Saisir un juge sera bientôt payant

[mps]

N'oublions pas, au civil, le nombre d'actions téméraires et vexatoires qui encombrent les tribunaux.

Et les maniaques de la procédure, qui ont souvent jusqu'à 20 affaires simultanées, genre bagarres de mitoyenneté.

Ces 35 euros les obligeront à tourner 7 fois leur bic avant de se lancer, et favoriseront - simple bon sens - le recours à l'arbitrage.

[Bertolt_Brecht]

Oui, personne ne doute que le but de cette redevance est de dissuader une poignée de crétins en matraquant la totalité des justiciables.

C'est si logique icon_cheesygrin

[lancelot]

Ce qui encombre la justice civile, ce n'est pas le nombre de saisines mais le comportement de certains justiciables.

Allez donc faire un tour du coté des prud'hommes et regardez combien d'affaires sont inscrites au rôle et combien sont retenues.

Ce sont toujours les défendeurs qui trainent des pieds, ne retirent pas leur recommandés, changent d'avocat avant chaque audience et envoient le nouveau solliciter un renvoi au motif qu'il a été saisi le matin même de l'audience.

PS : les maniaques qui engagent des actions téméraires et vexatoires ne le font qu'une fois. La justice n'est pas spécialement tendre avec eux. Encore faut il que le défendeur soulève ce moyen, car ce n'est pas le boulot du juge.

Et n'oublions pas les avocats ... qui poussent volontiers leurs clients a saisir une juridiction, même pour des broutilles.

[mps]

Répondeur de la voisine de mon fils, une vieille totoche en guerre contre tout le monde :

("je suis absente, sans doute pour une audience au tribunal..." (juré craché !)

Inflation des affaires, remises incessantes, je ne pense pas que les 35 euros sauveront le bon sens, mais une Justice gratuite est un encouragement à cette inflation.

[El Fredo]

C'est surtout une aubaine pour les propriétaires de clapiers à smicards.

[politicien]

Bonjour,

Le Conseil constitutionnel a jugé aujourd'hui que les taxes de 35 et 150 euros instaurées récemment sur certaines procédures en justice étaient conformes à la Constitution, contrairement à ce que soutenaient avocats et syndicats.

Huit avocats s'étaient relayés devant les Sages, à l'audience tenue le 3 avril, pour demander la suppression de ces taxes, en particulier celle de 35 euros dont doivent s'acquitter les justiciables depuis le 1er octobre 2011 pour engager des actions en justice en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale.

Cette taxe est destinée à financer l'augmentation du montant de l'aide juridictionnelle (aide d'Etat permettant aux personnes à faibles revenus de bénéficier des services d'un avocat), entraînée depuis avril 2011 par la réforme de la garde à vue, qui prévoit une présence accrue des avocats. Certaines procédures en sont exonérées, de même que les personnes aux revenus les plus modestes.

(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur Le Figaro.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Nombrilist]

Les droits des salariés, ça commence à bien faire !

[mps]

Excellenter mesure qui incitera à tourner 7 fois la langue dans la bouche avant d'aller saturer les tribunaux.
On constate d'ailleurs que ce sont toujours les mêmes ...

35 euros, c'est ce que ces indigents claquent au café chaque semaine ... s'ils sont sobres !

[Nombrilist]

"On constate d'ailleurs que ce sont toujours les mêmes ..."

Tu tiens un fichier ? Tu sais que c'est illégal ?

[Lucas]

35€ n'est pas non plus une grosse somme, même si je peux comprendre que certains soient contre, car est-ce que la justice doit être payante ? (même si elle l'est depuis très longtemps déjà)

[Nombrilist]

Justement, vu que cette somme est dérisoire pour l'Etat, son objectif est bien ailleurs. Le droit des affaires et des salariés, et toussa, ça commence à bien faire.

[Aska]

Les timbres de la poste devrait être à 35 euros aussi, pour pas encombrer les boites ni les bureaux de poste. Faudrait payer 35 euros à l'aide soignante lors de l'accouchement ca va dissuader les gens de venir encombrer les hopitaux. Je suis sur que y'a moyen de désencombrer plein de truc et bien sur se faire du fric au passage. Mais c'est secondaire ca j'en suis certain... :p

EDIT : dans la droite ligne des juges, quand on passe un appel au commissariat ou chez les pompiers, faudra payer 35 euros par téléphone pour être sur que c'est pas des blagues, ca évitera d'appeler la police pour rien.

[Nombrilist]

"faudra payer 35 euros par téléphone pour être sur que c'est pas des blagues, ca évitera d'appeler la police pour rien."

ça ,le dis pas trop fort, car ça pourrait ne pas être pris pour une blague !

[mps]

Vive de tougratwit ! C'est bien ça ?

Pourquoi alors payer un rapport des pompiers lors d'une demande d'urbanisme, devoir affranchir le courrier, ou payer le metro ?

Nous ne sommes pas sur un forum grec :-)

[Nombrilist]

Tout est question d'échelle et de solidarité, c'est tout.