Réponses des ministres concernés :Jean-Marie Delarue met les pieds dans le plat. Dans un avis publié au Journal officiel mercredi, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) plaide pour une loi d’amnistie des peines de prison «très légères» prononcées avant 2012 et non-exécutées. Une position motivée par la surpopulation carcérale qui ne cesse de s’aggraver depuis deux ans, conséquence de diverses lois édictées par le gouvernement Fillon. Éclairage.
Combien y a-t-il de détenus en France ?
On comptait 67 073 détenus au 1er mai 2012. Ce qui, avec 57 170 places disponibles, représente un taux d'occupation de 117,3%. «La croissance de ces derniers mois inquiète», écrit Jean-Marie Delarue, qui fustige sans ménagement la politique des dernières années. La «ligne de conduite sécuritaire» et le «développement législatif» (notamment la loi sur les peines plancher de 2007) ont des conséquences directes sur la surpopulation et donc les conditions de détention. Les «matelas par terre, le doublement de cellules individuelles, la promiscuité» sont autant de facteurs qui aggravent «les risques de conflit dans les cellules» et diminuent «l’efficacité des efforts de réinsertion», écrit Jean-Marie Delarue.
Dans son viseur, également, les consignes du gouvernement précédent, qui, pour «redonner du sens aux peines prononcées», a demandé la résorption de milliers de peines en attente d’exécution. «Il faut exécuter les sanctions quand elles sont prononcées. Aujourd’hui, on se retrouve avec des peines datant de 2008 qui n’ont pas été exécutées. On va chercher un type condamné à un mois de prison pour deux excès de vitesse il y a quatre ans. Cela n’a pas de sens!», estime Jean-Marie Delarue dans une interview à 20 Minutes.
Une loi d’amnistie ?
Pour soulager les 192 prisons françaises, le contrôleur général plaide en faveur de l’amnistie des «peines de moins de six mois de prison et celles qui ont été prononcées il y a plus de deux ans». La loi d’amnistie est du ressort du président de la République. Traditionnellement, elle était votée à l’Assemblée nationale après l'élection présidentielle et permettait d’effacer certaines contraventions et tout ou partie des peines pour des petits délits. Pratique à laquelle Nicolas Sarkozy a mis fin en 2007, comme à celle des grâces du 14 juillet. Jean-Marie Delarue juge qu’une nouvelle loi serait la bienvenue en 2012 : «L’amnistie ne constitue ni une incongruité juridique, ni une étrangeté démocratique.»
Comment réagissent les professionnels du secteur ?
Sur le fond, tous partagent le constat de Jean-Marie Delarue. Certaines personnes, notamment les toxicomanes, n’ont rien à faire en prison. Comme le résume le contrôleur, la prison devient «une caricature d’elle-même». Le même message est martelé par les surveillants pénitentiaires, qui ont multiplié les actions lors de la campagne présidentielle. L’objectif : montrer qu’ils ne peuvent plus exercer leur métier dans de bonnes conditions, tant la situation dans les établissements pénitentiaires s’est tendue.
(...) L'intégralité de cet article sur Liberation.fr
Qu'en pensez vous ?(...)
Mme Batho, chargée notamment de l'exécution des peines, estime qu'une telle décision serait "un très mauvais signal dans la lutte contre la délinquance".
L'avis du contrôleur des prisons a d'ailleurs immédiatement fait ressurgir les accusations de "politique pénale laxiste d'une gauche permissive" de la part de l'opposition. Bruno Beschizza, secrétaire national de l'UMP en charge des questions de sécurité, a craint mercredi "un projet de loi caché" du gouvernement Ayrault sur l'aministie des courtes peines.
Mme Batho a assuré pour autant que la lutte contre la surpopulation carcérale "catastrophique" serait une "priorité" de la chancellerie, mais sur la base de solutions "pérennes, nouvelles, sérieuses, à moyen terme et plus long terme", et non de mesures mécaniques.
La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a abondé dans ce sens, préférant à la "réponse de l'ancien gouvernement, qui était de multiplier des constructions de prisons", "une politique pénale qui dit très clairement quelle est la place de la prison, qui revienne sur une gradation des peines qui ait du sens, qui travaille sérieusement à l'aménagement des peines, qui travaille aussi très très sérieusement à l'insertion et à la probation".
Cette orientation est plus en phase avec l'avis du contrôleur des prisons, qui se demande "si la prison est efficiente, par exemple, pour apprendre au toxicomane dépendant de se défaire de sa consommation qui l'a conduit à commettre des vols à répétition". L'intégralité de cet article sur Le Parisien.fr
A plus tard,