Ai-je dit le contraire ?
C'est une façon de voir les choses, moi j'appelle ça interpréter très librement, parfois jusqu'à la loufoquerie, par exemple lorsque la CJUE veut imposer les 35 heures à l'armée française.
Ai-je dit le contraire ?
C'est une façon de voir les choses, moi j'appelle ça interpréter très librement, parfois jusqu'à la loufoquerie, par exemple lorsque la CJUE veut imposer les 35 heures à l'armée française.
Les hautes cours font partie du système judiciaire, personne ne dit le contraire. Il n'en demeure pas moins qu'en France, comme aux États-Unis ou ailleurs en Europe, elles se permettent de créer du droit en interprétant très librement ou très subjectivement des principes généraux prévus par les textes qu'elles sont chargées d'appliquer.merlin a écrit : ↑15 août 2022, 17:42:49Encore des erreurs
les hautes cour font partie du système judiciaire.
Elles ne créent pas de la jurisprudence en interprétant très librement des principes généraux, elles le font en répondant aux moyens soulevés et s'assurent que les décisions rendues sont conformes à l'ensemble du droit.
On est donc très loin de la haute cour aux USA
Ça pour le coup, c'est aussi une interprétation très très libre, voire "loufoque" de l'actualité récente.johanono a écrit : ↑15 août 2022, 18:45:44Mais en tout état de cause, je ne suis pas certain que les citoyens européens à qui on a demandé, ces dernières décennies, de se prononcer sur les traités européens, aient eu à l'esprit que lesdits traités obligeraient les pays membres à renoncer à contrôler l'immigration clandestine... Peut-être même que les rédacteurs desdits traités n'ont eux-mêmes pas eu conscience de ça...
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