétaire. Quand ce n'est pas fait automatiquement le propriétaire peut l'exiger.

lambertini
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Message non lu par lambertini » 04 nov. 2009, 21:27:00

sa devrait etre la regle
la caravane passe et les chiens aboient

anonyme
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Message non lu par anonyme » 05 nov. 2009, 07:59:00

Georges a écrit :Tous les gens que je connais eyant droit à l'APL celle-ci est versée au propriétaire. Quand ce n'est pas fait automatiquement le propriétaire peut l'exiger.
Certainement pas...

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mareaction
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Message non lu par mareaction » 05 nov. 2009, 18:33:00

Georges a écrit :S'ils ont beaucoup d'enfants, le propriétaire est forcément payé, puisque l'Apl ou l'allocation logement qui doit couvrire le montant du loyer est directement versé au propriétaire.
Uniquement après des difficultés pour encaisser les loyers

anonyme
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Message non lu par anonyme » 05 nov. 2009, 19:32:00

mareaction a écrit :
Georges a écrit :S'ils ont beaucoup d'enfants, le propriétaire est forcément payé, puisque l'Apl ou l'allocation logement qui doit couvrire le montant du loyer est directement versé au propriétaire.

Uniquement après des difficultés pour encaisser les loyers
Exactement et dans une procédure bien encadrée par la Loi ( par exemple, c'est impossible si la personne a déposé un dossier de surendettement. )

Georges
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Message non lu par Georges » 05 nov. 2009, 20:21:00

mareaction a écrit :
Georges a écrit :S'ils ont beaucoup d'enfants, le propriétaire est forcément payé, puisque l'Apl ou l'allocation logement qui doit couvrire le montant du loyer est directement versé au propriétaire.
Uniquement après des difficultés pour encaisser les loyers
Je ne suis pas d'accord. Je loue 3 maisons anciennes restaurées à la campagne à 3 familles. L'apl couvre la totalité des loyers et je perçois directement les APL du département.

anonyme
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Message non lu par anonyme » 05 nov. 2009, 20:25:00

http://www.pratique.fr/vieprat/log/fin/daf1708.htm


À signaler : 
  • L'allocation logement est attribuée aux locataires  et avec l'accord du bénéficiaire, l'allocation peut être versée directement au bailleur, qui déduit en contrepartie le montant du loyer. Cette forme de versement ne peut être modifiée qu'avec le consentement du locataire et du bailleur.[/list:u][/size][/size]


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