Qu'en pensez vous ?• L’info
D’après la radio RTL, Manuel Valls aurait abandonné l’idée de mettre en place des récépissés lors des contrôles d’identité. «Trop compliqués à mettre en place ! Les fameux récépissés de contrôle d’identité ne verront jamais le jour. Après plusieurs semaines de concertation, le ministère de l’Intérieur a finalement décidé d’abandonner cette idée», affirme ce matin la radio.
L’idée était de lutter contre la discrimination ethnique ou sociale, en permettant à ceux qui s’estimeraient trop souvent contrôlés d’en avoir la preuve, via ce récépissé.
• L’engagement 30 de François Hollande
L’idée de délivrer un récépissé aux personnes dont l’identité était contrôlée découlait indirectement de «l’engagement 30» pris par François Hollande pendant la campagne. Elle aurait en effet pu être un moyen de combattre le délit de faciès, contre lequel l’alors candidat s’était engagé à lutter «dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens».
• Le scepticisme de Beauvau
Manuel Valls n’a jamais été très fan de l’idée. Et l’a fait savoir à plusieurs reprises, notamment le 25 juin, quand il avait déclaré que les contrôles étaient «indispensables», et que la mise en place d’un reçu le laissait sceptique : «Je ne veux pas imposer un dispositif qui, très vite, tournerait au ridicule et serait inopérant. Je ne vois pas, à ce stade, comment ça marche», avait alors affirmé le ministre de l’Intérieur devant la nouvelle promotion de commissaires.
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• Les positions des syndicats de police et de magistrats
Côté policier, les réticences ont été immédiates. Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance Police nationale s’était indigné, en juin : «On stigmatise la police comme étant une police raciste. L’annonce faite par le Premier ministre jette le discrédit sur l’honnêteté morale des policiers en laissant penser qu’ils font des contrôles en dehors de la loi.»
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• L’inquiétude de la Cnil autour du fichage et du traçage des individus contrôlés
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) s’était inquiétée des possibilités de fichage, voire de traçage, des individus contrôlés. Et de réitérer son appel à la prudence ce matin, au micro de RTL : «Une même personne, à cause ou grâce au récépissé, pourrait être tracée de façon extrêmement efficace dans le temps et dans l’espace. Deuxièmement, le récépissé pourrait être utilisé à des fins d’enquête de police judiciaire, donc nous nous avons un petit peur de ça. Bref, nous avons fait part au ministre, Manuel Valls, je dirais, de l’extrême prudence si un dispositif de ce type devait être utilisé», a expliqué la présidente de la Cnil, Isabelle Falque-Pierrotin.
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• Et maintenant ?
Manuel Valls envisagerait tout de même de prendre des mesures dès la rentrée. «Les agents pourraient porter leur numéro de matricule sur leur uniforme pour pouvoir être clairement identifiés» - ce qui n’est plus le cas depuis 1985 - et «pourraient aussi porter des caméras bouton pour filmer les contrôles d’identité», indiquait ce matin RTL.
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, devrait également remettre un rapport sur le sujet au début de l’automne.
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A plus tard,
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