L'Article 24

[Camille]

Tout à fait, et si réécriture de l'article 24 il y a, elle doit spécifiquement cibler la délation et la publication d'informations personnelles.

Dans l'écriture actuelle, on a l'impression que toute vidéo qui viendrait à montrer les policiers en mauvaise posture serait considérée comme une intention de nuire... Et Darmanin n'est pas parvenu à lever le flou là-dessus, car il parle comme le premier flic de France, voire comme le président d'un syndicat, et non comme le défenseur des libertés publiques que lui impose aussi le statut de ministre de l'Intérieur.

[les orteils]

Ce que je veux dire, c'est qu'il faut différencier les gens qui mettent en ligne des photos de policiers en disant : ce type là, c'est une ordure, voilà son nom et son adresse et des vidéos comme celles qui ont relayé l'agression de Michel Zecler.

Si on ne floute pas, rien n'empêche une utilisation vengeresse à l'encontre des policiers. Flouter n'enlève rien au caractère intolérable de l'agression de Zecler. C'est à la justice de faire le nécessaire, sans laisser la possibilité aux racailles d'aller casser du flic : nous sommes dans un Etat de droit.

[johanono]

Tout à fait, et si réécriture de l'article 24 il y a, elle doit spécifiquement cibler la délation et la publication d'informations personnelles.

Dans l'écriture actuelle, on a l'impression que toute vidéo qui viendrait à montrer les policiers en mauvaise posture serait considérée comme une intention de nuire... Et Darmanin n'est pas parvenu à lever le flou là-dessus, car il parle comme le premier flic de France, voire comme le président d'un syndicat, et non comme le défenseur des libertés publiques que lui impose aussi le statut de ministre de l'Intérieur.

Manifestement, tu n'as pas lu le texte...

[Yakiv]

Tout à fait, et si réécriture de l'article 24 il y a, elle doit spécifiquement cibler la délation et la publication d'informations personnelles.

Dans l'écriture actuelle, on a l'impression que toute vidéo qui viendrait à montrer les policiers en mauvaise posture serait considérée comme une intention de nuire... Et Darmanin n'est pas parvenu à lever le flou là-dessus, car il parle comme le premier flic de France, voire comme le président d'un syndicat, et non comme le défenseur des libertés publiques que lui impose aussi le statut de ministre de l'Intérieur.

Manifestement, tu n'as pas lu le texte...

On l'a tous lu.

"le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police."

Et le texte est pas clair, il laisse très largement la place à interprétation, par exemple avec le "cas école" Zecler.

[Camille]

"Porter atteinte à son intégrité physique ou psychique", ça veut tout dire, ce qui rend l'article aussi vicieux qu'inefficace selon le juge qui l'aura à l'interpréter... Ça donne l'impression d'une corporation qu'on ne peut pas critiquer sous prétexte de porter atteinte à son intégrité.

Qu'on nomme spécifiquement les délits imputables à la diffusion des images. La lecture de la loi en sera moins aléatoire et tout le monde sera gagnant.

[johanono]

Tout à fait, et si réécriture de l'article 24 il y a, elle doit spécifiquement cibler la délation et la publication d'informations personnelles.

Dans l'écriture actuelle, on a l'impression que toute vidéo qui viendrait à montrer les policiers en mauvaise posture serait considérée comme une intention de nuire... Et Darmanin n'est pas parvenu à lever le flou là-dessus, car il parle comme le premier flic de France, voire comme le président d'un syndicat, et non comme le défenseur des libertés publiques que lui impose aussi le statut de ministre de l'Intérieur.

Manifestement, tu n'as pas lu le texte...

On l'a tous lu.

"le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police."

Et le texte est pas clair, il laisse très largement la place à interprétation, par exemple avec le "cas école" Zecler.

Je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus... Au vu de la formulation du texte, il est évident que la diffusion de ces images n'aurait pas été sanctionnable.

[Yakiv]

Tout à fait, et si réécriture de l'article 24 il y a, elle doit spécifiquement cibler la délation et la publication d'informations personnelles.

Dans l'écriture actuelle, on a l'impression que toute vidéo qui viendrait à montrer les policiers en mauvaise posture serait considérée comme une intention de nuire... Et Darmanin n'est pas parvenu à lever le flou là-dessus, car il parle comme le premier flic de France, voire comme le président d'un syndicat, et non comme le défenseur des libertés publiques que lui impose aussi le statut de ministre de l'Intérieur.

Manifestement, tu n'as pas lu le texte...

On l'a tous lu.

"le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police."

