A quand les class action en France ?
- Baltorupec
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A quand les class action en France ?
Bonjour,
le problème m'est revenu en tête en lisant cet article :
http://www.rue89.com/2011/12/03/la-blog ... and-227186
Qu'est ce une "class action" ?
En France, quand une personne physique ou morale (en bref possiblement une association ou une société aussi) commet un tort envers plusieurs personnes, celles-ci portent chacune à leur tour plainte et chaque plaintes sont jugées séparément.
Par exemple si un violeur en série mène une série de quinze viols, chaque femme devra portée séparément plainte et donc avoir un avocat séparé.
Un autre exemple serait si une société vend en connaissance de cause un médicament fortement dangereux à la société, chaque famille portera plainte séparément et un verdict sera rendu séparément.
Une class action est un dispositif de loi américain permettant aux victimes de mutualiser leur plainte, mais aussi de mutualiser leur frais (avocat par exemple). En bref, c'est une procédure extrêmement favorables aux victimes, qui leur évite bien des peines pour des personnes déjà touchées, cependant, ces procédures sont extrêmement défavorable à ces sociétés véreuses, en effet, l'inexistence des class action affaiblit la qualité de l'avocat des victimes (car ceux ci possède moins de moyens que la société), mais décourage aussi les victimes à s'engouffrer dans les longues et épuisantes démarches judiciaires. Les verdicts lors des class action peuvent être aussi plus lourd.
Les class action, nommés recours collectifs en français n'existent pas dans notre pays, Jacques Chirac l'avait promis, puis Nicolas Sarkozy et à ce jour en 2011, aucun recours collectifs n'est encore possible. Les victimes doivent alors s'associer en association ce qui complique fortement les recours en justice.
le problème m'est revenu en tête en lisant cet article :
http://www.rue89.com/2011/12/03/la-blog ... and-227186
Qu'est ce une "class action" ?
En France, quand une personne physique ou morale (en bref possiblement une association ou une société aussi) commet un tort envers plusieurs personnes, celles-ci portent chacune à leur tour plainte et chaque plaintes sont jugées séparément.
Par exemple si un violeur en série mène une série de quinze viols, chaque femme devra portée séparément plainte et donc avoir un avocat séparé.
Un autre exemple serait si une société vend en connaissance de cause un médicament fortement dangereux à la société, chaque famille portera plainte séparément et un verdict sera rendu séparément.
Une class action est un dispositif de loi américain permettant aux victimes de mutualiser leur plainte, mais aussi de mutualiser leur frais (avocat par exemple). En bref, c'est une procédure extrêmement favorables aux victimes, qui leur évite bien des peines pour des personnes déjà touchées, cependant, ces procédures sont extrêmement défavorable à ces sociétés véreuses, en effet, l'inexistence des class action affaiblit la qualité de l'avocat des victimes (car ceux ci possède moins de moyens que la société), mais décourage aussi les victimes à s'engouffrer dans les longues et épuisantes démarches judiciaires. Les verdicts lors des class action peuvent être aussi plus lourd.
Les class action, nommés recours collectifs en français n'existent pas dans notre pays, Jacques Chirac l'avait promis, puis Nicolas Sarkozy et à ce jour en 2011, aucun recours collectifs n'est encore possible. Les victimes doivent alors s'associer en association ce qui complique fortement les recours en justice.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin
Re: A quand les class action en France ?
Ces actions collectives sont parfaitement applicables en droit français ou belge, et j'en ai personnellement diliger une de l'ensemble du personnel d'une compagnie charter contre le tour operator qui l'avait volontairement mise en faillite.
Le problème n'est donc pas légal, mais logistique : nos avocats sont encore très "artisanaux", ont généralement un secrétariat minimum ... et peu de volonté et de sens de l'organisation. Ils sont vite noyés quand 350 personnes doivent être représentées, même si le dossier est homogène et unique. Et ce qui pose problème au niveau du personnel d'une entreprise (où tout le monde est déjà identifié), c'est encore pire quand il faut aller rechercher les plaignants dispersés.
Les avocats américains ont beaucoup plus la niaque et n'hésitent pas à parcourir le continent pour aller persuader les victimes une à une ...
Le problème n'est donc pas légal, mais logistique : nos avocats sont encore très "artisanaux", ont généralement un secrétariat minimum ... et peu de volonté et de sens de l'organisation. Ils sont vite noyés quand 350 personnes doivent être représentées, même si le dossier est homogène et unique. Et ce qui pose problème au niveau du personnel d'une entreprise (où tout le monde est déjà identifié), c'est encore pire quand il faut aller rechercher les plaignants dispersés.
Les avocats américains ont beaucoup plus la niaque et n'hésitent pas à parcourir le continent pour aller persuader les victimes une à une ...
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
Re: A quand les class action en France ?
Tant que la droite sera au pouvoir on peut toujours se gratter, le MEDEF est archi-contre et on les comprend ça pourrait leur coûter cher.
Pourtant ce serait la seule manière d'obtenir réparation pour les arnaques quotidiennes des banques et autres FAI. Qui va aller en justice pour 20 euros ?
Pourtant ce serait la seule manière d'obtenir réparation pour les arnaques quotidiennes des banques et autres FAI. Qui va aller en justice pour 20 euros ?
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- Nombrilist
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Re: A quand les class action en France ?
mps, les class actions ne sont pas possible en France. Chirac n'en a pas voulu.
- Narbonne
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Re: A quand les class action en France ?
