Clichy-sous-Bois: le non lieu pour les policiers annulé

[Nico37]

Clichy-sous-Bois: le non lieu pour les policiers annulé AFP 31/10

La Cour de cassation a annulé aujourd'hui le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de deux adolescents en 2005 à Clichy-sous-Bois après une course-poursuite avec la police, ouvrant la voie à l'éventuelle tenue d'un procès.

Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient péri électrocutés le 27 octobre 2005 dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés. Leur mort avait été le détonateur de violences urbaines qui s'étaient étendues à l'ensemble des banlieues françaises.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Paris, qui avait prononcé le non-lieu, n'a pas répondu à l'argumentation des parties civiles selon laquelle les policiers n'avaient aucune certitude que les jeunes ne se trouvaient pas sur le site EDF. Une phrase, prononcée par l'un des policiers lors des échanges radio le soir des faits, s'était notamment retrouvée au coeur des débats lors de l'audience devant la Cour de cassation le 3 octobre: "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau."

L'avocat général s'était prononcé pour la confirmation du non-lieu, préconisant le rejet du pourvoi formé par les familles des deux adolescents. Selon lui, les fonctionnaires avaient "bien connaissance d'un danger, mais pas d'un péril imminent", estimant que l'on ne peut pas renvoyer les policiers devant le tribunal correctionnel sur "des suppositions aussi vagues et des hypothèses".

Pour l'avocat des familles devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, "la seule logique" des fonctionnaires était d'appréhender les fugitifs à qui aucune infraction n'était reprochée. Selon lui, "à aucun moment (...) les forces de police n'ont cherché à avertir les enfants du risque". En octobre 2010, deux policiers avaient été renvoyés par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour "non assistance à personne en danger" mais le parquet de Bobigny avait fait appel.

Suivant les réquisitions du parquet général qui estimait que les deux policiers n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger, la cour d'appel de Paris avait prononcé un non-lieu en avril 2011.

[Golgoth]

C'est fou qu'il faille autant d'années pour avoir une chance d'avoir un procès. Les syndicats de police vont encore pleurnicher.

[merlin]

Sans aucun doute ....

[Nico37]

Sans aucun doute ....

s'il n'y a pas relaxe...

[Golgoth]

L'important c'est qu'il y ait un procès, même si les policiers sont acquittés.

[Nico37]

L'important c'est qu'il y ait un procès, même si les policiers sont acquittés.

Certes mais attention aux faux espoirs que ça suscitera immanquablement...

[Golgoth]

Je pense que les gens veulent juste que la vérité soit faite sur la place publique et pas en douce dans le bureau du proc.

[politicien]

Bonjour,

Le procès pour «non-assistance à personne en danger» s'est ouvert lundi à Rennes, 10 ans après la mort des deux jeunes dans un site EDF à Clichy-sous-Bois.

«S'ils rentrent sur le site, je ne donne pas cher de leur peau» : la phrase a été enregistrée, comme toute conversation entre un policier et sa hiérarchie, le jeudi 27 octobre 2005, à 17 h 36 min 58 s. Quelques instants après, deux adolescents de Clichy-sous-Bois, Zyed, 17 ans, et Bouna, 15 ans, étaient mortellement électrocutés au sein d'un transformateur EDF. Ils s'y étaient réfugiés pour échapper à une patrouille qui les avait pris en chasse, appelée sur les lieux pour un soupçon d'effraction sur un chantier. L'un de leurs camarades, Muhittin, 17 ans, était grièvement blessé. Le trio rentrait, avec six autres jeunes gens de la ville de Seine-Saint-Denis, d'une partie de football. Zyed, Bouna et Muhittin étaient inconnus des services de police, aucune infraction n'a été commise ce soir-là.

La mort des deux enfants engendre une vague de violences inouïe à travers les cités de banlieue, touchant, à son paroxysme, près de 300 communes. Le gouvernement Villepin décrète l'état d'urgence. La situation ne commence à s'apaiser qu'en novembre 2005. Selon la partie civile, le ministère de l'Intérieur - dont le locataire est alors Nicolas Sarkozy - «n'a cessé de mentir», laissant entendre que les victimes étaient des délinquants et qu'elles n'étaient pas pourchassées par les forces de l'ordre.