Et le texte est pas clair, il laisse très largement la place à interprétation, par exemple avec le "cas école" Zecler.

Je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus... Au vu de la formulation du texte, il est évident que la diffusion de ces images n'aurait pas été sanctionnable.

Même sur ce forum, certains disent "la vidéo n'aurait pas été concernée par la loi" quand d'autres disent "les visages auraient alors du être floutés".

[Camille]

Non, ça n'a rien d'évident vu que "porter atteinte à son intégrité psychique" est une formulation polysémique.

Si l'on reproche les faits de délation et de diffusion d'éléments de la vie personnelle du policier, écrivons ces délits noir sur blanc.

[johanono]

Tout à fait, et si réécriture de l'article 24 il y a, elle doit spécifiquement cibler la délation et la publication d'informations personnelles.

Dans l'écriture actuelle, on a l'impression que toute vidéo qui viendrait à montrer les policiers en mauvaise posture serait considérée comme une intention de nuire... Et Darmanin n'est pas parvenu à lever le flou là-dessus, car il parle comme le premier flic de France, voire comme le président d'un syndicat, et non comme le défenseur des libertés publiques que lui impose aussi le statut de ministre de l'Intérieur.

Manifestement, tu n'as pas lu le texte...

On l'a tous lu.

"le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police."

Et le texte est pas clair, il laisse très largement la place à interprétation, par exemple avec le "cas école" Zecler.

Je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus... Au vu de la formulation du texte, il est évident que la diffusion de ces images n'aurait pas été sanctionnable.

Même sur ce forum, certains disent "la vidéo n'aurait pas été concernée par la loi" quand d'autres disent "les visages auraient alors du être floutés".

Le texte est clair.

Il précise "sans préjudice de la liberté d'informer" et "dans le seul but qu'il soit porté atteinte...".

Autrement dit, un journaliste agit pour informer, et pas pour porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique du policier. C'est évident.

Donc ces images pouvaient être diffusées sans même avoir à flouter les visages.

[El Fredo]

Visiblement ça n'a pas l'air d'être trop difficile de flouter des visages sur les vidéos vu que France 3 a réussi à flouter ceux des casseurs :

https://twitter.com/F3Aquitaine/status/ ... 8552145920

On appréciera toute l'hypocrisie de ce débat.

[Papibilou]

Je ne sais pas ce qu'il vous faut de plus... Au vu de la formulation du texte, il est évident que la diffusion de ces images n'aurait pas été sanctionnable.

Il précise "sans préjudice de la liberté d'informer" et "dans le seul but qu'il soit porté atteinte...".

Autrement dit, un journaliste agit pour informer, et pas pour porter atteinte à l'intégrité physique ou psychique du policier. C'est évident.

Donc ces images pouvaient être diffusées sans même avoir à flouter les visages.

J'ai compris exactement comme vous. Et ce qui m'inquiète, c'est qu'il puisse y avoir une autre façon de comprendre ce texte qui m'apparaît comme clair.
Ayant à coeur de protéger les policiers et leurs familles, je ne voudrais pas que ce texte puisse être interprété différemment de la manière dont vous et moi le comprenons.

[les orteils]

Il faut savoir pourquoi on veut flouter : si c'est pour éviter qu'une racaille reconnaisse un flic comme voisin et aille l'importuner, il faut rédiger le texte comme suit :

"le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police."

Ensuite, " dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique" est sujet à interprétation. Si on diffuse parce qu'on est légitimement scandalisé par une violence, est-ce qu'on agit avec malveillance ? Non, et dans ce cas, quelle est l'utilité de ces termes ?

Enfin se pose la question du "tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire " : autant flouter me semble nécessaire, autant il faut que le numéro du policier apparaisse clairement sur sa tenue, ce qui n'est pas le cas en France. Dès lors, faut-il aussi flouter ce numéro ? C'est aussi un élément qui peut permettre de retrouver un policier, mais c'est moins simple qu'un visage.

[Yakiv]

Vous m'apparaissez très très sûr de vous dans l'interprétation de ce texte.

Est-ce que cette photo là serait concernée par la loi ?
(floutage maison )

Ea9arRxWAAIfpqS.jpg (134.92 Kio) Vu 2249 fois

Et celle-ci ?

2478640.jpg (35.42 Kio) Vu 2249 fois

On va être honnête 5 minutes, tout dépend du commentaire au-dessous, non ?

[les orteils]

Depuis quand publier une vidéo sans commentaire révèle l'intention de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique" ?
En revanche, elle autorise toute racaille à venir casser du flic.

[Yakiv]

Je n'ai pas compris.