http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/L ... ux-178320/Le flash ball jugé dangereux
"Pas indispensable et non proportionnée." La Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) a rendu son rapport sur l’utilisation du flash ball lors des affrontements de Montreuil en juillet dernier. Elle y dénonce des "manquements professionnels graves." Elle réclame également des sanctions à l’encontre de l’agent soupçonné d’être l’auteur du tir qui avait alors coûté un œil à Joachim Gatti.
La commission nationale de déontologie et de sécurité a estimé que l’utilisation du flash ball, lors des heurts à Montreuil le 8 juillet 2009, n’était "ni indispensable, ni proportionnée à la menace." Après une enquête de six mois, appuyée par les conclusions de l’IGS, la police des polices, la commission a conclu dans son rapport à des "dysfonctionnements", des "négligences" mais surtout à des "manquements professionnels graves."
Elle met ainsi en cause les forces de l’ordre dans les affrontements qui avaient eu lieu à Montreuil en juillet dernier. Des heurts avaient opposé des policiers et des manifestants protestant contre l’évacuation d’une clinique désaffectée et l’expulsion de ses occupants. Joachim Gatti, 34 ans, qui participait à ce rassemblement, avait alors perdu un œil suite à un tir de flash ball. Un policier de la Brigade Anti Criminalité (BAC), soupçonné du tir, avait été mis en examen en septembre par le parquet de Bobigny.
Des sanctions pour la hiérarchie
Dans son rapport, la commission réclame donc des sanctions disciplinaires à l’encontre de cet agent ainsi que du lieutenant qui avait supervisé les opérations. La hiérarchie est donc directement mise en cause, d’autant que le rapport souligne certaines carences et met l’accent sur le manque de formation des policiers quant à l’utilisation du flash ball.
Le rapport de la commission a évidemment relancé le débat. Le député et ex-maire de Montreuil, apparenté communiste, Jean-Pierre Brard, estime, dans une lettre au ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, qu’il ne serait "pas juste que les sanctions à venir ne pèsent que sur les fonctionnaires présents lors de l'opération."
Un avis partagé par Dominique Voynet, maire de Montreuil, qui "souhaite que ces observations soient suivies des conclusions disciplinaires et judiciaires qui s’imposent, et que la mise en cause des responsabilités n’épargne pas les niveaux élevés de la hiérarchie dont provenaient les ordres incriminés." La sénatrice Vert ajoute "que les événements survenus à Montreuil ne sont hélas pas isolés." Un accident similaire s’était en effet produit à Nantes en 2007 ainsi qu’à Toulouse en mars 2009 où un adolescent avait, lui aussi, été grièvement blessé à l’œil.
Concluant à la dangerosité du flash ball, le rapport recommande de ne plus l'utiliser lors de manifestations sur la voie publique, sauf dans des cas très exceptionnels, à définir très strictement.
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Etonnant non ?
