Today : Audience solennelle au CPH de Rennes

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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lancelot
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Today : Audience solennelle au CPH de Rennes

Message non lu par lancelot » 13 janv. 2012, 23:27:48

Aujourd'hui, comme tous les ans, le raout habituel du microcosme Rennais du droit social. Présents : Mr le président du CPH, Mme la vice présidente, Mr le Sénateur edmond (le cochon), Mr le procureur, Mr le président de la cour d'appel, Le Pdt du TC, Le bâtonnier, Les dirigeants des syndicats, les Juges, la presse et les bouteilles de champs habituelles ... (lol)

Comme tous les ans ... le discours du Pdt du Conseil, suivi des réquisitions du procureur. (C'est une audience)

C'est ce discours qui m'a interpellé :

L'institution prud'homale a souvent été décriée et plus particulièrement sous le règne (fugace ?) de notre bien aimé petit président. Pourtant, les chiffres sont la :

Seulement 1% des affaires ne sont pas tranchées par le CPH et doivent faire l'objet d'une audience devant le juge départiteur (issu du TGI), soit 99% qui sont réglées, malgré la composition du bureau de jugement qui permet le blocage puisque la composition de ce bureau est toujours de 2 juges (medef ou autres) + 2 juges issus des syndicats de salariés.

On peut donc se réjouir de ce résultat, plutôt honorable, pour des magistrats qui sont par définition de parfaits adversaires, mais doivent se mettre d'accord. Le consensus ne peut donc se faire que sur l'application des textes, et force est de constater que cela fonctionne. A titre indicatif, et afin de casser la légende urbaine bien connue qui veut que tous les salariés gagnent devant cette juridiction, seuls 56% des plaignants obtiennent gain de cause.

En revanche, d'autres chiffres officiels ont été communiqués et ils sont nettement moins réjouissants.

Toutes juridictions confondues, le nombre de magistrats en france est inférieur de moitié à la moyenne européenne pour 100 000 habitants, ce qui nous classe à l'avant dernier rang. C'est une réalité. Cette moyenne est de 20 juges pour 100 000 habitants et en france, nous atteignons péniblement 10.

Le pays des droits de l'homme, et du pdt qui entendait lutter contre toutes les formes de délinquance est un pays sans moyens pour le justiciable. Tout le monde râle contre les lenteurs de la justice et à droite on parle volontiers de juges qui ne font pas leur boulot, qu'est ce qu'on entend pas à ce sujet ...., pourtant, si les français étaient procéduriers, ils pourraient dans de très nombreux cas faire annuler leur condamnation parce que l'état, qui fixe des délais de procédures, notamment en matière de recours, est incapable de respecter les textes qu'il a pourtant édictés.

De nombreux faits divers sont souvent montés en épingle pour stigmatiser, notamment en matière pénale, bien sur, alors que le plus souvent il ne s'agit que d'appliquer des textes promulgués (faut il le rappeler encore une fois) par ceux qui s'offusquent de ces travers dont ils sont responsables en ne donnant pas les moyens humains pour juger dans les délais impartis.

A ce sujet, la réforme Dati, non pas sur la fellation ...., mais sur le regroupement des tribunaux fut une vaste escroquerie. Centraliser n'apporte aucune réponse si on ne donne pas les moyens humains.

Bref, le procureur, dans ses réquisitions n'a pu que louer de façon ... un peu embarrassée, mais on comprend aisément le Pb, le fonctionnement de cette institution judiciaire paritaire, sans faire de commentaires sur la pénurie de magistrats du siège.

La France est peut être le pays des droits de l'homme, mais ... elle devient de moins en moins un état de droit, n'étant même pas capable de faire face à ses obligations pourtant choisies par ceux la même qui sont les premiers à critiquer une situation dont ils sont responsables.

26eme sur 27 .... voila l'état de la justice française ....

Merci Messieurs Chirac (qui pourtant s'y connait ... ayant été condamné pour corruption) et Sarkozy qui n'a pas de mots assez dur pour cette catégorie de fonctionnaires et qui pourtant devrait connaitre le problême, étant avocat de formation, même si il n'était guère brillant.

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Golgoth
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Re: Today : Audience solennelle au CPH de Rennes

Message non lu par Golgoth » 14 janv. 2012, 07:19:12

Intéressant ce résultat pour les Prud'hommes.
Pour le reste est-ce que la gauche va mettre le paquet là dessus ? Je n'ai pas l'impression que ce thème soit central et pourtant...
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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El Fredo
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Re: Today : Audience solennelle au CPH de Rennes

Message non lu par El Fredo » 14 janv. 2012, 12:20:28

Ça concerne 2 des 30 propositions du PS :

http://www.parti-socialiste.fr/articles ... s-efficace
Améliorer la sécurité des Français et pour une justice plus efficace

Pour améliorer la sécurité des Français et la tranquillité publique, nous renforcerons les moyens de la police, de la gendarmerie, notamment en créant 10 000 postes de gendarmes et de policiers de proximité. Pour une justice plus efficace, nous procéderons au rattrapage des moyens. Nous fixerons l’objectif que chaque acte de délinquance trouve une réponse immédiate, juste et proportionnée.
http://www.parti-socialiste.fr/articles ... repouvoirs
Conforter les contrepouvoirs

Pour conforter les contre-pouvoirs, nous garantirons l’indépendance de la justice (fin des instructions individuelles, carrières des magistrats non soumises au pouvoir politique) ; nous ferons voter une loi pour assurer le pluralisme effectif des médias et les responsables de l’audiovisuel public ne seront plus nommés par le président de la République.
Quoi qu'il arrive il paraît difficile de faire pire que la droite en la matière.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

lancelot
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Re: Today : Audience solennelle au CPH de Rennes

Message non lu par lancelot » 14 janv. 2012, 12:41:48

Certes, mais il y a urgence à remédier au problème. Dans certains endroits, la justice ne fonctionne plus .... les procédures qui durent 10 années ou plus n'ont plus de sens.

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