Dix ans après, deux policiers comparaissent, pendant une semaine, devant le tribunal correctionnel de Rennes. Lundi après-midi, alors que les familles des victimes s'installaient dans la salle d'audience, des manifestants ont posé une banderole «Soutien aux proches de Zyed et Bouna».Une manifestation mercredi, ainsi que des rassemblements quotidiens devant le tribunal ont été annoncés par un collectif anti-police.

(...)

«Les éléments constitutifs de la non-assistance à personne en danger ne sont pas réunis, considère Me Daniel Merchat, avocat des policiers. Mes clients n'ont jamais eu la certitude qu'il y avait des individus dans le site. Comment voulez-vous qu'on fasse appel à des secours quand on ne sait pas qu'il y a des gens en danger?»«L'idée qu'il fallait porter secours à des jeunes des cités en danger de mort ne leur a pas traversé l'esprit», rétorque Me Mignard.

Il sera, forcément, question à l'audience du climat qui prévaut encore aujourd'hui dans certains quartiers difficiles, où les jeunes gens se méfient par principe des policiers et où les policiers soupçonnent par principe les jeunes. Selon Muhittin, juste avant de mourir, Zyed lui avait confié sa crainte d'être interpellé alors qu'il n'avait rien fait: «Si les civils m'attrapent, mon père m'envoie au bled, en Tunisie.»

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

[johanono]

Avec un tel procès, on comprend que les policiers n'ont plus le droit de courir après les délinquants. Dans ces conditions, leur travail devient de plus en plus compliqué...

[Nico37]

Avec un tel procès, on comprend que les policiers n'ont plus le droit de courir après les délinquants. Dans ces conditions, leur travail devient de plus en plus compliqué...

NON, les conditions n'ont jamais changé, la mise en danger de la vie d'autrui n'est possible que dans des conditions strictes.

[johanono]

L'interprétation du travail des policiers a changé. Pour moi, ce sont les délinquants eux-mêmes qui se mettent en danger pour échapper aux policiers. Or désormais, beaucoup de gens considèrent que le simple fait, pour des policiers, de courser des délinquants, soit considéré comme une mise en danger de la vie d'autrui. Donc en effet, si tu considères que des policiers sont coupables de mise en danger de la vie d'autrui en courant après des délinquants, alors il faut le dire clairement.

[Nombrilist]

Oui enfin faisons quand même la part des choses: un détenu qui s'enfuyait menotté s'est fait tirer dans le dos. Le policier n'a pas eu plus de problème que ça. Le problème ici est qu'il s'agissait d'enfants. C'est tout.

[Nico37]

Effectivement, tant qu'il s'agit de majeurs, ça ne fait pas de vagues. Et si justement ça a fait des vagues c'est que les gamins n'avaient rien à voir avec le présumé vol (les médias ni la justice n'ont jamais dit s'il y a eu effectivement vol et si oui qui étaient les présumés coupables) et qu'ils étaient inconnus des services de police d'où une cité qui crâme...

[johanono]

Oui enfin faisons quand même la part des choses: un détenu qui s'enfuyait menotté s'est fait tirer dans le dos. Le policier n'a pas eu plus de problème que ça. Le problème ici est qu'il s'agissait d'enfants. C'est tout.

Je ne sais pas de quoi tu parles. Mais pour le fait divers qui nous intéresse (celui de Clichy-sous-Bois), les deux gamins n'étaient ni détenus, ni menottés. Ils ont voulu échapper à la police pour des raisons que l'on ignore, et ils sont allés de leur plein gré se réfugier dans un transformateur.

[Nombrilist]

http://marseille.blogs.liberation.fr/20 ... -acquitte/

Un gendarme acquitté après avoir vidé son chargeur dans le dos d'un type à pied, menotté et qui venait de faire un saut de 4 mètres. On en a parlé sur le forum. Donc, ça va, les flics ont encore des droits.