Les nouvelles mesures qui seront adoptées pour lutter contre la délinquance des mineurs devraient porter sur la rapidité des sanctions et une sévérité accrue pour les plus âgés.
De nouvelles mesures seront adoptées avant l'été pour lutter contre la délinquance des mineurs. Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi soir sa volonté d'avancer sur ce dossier. Le 1er mars prochain, le groupe de travail mis en place par Michèle Alliot-Marie, alors garde des Sceaux, se réunira une dernière fois. Les ministres de la Justice et de l'Intérieur devront faire préparer un texte. Malgré un arsenal législatif de plus en plus important, la lutte contre l'insécurité a butté au cours des dernières années contre deux obstacles : l'hyperviolence et la délinquance des mineurs, qui touche des adolescents de plus en plus jeunes. «On n'y arrive pas», a admis le chef de l'État. «Il faut que nous changions la législation (…)», a-t-il ajouté sur TF1 en réponse à une question de Fatiha Djegaoud, une pharmacienne de Nice, dont l'établissement a été attaqué à quatre reprises en l'espace d'un mois et demi. Selon nos informations, les deux mineurs armés qui ont braqué l'officine sont âgés de 15 ans et 7 mois pour l'un et de 16 ans pour l'autre. Tous les deux avaient déjà eu affaire avec la justice pour des faits de vols, et avaient écopé de simples «rappels à la loi». Ils sont aujourd'hui placés en centre éducatif fermé, une des formes de prise en charge les plus strictes. Leur parcours est le reflet des difficultés que rencontre quotidiennement la justice des mineurs, cherchant à chaque instant la bonne mesure entre sanction et éducation.
Le chef de l'État a relancé la question des 16-18 ans, ces adolescents pas encore adultes sur le papier mais souvent physiquement plus imposants que leurs aînés. Un projet de loi déposé par Christian Estrosi en début d'année milite pour un abaissement de l'âge de la majorité pénale à 16 ans, de façon à ce que ces jeunes soient jugés comme des adultes. Sans prononcer le mot de «majorité pénale», Nicolas Sarkozy a estimé que «le tribunal pour enfants» n'était «plus adapté » aujourd'hui : «Un mineur d'aujourd'hui n'a rien à voir avec ce qu'était un mineur en 1950», a-t-il ajouté.
Actuellement, les moins de 18 ans bénéficient de «l'excuse de minorité», qui atténue les peines encourues, sauf, pour les 16-18 ans, en cas de récidive. Malgré tout, les premières conclusions du groupe de travail de la Chancellerie ne plaident pas pour un abaissement formel de l'âge de la majorité pénale.
En revanche, les travaux visent à accélérer les procédures,Voilà ce que je ne supporte plus quand on sait que les moyens ne sont pas donnés à la justice pour faire les choses,pas d'avantage que de locaux pour accueillir les délinquants en tout genre,parole parole comme d'hab... les spécialistes estimant que réduire le temps qui s'écoule entre les faits et la sanction est particulièrement important dans le cas des mineurs. «Sinon ils nous disent : je ne suis pas coupable, puisque je n'ai pas été jugé», insiste Philippe-Pierre Cabourdin, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse. Le groupe de travail a également voulu rendre la justice des mineurs plus lisible, et insiste sur la nécessité de responsabiliser des parents. «On ne veut plus de remis à parents sans présence des parents !» lâche un spécialiste.
Rachida Dati lorsqu'elle était garde des Sceaux avait déjà mené à la demande de Nicolas Sarkozy un vaste chantier sur la réforme de l'ordonnance de 1945, ce texte retouché maintes fois qui régit le droit pénal des mineurs. Avant son départ, elle a laissé un «code des mineurs» entièrement réécrit, inspiré des travaux du recteur André Varinard, prêt à être soumis au Parlement. Ces 45 pages visaient déjà à améliorer les délais et mettre en place une progressivité des sanctions prononcées par les juges. La polémique née autour de l'âge minimum auquel un mineur peut être incarcéré - la Chancellerie proposait 12 ans dans certains cas exceptionnels - a alors mis un coup d'arrêt aux débats.
L'idée de mettre les préadolescents sous les verrous avait choqué, y compris dans la majorité. Le projet alors évoqué de placer les 16-18 ans devant les mêmes juges que leurs aînés - devant un tribunal où ne siégerait par exemple qu'un juge des enfants, en tant qu'assesseur - avait également suscité une si vive controverse qu'il avait été abandonné. «Malgré tout, nous avons avancé, estime Philippe Pierre Cabourdin. Il y a quelques années, l'idée même de toucher aux principes de l'ordonnance de 1945 était contestée, alors qu'aujourd'hui on nous demande presque pourquoi ce n'est pas fait…»
