Pour Taubira, supprimer les tribunaux correctionnels pour mi

[Godefroy]

J'en dis que dans un pays où on ne peut pas garer sa voiture à Sarcelles sans risquer le vol ou l'incendie, on doit faire attention à son portefeuille dans le métro, où les dealers sont partout, la Liberté et la Fraternité ne sont pas garanties.

[Nico37]

J'en dis que dans un pays où on ne peut pas garer sa voiture à Sarcelles sans risquer le vol ou l'incendie, on doit faire attention à son portefeuille dans le métro, où les dealers sont partout, la Liberté et la Fraternité ne sont pas garanties.

C'est peut être que l'égalité est aux abonnés absents...
Sinon j'ai pris des 10aines de fois le métro, et quand je vais en banlieue, je ne vois pas plus d'incendie que dans ma propre banlieue (càd un par semestre car voiture abandonnée ou arnaque aux assurances : la personne concernée a bien raison au demeurant tant les assureurs régis par ledit codes assureurs sont indélicats).

[Golgoth]

Le vol a toujours existé et existera toujours. A moins d'euthanasier tous les humains à la naissance.

[Nombrilist]

Le répressif c'est bien gentil, mais on est à 200% de saturation dans les prisons. Rien que pour être en conformité, il faudrait donc ajouter dans les 73000 places. Quand on sait seulement 13000 sont prévues...

[Godefroy]

Il faudrait plutôt sévir différement, punir durement la 1ère fois de façon à ce qu'il n'y ait pas de récidive.

[Nico37]

Il faudrait plutôt sévir différement, punir durement la 1ère fois de façon à ce qu'il n'y ait pas de récidive.

Eviter la récidive est un objectif politique et non humain à moins que tu inclus la trépanation : les mêmes causes produisant les mêmes effets...

[Georges]

Et pourquoi tu ne votes pas FN en ce cas ?

Parce qu'il est à droite du FN, pour lui le FN est un parti réformiste. Quand Godefroy parle de Hollande comme d'un stalinien on voit bien que lui se trouve à la droite de l'extrême droite.

[Nico37]

Et pourquoi tu ne votes pas FN en ce cas ?

Parce qu'il est à droite du FN, pour lui le FN est un parti réformiste. Quand Godefroy parle de Hollande comme d'un stalinien on voit bien que lui se trouve à la droite de l'extrême droite.

Effectivement l'UMP apparait comme le parti de gouvernement mais pas comme le parti d'adhésion pour les idées. G. me semble surtout un électron libre qui se sert d'internet en général et singulièrement de ce forum en particulier comme un exutoir à un ensemble de frustrations (G. ne nous a jamais parlé que sa voiture avait brûlé lors d'un stationnement à Sarcelles, il n'y est même peut être jamais allé alors que vu son lieu d'habitation et son âge vénérable...).
Pour en revenir au sujet, si Taubira a raison, ce ne peut être qu'une étape dans le dépoussiérage de la loi de 1945 qui a été tâchée par les gouvernements successifs...

[onu]

Pour Taubira, supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs est une priorité 20/05

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a confirmé dimanche l'intention du gouvernement de supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs et de garantir la spécificité de la justice des mineurs, comme annoncé par François Hollande durant la campagne

(...)

