La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

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johanono
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La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par johanono » 09 août 2022, 08:48:46

Migrants : un arrêt de la Cour de justice de l'UE va faciliter le travail des ONG de sauvetage en mer

Rendu le 1er août, un arrêt de la CJUE enjoint les Etats membres à ne pas bloquer dans leurs ports les bateaux d'ONG de sauvetage en mer. Une décision saluée par le quotidien italien de centre gauche « La Repubblica », qui y voit aussi un revers pour le parti populiste anti-migrants de Matteo Salvini.

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Dit autrement : la Justice européenne nous impose désormais d'accueillir les migrants clandestins, dont on sait qu'ils sont ensuite très rarement expulsés.

Ces dernières années, la CJUE a déjà rendu des arrêts similaires :
La CJUE porte un nouveau coup à la politique d’asile en Hongrie

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a déclaré que Budapest avait enfreint la législation européenne en limitant l’accès à la procédure de protection internationale des demandeurs d’asile dans les zones de transit. Coup dur pour Viktor Orbán.

suite
Migrants : la justice européenne condamne une nouvelle fois la Hongrie

Mardi, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle estime que la Hongrie a enfreint le droit européen à travers sa loi dite "Stop Soros", qui fait du soutien aux exilés une infraction pénale dans le pays.

suite
Mais enfin : y a-t-il jamais eu, en France dans les autres pays, un vrai débat démocratique sur l'accueil des migrants ? Non ! Cette politique migratoire laxiste est imposée aux peuples européens par des juges non élus, sans que lesdits peuples n'aient vraiment eu leur mot à dire.

pierre30
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par pierre30 » 09 août 2022, 10:36:03

L'immigration a été le sujet essentiel du débat pour la présidentielle. Z a basé toute sa campagne sur ce sujet et il a fait un score minable. Tous les partis se sont positionnés sur ce sujet. LREM a gagné en défendant une position modérée.
Le résultat est très clair.

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merlin
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par merlin » 09 août 2022, 11:26:42

J'ajouterais : encore heureux que les juges ne sont pas élus.

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Yakiv
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par Yakiv » 09 août 2022, 11:36:08

Si tu es contre le principe d'asile politique, il faut le dire tout de suite.

En tout état de cause, on ne peut pas reprocher à la CJUE de faire son travail, tolérer les pratiques hongroises nécessiterait de modifier les lois européennes.

pierre30
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par pierre30 » 09 août 2022, 12:00:44

Les juges sont des techniciens qui appliquent les textes. Ils ne pas sont pas des politiques. C'est un peu facile de les accuser.

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Kadavre
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par Kadavre » 15 août 2022, 10:18:57

pierre30 a écrit :
09 août 2022, 12:00:44
Les juges sont des techniciens qui appliquent les textes. Ils ne pas sont pas des politiques. C'est un peu facile de les accuser.
Non, ce ne sont pas des ''techniciens'' qui appliquent des textes, ils sont eux-mêmes producteurs de droit par la jurisprudence.

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Kadavre
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par Kadavre » 15 août 2022, 10:21:10

merlin a écrit :
09 août 2022, 11:26:42
J'ajouterais : encore heureux que les juges ne sont pas élus.
Pourquoi ? Les juges rendent la justice "au nom du peuple français", et de 1790 à 1814, les juges de paix étaient élus.

pierre30
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par pierre30 » 15 août 2022, 14:56:46

Kadavre a écrit :
15 août 2022, 10:18:57
pierre30 a écrit :
09 août 2022, 12:00:44
Les juges sont des techniciens qui appliquent les textes. Ils ne pas sont pas des politiques. C'est un peu facile de les accuser.
Non, ce ne sont pas des ''techniciens'' qui appliquent des textes, ils sont eux-mêmes producteurs de droit par la jurisprudence.
La loi n'est pas toujours très precise. Les juges l'interprètent et établissent la jurisprudence qui permet d'en préciser l'application dans les cas concrets. Ils n'en restent pas moins des techniciens. Seul le législateur modifie la loi lorsqu'elle est mal adaptée ou trop imprecise.

