Une loi d'amnistie pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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politicien
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Une loi d'amnistie pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Message non lu par politicien » 13 juin 2012, 18:31:16

Bonjour,
Jean-Marie Delarue met les pieds dans le plat. Dans un avis publié au Journal officiel mercredi, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) plaide pour une loi d’amnistie des peines de prison «très légères» prononcées avant 2012 et non-exécutées. Une position motivée par la surpopulation carcérale qui ne cesse de s’aggraver depuis deux ans, conséquence de diverses lois édictées par le gouvernement Fillon. Éclairage.

Combien y a-t-il de détenus en France ?
On comptait 67 073 détenus au 1er mai 2012. Ce qui, avec 57 170 places disponibles, représente un taux d'occupation de 117,3%. «La croissance de ces derniers mois inquiète», écrit Jean-Marie Delarue, qui fustige sans ménagement la politique des dernières années. La «ligne de conduite sécuritaire» et le «développement législatif» (notamment la loi sur les peines plancher de 2007) ont des conséquences directes sur la surpopulation et donc les conditions de détention. Les «matelas par terre, le doublement de cellules individuelles, la promiscuité» sont autant de facteurs qui aggravent «les risques de conflit dans les cellules» et diminuent «l’efficacité des efforts de réinsertion», écrit Jean-Marie Delarue.

Dans son viseur, également, les consignes du gouvernement précédent, qui, pour «redonner du sens aux peines prononcées», a demandé la résorption de milliers de peines en attente d’exécution. «Il faut exécuter les sanctions quand elles sont prononcées. Aujourd’hui, on se retrouve avec des peines datant de 2008 qui n’ont pas été exécutées. On va chercher un type condamné à un mois de prison pour deux excès de vitesse il y a quatre ans. Cela n’a pas de sens!», estime Jean-Marie Delarue dans une interview à 20 Minutes.

Une loi d’amnistie ?
Pour soulager les 192 prisons françaises, le contrôleur général plaide en faveur de l’amnistie des «peines de moins de six mois de prison et celles qui ont été prononcées il y a plus de deux ans». La loi d’amnistie est du ressort du président de la République. Traditionnellement, elle était votée à l’Assemblée nationale après l'élection présidentielle et permettait d’effacer certaines contraventions et tout ou partie des peines pour des petits délits. Pratique à laquelle Nicolas Sarkozy a mis fin en 2007, comme à celle des grâces du 14 juillet. Jean-Marie Delarue juge qu’une nouvelle loi serait la bienvenue en 2012 : «L’amnistie ne constitue ni une incongruité juridique, ni une étrangeté démocratique.»

Comment réagissent les professionnels du secteur ?
Sur le fond, tous partagent le constat de Jean-Marie Delarue. Certaines personnes, notamment les toxicomanes, n’ont rien à faire en prison. Comme le résume le contrôleur, la prison devient «une caricature d’elle-même». Le même message est martelé par les surveillants pénitentiaires, qui ont multiplié les actions lors de la campagne présidentielle. L’objectif : montrer qu’ils ne peuvent plus exercer leur métier dans de bonnes conditions, tant la situation dans les établissements pénitentiaires s’est tendue.

(...)
L'intégralité de cet article sur Liberation.fr
Réponses des ministres concernés :
(...)

Mme Batho, chargée notamment de l'exécution des peines, estime qu'une telle décision serait "un très mauvais signal dans la lutte contre la délinquance".
L'avis du contrôleur des prisons a d'ailleurs immédiatement fait ressurgir les accusations de "politique pénale laxiste d'une gauche permissive" de la part de l'opposition. Bruno Beschizza, secrétaire national de l'UMP en charge des questions de sécurité, a craint mercredi "un projet de loi caché" du gouvernement Ayrault sur l'aministie des courtes peines.

Mme Batho a assuré pour autant que la lutte contre la surpopulation carcérale "catastrophique" serait une "priorité" de la chancellerie, mais sur la base de solutions "pérennes, nouvelles, sérieuses, à moyen terme et plus long terme", et non de mesures mécaniques.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, a abondé dans ce sens, préférant à la "réponse de l'ancien gouvernement, qui était de multiplier des constructions de prisons", "une politique pénale qui dit très clairement quelle est la place de la prison, qui revienne sur une gradation des peines qui ait du sens, qui travaille sérieusement à l'aménagement des peines, qui travaille aussi très très sérieusement à l'insertion et à la probation".
Cette orientation est plus en phase avec l'avis du contrôleur des prisons, qui se demande "si la prison est efficiente, par exemple, pour apprendre au toxicomane dépendant de se défaire de sa consommation qui l'a conduit à commettre des vols à répétition".
L'intégralité de cet article sur Le Parisien.fr
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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Nico37
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Re: Une loi d'amnistie pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Message non lu par Nico37 » 13 juin 2012, 18:33:45

