La suppression des juges d'instruction est en route ...

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 01 sept. 2009, 20:38:00

Tout est dit : Il semblerait que le gouvernement s'active tranquillement à préparer un projet de loi consécutif à la réception du rapport commandé dans ce but.

Le Juge d'instruction serait donc supprimé, le procureur hériterait de l'instruction sous la tutelle du juge.

Progrès, ou loi inutile ?
renforcement de la dépendance de la justice ? ou simplification salutaire ...

Ce qui est sur, c'est que la suppression du juge d'instruction va laisser le champ libre aux procureurs. Quand je dis libre, c'est la garantie de pouvoir classer n'importe quel dossier, ce qui n'était pas le cas lors de la nomination d'un Juge d'instruction car celui ci, indépendant, avait le devoir de profiter de cette indépendance pour instruire librement à charge et à décharge et nul procureur ne pouvait lui dicter sa décision.

Ce qui est gênant, c'est que le procureur est aux ordres de la chancellerie. L'indépendance en prend un coup ....

Autre dérive possible :

La défense devra, via ministère d'avocat, se prendre en charge. Elle devra mettre la pression sur le procureur afin que les droits de la défense soient respectés. Tout cela à un cout ... que beaucoup ne pourront supporter.

Enfin, ultime question : Assistons nous à une dérive lente mais réelle vers un droit à l'Anglo-saxonne ?

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mps
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Message non lu par mps » 01 sept. 2009, 21:32:00

En fait, la plupart des enquêtes ont toujours été diligées par le Parquet, aidé de sections spciqles de la Police ou du Parquet.

Un Juge d'Istruction n'était désigné que dans des affaires trop complexes, et souvent spécialisées (criminalité financière, par exemple).

Dans la pratique, nous aurons désormais un Juge de l'Instruction, qui ne mènera pas l'enquête, mais la contrôlera de manière beaucup plus sereine.

Autre modification, toute incarcération sera (outre les heures de garde à vue) obligatoirement décidée par un collège de Magistrats, et non un seul.
C'est très proche du système belge en place depuis plus de 50 ans : le prévenu est présenté enn Chambre des Mises en Accusation, qui seule peut prononcer l'internement préventif. Et chaque mois que se prolonge cette préventive, le prévenu et son avocat comparaîtront en Chambre du Conseil, ou un Collège différent prononcera s'il y a lieu la prolongation de la préventive pour 1 mois.

 http://www.20minutes.fr/article/286629/ ... uction.php

Ce nouveau système est évidemment une grande avancée democratique,mais il fallait s'attendre à ce que la gauche, toujours en panne d'idées mais jamais de critiques, apporte un nouveau "grand frisson" aux braves gens qui n'y comprennent rien.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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racaille
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Message non lu par racaille » 02 sept. 2009, 00:14:00

mps a écrit :Autre modification, toute incarcération sera (outre les heures de garde à vue) obligatoirement décidée par un collège de Magistrats, et non un seul.
C'est très proche du système belge en place depuis plus de 50 ans : le prévenu est présenté enn Chambre des Mises en Accusation, qui seule peut prononcer l'internement préventif. Et chaque mois que se prolonge cette préventive, le prévenu et son avocat comparaîtront en Chambre du Conseil, ou un Collège différent prononcera s'il y a lieu la prolongation de la préventive pour 1 mois.
Ca c'est excellent, ça diminue d'autant l'iniquité des décisions.

Par contre je crois que "la" gauche se soucie principalement des dérives prévisibles potentielles dans le domaine des affaires louches impliquant tel ou tel notable - politique ou non. Je n'ai pour l'instant pas entendu de critiques communes portant sur autre chose.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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