pierre30
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par pierre30 » 15 août 2022, 15:01:10

Kadavre a écrit :
15 août 2022, 10:21:10
merlin a écrit :
09 août 2022, 11:26:42
J'ajouterais : encore heureux que les juges ne sont pas élus.
Pourquoi ? Les juges rendent la justice "au nom du peuple français", et de 1790 à 1814, les juges de paix étaient élus.
Ce serait leur donner un pouvoir qu'ils n'ont pas : celui de s' exprimer au nom du peuple. Or ce n'est pas nécessaire puisque seuls les députés et sénateurs créent le droit.

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Kadavre
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par Kadavre » 15 août 2022, 15:39:46

@pierre30
La jurisprudence occupe une place importante, c'est particulièrement vrai avec les hautes cours comme le CC en France, la CJUE en Europe ou la cour suprême aux USA comme on a pu le constater avec la remise en cause du droit à l'avortement. Dans ces cas, les juges ne sont plus de simples techniciens : ils prennent des décisions politiques. Cet arrêt de la CJUE qui empêche les états de lutter contre l'immigration clandestine en est un nouvel exemple.

Papibilou
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par Papibilou » 15 août 2022, 16:49:36

Quand une cour de justice pourra-t-elle condamner et sanctionner les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants, tels que les pays du Maghreb ou le Mali ?

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Kadavre
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par Kadavre » 15 août 2022, 17:01:57

Papibilou a écrit :
15 août 2022, 16:49:36
Quand une cour de justice pourra-t-elle condamner et sanctionner les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants, tels que les pays du Maghreb ou le Mali ?
Il n'existe pas de cour compétente pour ce genre de choses. La CJUE n'a de pouvoir que sur les pays de l'UE. Les états peuvent prendre des dispositions contre les pays qui refusent de reprendre leurs ressortissants. La France a d'ailleurs essayé de le faire en réduisant la délivrance de visas à certains pays du Maghreb, je ne sais pas quel est le bilan de cette mesure, on n'en parle plus...

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merlin
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par merlin » 15 août 2022, 17:24:54

Kadavre a écrit :
15 août 2022, 15:39:46
@pierre30
La jurisprudence occupe une place importante, c'est particulièrement vrai avec les hautes cours comme le CC en France, la CJUE en Europe ou la cour suprême aux USA comme on a pu le constater avec la remise en cause du droit à l'avortement. Dans ces cas, les juges ne sont plus de simples techniciens : ils prennent des décisions politiques. Cet arrêt de la CJUE qui empêche les états de lutter contre l'immigration clandestine en est un nouvel exemple.
La justice aux USA n'a rien à voir avec le système français ou européen. Comparer est une escroquerie.

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Kadavre
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par Kadavre » 15 août 2022, 17:33:28

merlin a écrit :
15 août 2022, 17:24:54
La justice aux USA n'a rien à voir avec le système français ou européen. Comparer est une escroquerie.
Je ne compare pas des systèmes mais des hautes cours qui ont, toutes choses égales par ailleurs, des points communs :
  • rendre des arrêts qu'on ne peut pas contester et qui ont une valeur supérieure au droit ordinaire
  • créer du droit par jurisprudence en interprétant très librement des principes généraux

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merlin
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Re: La Cour de justice de l'UE, complice de l'immigration de masse

Message non lu par merlin » 15 août 2022, 17:42:49

Encore des erreurs

les hautes cour font partie du système judiciaire.
Elles ne créent pas de la jurisprudence en interprétant très librement des principes généraux, elles le font en répondant aux moyens soulevés et s'assurent que les décisions rendues sont conformes à l'ensemble du droit.

On est donc très loin de la haute cour aux USA

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