https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/archi ... t-accords/
En 2018, le dépôt des traités compte plus de 28 000 dossiers. Leur nombre s’accroît tous les ans, car la France signe entre 250 et 400 accords par an.
En 2018, le dépôt des traités compte plus de 28 000 dossiers. Leur nombre s’accroît tous les ans, car la France signe entre 250 et 400 accords par an.
Si. On peut regrouper les traités du même type et réduire leur nombre aussi. C’est inadmissible qu’un député vote sur des choses qui durent 40 ans et concernent notre sécurité. Et cela justifie au minimum la désobéissance civile.El Fredo a écrit : ↑31 juil. 2019, 10:07:40On va pas faire un référendum à chaque fois qu'on signe un accord international...
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/archi ... t-accords/En 2018, le dépôt des traités compte plus de 28 000 dossiers. Leur nombre s’accroît tous les ans, car la France signe entre 250 et 400 accords par an.
On fait un référendum là-dessus, sérieusement ?Accord entre le ministère des Finances de la République libanaise et le groupement d'intérêt public ADETEF pour le renforcement des capacités et le développement du réseau des écoles et instituts de formation des agents publics de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, réseau ""GIFT-MENA""
Je ne sais pas mais pour les traités commerciaux en tout cas il le faut. On regroupe s’il le faut. Seul un référendum permet une décision qui dépasse les mandats et un accès à une information correcte.El Fredo a écrit : ↑31 juil. 2019, 16:55:57OK, j'en ai pris un au hasard sur le site, le n° TRA20100008. Pas de lien direct car le site est pourri mais on peut le retrouver ici : https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl- ... ___traites
On fait un référendum là-dessus, sérieusement ?Accord entre le ministère des Finances de la République libanaise et le groupement d'intérêt public ADETEF pour le renforcement des capacités et le développement du réseau des écoles et instituts de formation des agents publics de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, réseau ""GIFT-MENA""
Je ne sais pas mais pour les traités commerciaux en tout cas il le faut. On regroupe s’il le faut. Seul un référendum permet une décision qui dépasse les mandats et un accès à une information correcte.El Fredo a écrit : ↑31 juil. 2019, 16:55:57OK, j'en ai pris un au hasard sur le site, le n° TRA20100008. Pas de lien direct car le site est pourri mais on peut le retrouver ici : https://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl- ... ___traites
On fait un référendum là-dessus, sérieusement ?Accord entre le ministère des Finances de la République libanaise et le groupement d'intérêt public ADETEF pour le renforcement des capacités et le développement du réseau des écoles et instituts de formation des agents publics de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, réseau ""GIFT-MENA""
Les Suisses ont voté une vingtaine de fois sur des propositions ou des projets de traités internationaux. Ils n'en sont pas morts.
Il y a des gens assez orgueilleux et mégalomanes pour imaginer qu'ils ont une morale individuelle supérieure à la loi, qui elle reflète la morale collective évoluée depuis très longtemps. Ces gens là peuvent de doux rêveurs ou des gens très dangereux, tendance agitateurs et terroristes.johanono a écrit : ↑30 juil. 2019, 12:46:46Mais de quelle m.... parles-tu ?Baltorupec a écrit : ↑30 juil. 2019, 11:31:16Je dois admettre que je suis partagé. Ma conscience morale me dit que c'est mal, une autre me dit que ce n'est pas démérité. Raisonnablement, je m'aligne avec ma conscience morale, mais je ne peux pas débarrassé de cette petite voix qui me dit "bien fait pour leur gueules, à force de faire de la m.... et de se croire impuni".
Dans une démocratie normale, on n'agresse pas un élu au motif qu'on n'est pas d'accord avec lui.
Moi-même, je suis contre la ratification du CETA. Mais il ne me viendrait pas à l'idée d'aller agresser un député qui a voté pour.
Ça c'est extrêmement grave comme discours. A force de vouloir justifier l'injustifiable.Baltorupec a écrit : ↑30 juil. 2019, 11:31:16Je dois admettre que je suis partagé. Ma conscience morale me dit que c'est mal, une autre me dit que ce n'est pas démérité. Raisonnablement, je m'aligne avec ma conscience morale, mais je ne peux pas débarrassé de cette petite voix qui me dit "bien fait pour leur gueules, à force de faire de la m.... et de se croire impuni".
Les lois aussi sont votées pour être appliquées jusqu'à leur abrogation, bien au delà du mandat d'un député. Et un accord international aussi ça s'abroge ou ça se quitte. Je ne parle pas de ceux qui ont une portée constitutionnelle ou institutionnelle bien entendu, mais les traités commerciaux, culturels, techniques ou autres on peut revenir dessus quand on veut, surtout que la plupart sont d'application encadrée dans le temps. Donc je trouve qu'il y a un peu d'antiparlementarisme dans ce que tu dis.
On peut décider de sortir unilatéralement d'un traité international approuvé par les 28 ? J'en serais très surpris.El Fredo a écrit : ↑31 juil. 2019, 21:47:00Les lois aussi sont votées pour être appliquées jusqu'à leur abrogation, bien au delà du mandat d'un député. Et un accord international aussi ça s'abroge ou ça se quitte. Je ne parle pas de ceux qui ont une portée constitutionnelle ou institutionnelle bien entendu, mais les traités commerciaux, culturels, techniques ou autres on peut revenir dessus quand on veut, surtout que la plupart sont d'application encadrée dans le temps. Donc je trouve qu'il y a un peu d'antiparlementarisme dans ce que tu dis.
Sortir du CETA sera bien plus compliqué que de changer là loi travail ou celle sur l’école. Je suis antiparlementaire ou alors c’est toi qui est parlementocrate ?El Fredo a écrit : ↑31 juil. 2019, 21:47:00Les lois aussi sont votées pour être appliquées jusqu'à leur abrogation, bien au delà du mandat d'un député. Et un accord international aussi ça s'abroge ou ça se quitte. Je ne parle pas de ceux qui ont une portée constitutionnelle ou institutionnelle bien entendu, mais les traités commerciaux, culturels, techniques ou autres on peut revenir dessus quand on veut, surtout que la plupart sont d'application encadrée dans le temps. Donc je trouve qu'il y a un peu d'antiparlementarisme dans ce que tu dis.
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