En octobre 2009, le Sénat français a décidé de créer un groupe de travail ayant pour objet la transposition, en droit français, de la notion de class actions.
Je ne sais pas où cela en est.
Je ne sais pas où cela en est.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Re: A quand les class action en France ?
Après le groupe de travail il y aura le groupe de réflexion puis le groupe de mise en œuvre puis les essais dans un département. Promis, en 2087 ce sera en place.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
- Narbonne
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Re: A quand les class action en France ?
C'est vrai que le principal objectif d'un groupe de travail est d'enterrer le sujet du groupe de travail.
Mais en général, il y a des emoluments en face.
Mais en général, il y a des emoluments en face.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
Re: A quand les class action en France ?
Pourquoi utiliser le terme "class action" en France ?
Encore une importation de mauvais aloi!
Les défenses collectives existent, il suffit de créer une association et c'est elle qui porte plainte au nom de tous les plaignants, avec un ou plusieurs avocats suivant l'importance du dossier.
C'est le cas dans les bassins miniers, pour les propriétaires victimes d'effondrements.
Naturellement, "en face", la fameuse devise "diviser pour gagner" est toujours en vigueur et certains sinistrés plus virulents et surtout plus influents que d'autres ont été rapidement indemnisés.
Encore une importation de mauvais aloi!
Les défenses collectives existent, il suffit de créer une association et c'est elle qui porte plainte au nom de tous les plaignants, avec un ou plusieurs avocats suivant l'importance du dossier.
C'est le cas dans les bassins miniers, pour les propriétaires victimes d'effondrements.
Naturellement, "en face", la fameuse devise "diviser pour gagner" est toujours en vigueur et certains sinistrés plus virulents et surtout plus influents que d'autres ont été rapidement indemnisés.
Comme un collier de joyaux rares dont le fil rompu laisse lentement tomber des gouttes de lumière, la vie égrène nos jours.Georges Clemenceau
Re: A quand les class action en France ?
Le système d'action de classe est beaucoup plus souple me semble-t-il.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: A quand les class action en France ?
Peut-être mais à savoir si les résultats seront meilleurs, je n'en suis pas certain, comme le dit justement MPS, les avocats Français n'ont pas tout à fait les mêmes moyens ni les mêmes méthodes de travail que ceux des USA et même du Luxembourg.Golgoth a écrit :Le système d'action de classe est beaucoup plus souple me semble-t-il.
Comme un collier de joyaux rares dont le fil rompu laisse lentement tomber des gouttes de lumière, la vie égrène nos jours.Georges Clemenceau
- Narbonne
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Re: A quand les class action en France ?
Dans un class action, même les personnes qui n'ont pas porté plainte peuvent etre indemnisées.
En France, seuls certains sujets peuvent faire l'objet d'une plainte déposée par une association (à condition que les statuts le prevoit...)
En France, seuls certains sujets peuvent faire l'objet d'une plainte déposée par une association (à condition que les statuts le prevoit...)
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
- Baltorupec
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Re: A quand les class action en France ?
Comme je l'ai déjà dit, on peut parler en français une action collective. Le problème des associations, c'est que le jugement est toujours rendu vis à vis de l'association et non directement vis à vis des victimes que représente l'association ce qui complique les choses. De plus, pour des personnes qui ont déjà vécu un traumatisme, il est bien plus simple de recourir à une action collective que de monter une association puis d'avoir recours à un procès. Les actions collectives faciliterait grandement la tâche aux victimes pour que justice soit faite, voilà tout.
Bien sûr, on ne demande pas la même loi qu'aux USA ou au Luxembourg, mais que le principe que des victimes puisse porter communément plainte et donc partager un seul avocat.
Bien sûr, on ne demande pas la même loi qu'aux USA ou au Luxembourg, mais que le principe que des victimes puisse porter communément plainte et donc partager un seul avocat.
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Re: A quand les class action en France ?
Il me semble que pour certaines actions les associations ne peuvent se substituer aux plaignants, c'est notamment le cas du droit de la consommation il me semble. Chaque préjudice est traité individuellement. C'est dans ce domaine qu'il est crucial d'instaurer une vraie action de classe. Il y a de nombreux secteurs comme l'automobile où les constructeurs profitent de cette individualisation des actions pour ne pas faire face à leurs responsabilités malgré des problèmes récurrents, comme les nombreux cas de casse moteur Renault 1.5dCi sur les Scénic de 2004-2005 (une pompe à gasoil défectueuse envoyait de la limaille dans le moteur). La plupart des plaignants ont été déboutés ou remboursés des clopinettes en fonction de la loterie juridique. Avec une action de classe, tous les propriétaires auraient été indemnisés pour les dommages subis ou futurs, ce qui aurait l'avantage de désengorger les tribunaux.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: A quand les class action en France ?
Pour mon expérience, les plaignants doivent être nomément listés et avoir signé leur plainte.
Mais je me demande sur quelle base légale le nombre des plaignants seraient limités ?
Ni qui - même Chirac - pourrait s'opposer ?
Mais je me demande sur quelle base légale le nombre des plaignants seraient limités ?
Ni qui - même Chirac - pourrait s'opposer ?
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)
- Narbonne
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Re: A quand les class action en France ?
Je ne savais pas que reno avait un probleme avec un moteur dcixxx, du coup en class action, reno est obligé de me contacter (car ils savent que j'ai acheté une reno avec ce moteur) et me dedommager.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
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