Encore une ânerie de début de quinquennat.
L'ordonnance de 1945 sur la justice de l'enfance délinquante-et je suis bien placé pour le savoir vu qu'il s'agit de mon sujet d'étude en ce moment- présente une petite particularité : elle date... de 1945. A une époque ou les réalités de l'enfance délinquante étaient tout autre. Prétendre ainsi vouloir revenir strictement à l'application de cette ordonnance est tout simplement un déni de réalité sociale contemporaine.
C'est un fait avéré pour tout criminologue objectif que la délinquance mineur, de nos jours en France, non seulement augmentent mais rajeunit. Les délinquants de 13 ans et moins sont bien plus nombreux qu'en 1945, et ceci est un premier constat à prendre impérativement en compte.
D'autre part, il est évident que la prise en compte par le droit pénal de la minorité doit être délicate. Un mineur contrairement à un majeur, n'est pas accompli mais en voie de développement, si je puis dire, tant psychique que physique. Il est donc important de le réadapter dans ses relations avec la société, je ne remets en rien cela en cause.
Donc oui : privilégier mesures et sanctions éducatives est une évidence, pour un enfant.
Pour autant, attention à ne pas sombrer dans la généralisation : il y a mineur et mineur, étant entendu que la minorité pénale s'étant de 7 ans à moins de 18 ans. Et, à moins d'être idiot, il est évident qu'un gosse de 7 ans ne possède ni le même discernement ni la même lucidité et détermination que celui de 17 ans. Un peu de bon sens.
Bien sûr qu'il existe des mineurs délinquants "perdu", mal adapté, perturbé, pour qui le privilège de l'éducatif sur le répressif peut porter ses fruits.
Cela dit, il existe aussi des mineurs très accomplis, très conscient de leurs actes et qui ne regrettent rien, qui ont choisi leur voie, en quelque sorte. Pour ce genre de mineurs, des sanctions pénales sévères s'impose, car l'éducatif n'a pour conséquence que de l'amuser. Il faut pouvoir lui faire comprendre que la société n'est pas un terrain de jeu mais peu donner la fessée quand on abuse d'elle. La claque peut marcher. Un parent, à titre de métaphore, n'est pas seulement là pour caliner mais aussi pour punir son enfant afin de l'éduquer.
J'ai assisté à une conférence d'un Président de tribunal pour enfants, qui expliquait justement, en toute modération, le difficile choix qui lui incombait de faire la part des choses entre mineur désorienté et mineur sournois et haineux. Tous les cas de figures existent, même les pires, et certains délinquants mineurs sont dôté de la même personnalité que des délinquants majeurs.
C'est pour cela que la loi pénale s'est adapté, en prévoyant , à côté des mesures et sanctions éducatives, des sanctions pénales plus sévères prononcées par le tribunal correctionnel pour mineurs.
Dernière chose : contrairement aux affirmations de Taubira, purement mensongères et volontairement démagogiques, le tribunal correctionnel pour mineurs n'est pas un tribunal de majeur. Il est... Pour mineurs. Cela signifie qu'il est présidé par un juge des enfants, et que , cela est valable pour tous mineurs, les sanctions même les plus sévères sont atténuées en raison de l'âge, et les peines d'emprisonnement sont réduites de moitié par rapport à celle des majeurs.
Prétendre ainsi que le méchant tribunal correctionnel pour mineurs est une juridiction pour adulte est un mensonge. C'est une juridiction spécialisée pour mineurs, tout comme le juge et tribunal pour enfant, ou encore la Cour d'Assises des mineurs.
Enfin, comme je l'ai dit, vouloir réduire l'ordonnance de 1945 et le mineur délinquant à un impératif éducatif est un grossier raccourci. Chaque mineur est différent, et celui de 7 ans n'est pas celui qui a 10 ans de plus. Le mineur délinquant peut être capable d'actes ignobles en toute conscience et sans aucun remord.

[Godefroy]

Et pourquoi tu ne votes pas FN en ce cas ?

Parce qu'il est à droite du FN, pour lui le FN est un parti réformiste. Quand Godefroy parle de Hollande comme d'un stalinien on voit bien que lui se trouve à la droite de l'extrême droite.

Tu es vain (de vanité).

[Nico37]

L'ordonnance de 1945 doit simplement être dépoussiérée, ne pas régler la question sociale au préalable, c'est déjà échoué...
Il faut que le jugement soit l'exception au lieu de la règle et Taubira va dans le bon sens...
Quant " aux mineurs sournois " un bon nombre (comme les prisonniers majeurs) relèvent de la psychiatrie (et particulièrement des UMD) : c'est un excellent indicateur de la barbarie de la société actuelle si l'on se souvient que le degré de civilisation d'une société se mesure à l'attention/intention qu'elle a vis à vis des plus faibles...

[onu]

L'ordonnance de 1945 doit simplement être dépoussiérée, ne pas régler la question sociale au préalable, c'est déjà échoué...
Il faut que le jugement soit l'exception au lieu de la règle et Taubira va dans le bon sens...
Quant " aux mineurs sournois " un bon nombre (comme les prisonniers majeurs) relèvent de la psychiatrie (et particulièrement des UMD) : c'est un excellent indicateur de la barbarie de la société actuelle si l'on se souvient que le degré de civilisation d'une société se mesure à l'attention/intention qu'elle a vis à vis des plus faibles...