Son interview exclusive dans 20mns est éclairante sur la dérive du système judiciaire français dont les peines planchers et la rétention de sûreté ne sont que les plus récents dérapages incontrôlés...

http://commissiondla37.pagesperso-orang ... elinquance
http://commissiondla37.pagesperso-orang ... ice_mineur

Pour autant le contrôleur des lieux de privation de liberté était trop optimiste...
Le gouvernement exclut une loi d'amnistie Thierry Lévêque | Reuters – il y a 1 heure 17 minutes

Le gouvernement a exclu mercredi une loi d'amnistie pour réduire la surpopulation carcérale en France comme l'a proposé le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue.

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a exclu mercredi une loi d'amnistie pour réduire la surpopulation carcérale en France comme l'a proposé le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue.

(...)

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Golgoth
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Re: Une loi d'amnistie pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Message non lu par Golgoth » 13 juin 2012, 19:08:40

Le gouvernement le fera, mais après les législatives :)
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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mps
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Re: Une loi d'amnistie pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Message non lu par mps » 13 juin 2012, 22:54:28

Où est la séparation des pouvoirs dans cette discussion ?

La Constitution, dans sa sagesse, a créé un Judiciaire chargé de connaître les délits, de les analyser avec accusation et défense, et de prononcer les peines mûrement réfléchies.

L'Exécutif est là pour les faire exécuter, et non pour les amender à sa guise, en fonction de son confort.

En Belgique, nous avons connu les années noires des peines non exécutées (celles de moins de deux ans), des élargissements précipités (pour faire de la place) et tout cela a rendu les petits délinquants arrogants et les a surtout incités à en devenir de grands ...

Désormais, unanimité politique : toutes les peines doivent être exécutées ! Nous avons aussi une surpopulation carcérale, mais nous y travaillons :

- location de prisons en Hollande
- construction de plusieurs nouvelles prisons
- conventions bilatérales pour renvoyer les étranger purger leur peine dans leur pays d'origine.
- peines alternatives de travaux généraux, bracelet électronique.

Bref, d'ici deux ans, il ne devrait plus y avoir de surpopulation, mais surtout les peines prononcées seront toutes exécutées, ce qui est la moindre des choses.

Hollandene peut limiter les peines à ses convenances hôtelières :evil:
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

Naudeon
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Re: Une loi d'amnistie pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Message non lu par Naudeon » 14 juin 2012, 11:08:27

La Constitution n'a pas prévu le cas où la moitié des français seraient des délinquants. Que se passerait-il alors ? L'autre moitié les surveillerait ?
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mps
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Re: Une loi d'amnistie pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Message non lu par mps » 14 juin 2012, 16:13:54

Naudeon a écrit :La Constitution n'a pas prévu le cas où la moitié des français seraient des délinquants. Que se passerait-il alors ? L'autre moitié les surveillerait ?
Il appartiendrait au Parlement de fermer les prisons et de les remplacer par des culs de basse-fosse !

Sans blague, réalises-tu que tu suggères, lorsque la délinquance devient trop importante pour l'hôtellerie, de renoncer à la sanctionner ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

lyly
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Re: Une loi d'amnistie pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Message non lu par lyly » 14 juin 2012, 16:20:53

Ca devient n'importe quoi en fait.
Ya tout à refaire à ce niveau là.
[hr]


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Re: Une loi d'amnistie pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Message non lu par Naudeon » 14 juin 2012, 19:55:15

mps a écrit :... tu suggères, lorsque la délinquance devient trop importante pour l'hôtellerie, de renoncer à la sanctionner ?
Je suggère rien du tout, sinon que la bonne marche de la société repose sur le postulat que la délinquance restera limitée à une proportion minime de la population.
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lucifer
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Re: Une loi d'amnistie pour lutter contre la surpopulation carcérale ?

Message non lu par lucifer » 14 juin 2012, 20:28:33

déjà, on fait payer les parents des enfants mineurs et ils règlent ensuite leurs problèmes en famille. CA devrait résoudre une bonne partie de la petite délinquance. J'en vois déjà qui vont reparler les délinquants en col blanc, mais rien à voir avec la population carcérale, vu qu'on ne les mélange pas.
Maintenant que j'habite en province, je suis devenu peace and love. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil ( surtout les descendants d'immigrés des cités que j'adore dorénavant )

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