Le burkini expliqué en 60 secondes.

[merlin]

Comme quoi les bretons sont plus intelligents que les autres ... le préfet du 35 n'ayant rien trouvé à redire ... lol au vote sur le changement du RI des piscines.
Serait ce le petit renaissant qui marche ensemble qui tente une fois de plus d'éluder les débats importants et de focaliser sur une anectote ?

[johanono]

Le préfet d'Ille-et-Vilaine est légaliste, comme tout préfet qui se respecte. Le règlement intérieur des piscines à Rennes date de 2018. A l'époque, aucune loi ne permettait au préfet de faire annuler ce règlement intérieur devant le TA. Donc à l'époque, le préfet s'est abstenu de saisir le TA. C'est pourtant simple. Qu'est-ce que tu ne comprends pas ?

[Golgoth]

avant, mais non rétroactif ne veut pas dire que la loi ne s'applique pas lorsqu'elle est promulguée.
Donc depuis 2018 rennes autorise 'de fait) le burkiny, ce qui n'est pas grave puisque la loi ne s'applique qu'a partir de 2021, mais on est en 2022 depuis 5 mois 3/4 donc maintenant rennes est dans l'illégalité.

Mais tu n'as rien compris. Tu fanfaronnes, mais tu racontes n'importe quoi, comme d'habitude, aveuglé par ta haine envers le président de la République.

Le déféré suspension est un acte de procédure, une extension du principe général de contrôle de légalité des actes des collectivités locales par les préfets.

De façon générale, chaque collectivité locale doit transmettre au préfet les différents actes juridiques qu'elle adopte (délibérations de conseils municipaux, etc.). Ensuite, conformément à l'article L. 2131-6 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, le préfet peut saisir le Tribunal administratif pour faire annuler les actes des collectivités locales "qu'il estime contraires à la légalité dans les deux mois suivant leur transmission".

La nouvelle loi a étendu le champ d'application de cette procédure en permettant au préfet de saisir le Tribunal administratif contre les actes des collectivités locales qu'il estime "porter gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics" (article L. 2131-6 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales). Mais cette extension du champ d'application de la procédure est toujours enfermée dans le délai de deux mois...

Donc le préfet ne peut pas agir devant le TA contre un acte qui date d'il y a plusieurs années.

Si on veut faire annuler le règlement de la commune de Rennes, il faut trouver un autre fondement juridique. Et jusqu'à preuve du contraire, ce fondement juridique manque. Il faudrait une loi qui, de façon générale, prohibe tout règlement intérieur autorisant, entre autres, le port du burkini dans les cantines. Ce n'est pas le cas. Et c'est là qu'on s'aperçoit qu'il existe encore des vides juridiques importants pour empêcher les dérives communautaires religieuses. La loi de 2021 fut certes utile, mais n'a pas comblé ces vides juridiques.

Pour le coup je te donne raison. Il n’y a pas que le préfet d’ailleurs, cela peut-être une association ayant intérêt à agir.
Par contre, ce n’est qu’un référé et sur ce sujet il va falloir voir le jugement de fond.
En tout cas, super cette campagne Burkini vas Abad, je sens que la participation va être au sommet...

[Yakiv]

C'est vrai qu'on a réussi nous-même à faire 16 pages sur le burkini...

[Nolimits]

Pour ceux qui sont pour la burkini, ça ne mérite pas un débat. Pour ceux qui sont contre, ça le mérite.
S'il y a désaccord...c'est que ça mérite un débat. La preuve dans ces 16 pages.

[Nolimits]

Quelques réponses aux éléments débattus sur ce fil : interview de Darnanin dans le Parisien

Vous avez attaqué la décision du maire de Grenoble, alors qu’à Rennes le règlement d’une piscine municipale ne s’oppose pas explicitement au burkini. Pourquoi deux poids, deux mesures ?

La loi date de l’année dernière (24 août 2021), or le règlement de la piscine à Rennes est antérieur à l’adoption de ce texte. Par ailleurs, dans cette ville, il n’y avait pas de discours faisant promotion du burkini. Dans le cas grenoblois, il y a derrière la décision du conseil municipal une association communautariste très active, l’Alliance citoyenne, que nous combattons. Nous l’avons d’ailleurs privée de toute subvention publique. Cependant, je vais faire étudier par tous les préfets les sujets locaux qui peuvent exister et, désormais, toute délibération contraire à la laïcité sera déférée devant le tribunal administratif.

À Rennes, justement, le burkini ne concerne qu’une poignée de cas. Pourquoi ce débat serait-il prioritaire ?

La République s’est protégée contre quelques personnalités communautaristes. On a les arguments pour attaquer les décisions ineptes de M. Piolle sans viser l’immense majorité des gens qui exercent leur foi. C’est la provocation communautariste qui a été sanctionnée. On a les armes pour se défendre, on s’en sert quand il y a des provocations. Ce n’est pas nous qui avons mis ce débat sur la table, mais la gauche communautariste.

ICI

[les orteils]

Au delà de la polémique politicienne qui ne m'intéresse pas, on voit bien que ce sont les organismes communautaristes qui sont à l'œuvre.

[merlin]

c'est clair, ça saute aux yeux. Le grand remplacement est en marche.

[les orteils]

Ah, cette faculté à percevoir la nuance, à concevoir la relativité, cette appréhension des grands maux, nous sommes loin de l'extrémisme

[merlin]

moi je suis tolérant ... c'est pas le cas de tout le monde.

[les orteils]

Et ça nous fait un point commun

[Nolimits]

Modo : c'est bon ? On peut avancer ?

[johanono]

moi je suis tolérant ... c'est pas le cas de tout le monde.

Les gauchistes sont effectivement très tolérants vis-à-vis des revendications islamistes. Ce n'est pas le cas de tout le monde.

[merlin]

Édit modo : inutile
On peut avancer ? 2ème fois.