Ne confondons pas les problèmes. Regler la question sociale est l'affaire de l'éducation nationale, de l'économie, de la ville, etc...
Le pénal intervient lorsqu'une infraction a été commis, alors que les autres domaines précités ont pour objet de faire en sorte que les conditions sociales permettent la non existence d'infraction. Quand l'acte a été commis, c'est trop tard. Il existe des victimes avérées et des victimes futures potentielles. Il s'agit de préserver leurs intérets tout comme celui de la société.
Les mineurs sournois dont je parle ne relèvent pas de la psychiatrie, puisqu'ils sont dôtés de discernement. Seul une absence totale de discernement permet d'interner dans des centres psychiatriques. Logique : je suis fou, je ne suis pas responsable de mes actes, je suis lucide, je le suis.
Le jugement n'a rien de coercitif en lui même. Il existe bien un principe pour les mineurs qui est celui de l'absence de répression et une priorité à l'éducation , l'exception étant alors la répression. Quand tu blesses grièvement quelqu'un ou que tu le tues, je ne vois pas à quel titre on devrait se permettre de ne pas organiser de jugement. Il y a eu infraction, et des préjudices réels. Ce qui compte, c'est ce qui va ressortir de ce jugement.
J'explique simplement qu'il faut prendre en compte le fait que certains mineurs sont accomplis et lucides, alors que d'autres non. Réduire tout les mineurs de 7 à 17 ans dans le même paquet est dangereux, car c'est nier des spécificités pourtant indispensable pour individualiser le système pénal et le rendre plus efficace, et surtout moins laxiste.

[Nico37]

Il y a suivi avant d'interner un individu quoique le préfet puisse le faire, le JLD contrôlant a posteriori la légalité...et le suivi psychiatrique en France est défaillant compte tenu qu'il faudrait quadrupler le nombre de professionnels. Ce suivi correspond aux individus ayant une perception altérée de la réalité càd le plus grand nombre...
Quand il y a crime de sang, c'est le tribunal (càd l'exception) qui entre en oeuvre : quelle nouveauté avec ce que tu viens de répondre :
Enfin concernant la personnalisation de la peine, c'est une obligation fondamentale sous peine de cassation...

[onu]

Je ne comprends pas grand chose à ta réponse.

Je ne conteste pas l'existence des suivis médicaux...
Je ne fais que relater le sens de l'article 122-1 du code pénal : un auteur d'infraction qui était privé de son discernement, et donc de sa conscience, au moment des faits est irresponsable, et échappe à la prison pour rejoindre un centre psychiatrique. En revanche, lorsqu'un coupable possède du discernement, même partiellement, au moment des faits, il est responsable pénalement de ses actes et encoure une peine de prison.
Partant de là, les mineurs lucides et conscient n'ont rien à faire dans un centre psychiatrique comme tu le préconises... Il y a bel lurette que l'ordonnance de 1945 a été révisé (depuis l'arrêt de la chambre criminelle LABOUBE de 1956, qui prévoit une responsabilité pénale possible d'un mineur de 7 ans et plus) , et il ne suffit plus d'être un mineur pour échapper à la prison.
Et je ne comprends pas ta mention du JLD pour répondre à mes propos.
Je te parle de peine de prison : enfermement ou reclusion criminelle prononcés par une juridiction de jugement. Toi, tu me parles, en référence à ces peines de prison, du JLD. Or ce magistrat n'intervient pas pour le prononcé d'une peine d'enfermement... Il intervient pour les mises en détention provisoire dans le cadre d'une mise en examen (phase d'instruction). Rien à voir avec le propos, donc...

[Nico37]

Sur le 1er point la peine est souvent avec sursis et assortie d'une obligation de soins. Or avant d'en arriver là, il faut qu'il y ait repérage des individus en pleine désocialisation ; et après (en prison), il faut qu'il y ait des soins : 1/4 des prisonniers relèvent de la psychiatrie et chez les mineurs c'est plus encore...
Quant à l'internement il n'intervient pas seulement quand le jugement est aboli, le préfet peut faire interner n'importe qui, c'est le JLD qui tranche la légalité, a postériori. Et puis la rétention de sûreté, c'est quoi pour toi :
Sur le 2è point, les mineurs qui passent devant le juge pour crime de sang vont immanquablement en prison : où est la nouveauté :