Qu'en pensez vous ?Un service citoyen pour les mineurs délinquants encadré par d'anciens militaires : le chef de l’Etat a donné son feu vert, François Fillon aussi. Après plusieurs réunions interministérielles - Matignon, Bercy, Affaires Sociales, Défense - dont une dernière le vendredi 22 juillet, le député des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti a rédigé une proposition de loi d’une dizaine de pages.
Selon nos informations, elle sera discutée à l’Assemblée Nationale autour du 10 octobre, lors de la rentrée parlementaire. Elle pourrait être adoptée dès la fin de l’année après son passage au Sénat, quelques mois avant l’échéance de 2012. Spécialiste de la sécurité, l’élu UMP s’explique. «La mesure que je propose, approuvée par le Président, consiste pour un mineur de 16 ans qui a été condamné, à exécuter sa peine au sein d’un établissement d’insertion de la défense (EPIDE). Ces jeunes recevront une triple formation : remise à niveau scolaire, apprentissage d’une activité professionnelle, éducation citoyenne et comportementale.
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Eric Ciotti précise que ce dispositif sera plus ou moins basé sur le volontariat : « Il s’inscrira dans le cadre de l’exécution d’une sanction pénale et à ce titre, elle s’imposera au jeune condamné. S’il la refuse il devra alors exécuter une peine d’emprisonnement. Le choix est clair et exigeant : soit le service citoyen soit la prison !».
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- Le texte de la proposition de loi[/list:u]
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