Le rapport d'Eric Ciotti sur l'exécution des peines

[politicien]

Bonjour,

Le député UMP Eric Ciotti remettra à Nicolas Sarkozy, mardi 7 juin, un rapport comprenant une cinquantaine de propositions destinées à renforcer l'exécution des peines de prison. Selon ce rapport, révélé par le site Internet du Figaro qui en a obtenu copie, la France serait en queue de peloton européen pour le ratio de places de détention. Avec 83,5 places contre 143,8 en Europe pour 100 000 habitants, le taux français est l'un des "plus bas" d'Europe. Il faudrait, selon le rapport, atteindre les 80 000 places à l'horizon 2018 alors que la France compte actuellement 56 150 places (pour 65 000 détenus incarcérés). En plus du surpeuplement carcéral, entre 80 000 et 89 000 peines étaient toujours en attente d'exécution fin mars. Rien de neuf, estime Virginie Valton, vice-présidente de l'Union syndicale des magistrats (USM) : "Le rapport du député Etienne Blanc, publié il y a deux ans, faisait déjà cet état des lieux.  Pour répondre à ce déficit, Eric Ciotti propose de créer des places dans "des structures pénitentiaires légères", en utilisant "d'anciennes emprises militaires", des "structures modulaires légères" ou encore "en louant des immeubles privés". Des "structures allégées" pourraient être ouvertes pour les personnes condamnées ne présentant "pas de risque de dangerosité ou d'évasion". RETOUR SUR LES LOIS PERBEN ET DATI
 Il prévoit l'abandon des crédits automatiques de réduction des peines (actuellement trois mois d'incarcération en moins la première année de détention, deux mois par année suivante). "Il s'agit d'un retour sur la loi Perben 2 de 2004", s'étonne Mathieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature (SM). "Revenir sur ce point est la preuve d'une méconnaissance totale du milieu carcéral. Donner l'espoir d'une sortie est un moteur de réinsertion. Ensuite, la réduction des peines n'a rien d'automatique puisqu'en cas de mauvais comportement, le juge d'application des peines conserve le pouvoir de l'annuler", précise le magistrat.
 Eric Ciotti propose également de revenir sur les aménagements de peine prévus par la loi pénitentiaire de 2009 de Rachida Dati. Les aménagements seraient limités aux peines n'excédant pas une année, au lieu de deux actuellement. Ils seraient réservés aux seuls condamnés qui se présentent à l'audience. "Le problème de ces aménagements, c'est que les victimes, et plus globalement les citoyens, ne comprennent pas qu'une peine prononcée publiquement au nom du peuple français puisse être transformée dans le secret d'un cabinet", estime le parlementaire. Une mauvaise réponse selon Virginie Valton, vice-présidente de l'USM, selon laquelle le problème se situe dans "l'absence de moyens et d'éducateurs pour accompagner, suivre" les détenus libérés en conditionnelle. Eric Ciotti plaide également pour un retour des travaux d'intérêts généraux (TIG). Insuffisamment utilisés (moins de 22 000 en 2009), Eric Ciotti propose d'amener 30 000 condamnations par an qui pourront être des alternatives à des peines de prison. Le déficit de condamnations à des TIG n'est toutefois pas le fait des juges, rappelle Virginie Valton, mais du manque d'offre des collectivités territoriales qui sont les principaux fournisseurs de ce type de poste. UN PARQUET SOUS CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF Le rapport envisage également un transfert de fonctions vers le parquet qui deviendrait "réellement comptable de l'exécution des peines et de la gestion des incidents". Une nouvelle contradiction, estime Virginie Valton, car "le rapport souligne que les procureurs ne parviennent pas à faire appliquer leurs décisions et on veut leur ajouter une charge supplémentaire". Un transfert de compétence qui pourrait se voir retoquer par le Conseil constitutionnel et "valoir à la France de se faire à nouveau épingler par la Cour européenne des droits de l'homme à propos du manque d'indépendance du parquet vis-à-vis de l'exécutif". Parmi les 50 propositions du député UMP figure également une idée qui était inscrite dans le programme présidentiel de Ségolène Royal en 2007 : une forme de service civique pour les mineurs récidivistes, sous contrôle militaire. Proposée par Eric Ciotti, la mesure ne trouve pas plus de soutien de la part du Syndicat de la magistrature : "C'est une insulte faite aux éducateurs de croire qu'il peuvent être remplacés par des militaires, qui ont par ailleurs autre chose à faire", assure Mathieu Bonduelle.
 "Globalement, l'alpha et l'oméga des solutions d'Eric Ciotti se situent dans l'emprisonnement. Est-ce un objectif d'envoyer un maximum de monde derrière les barreaux ou faut-il réfléchir à comment faire pour préparer leur retour dans la société ?", interroge le magistrat.  Le Monde.fr   

Qu'en pensez vous ?   A plus tard,   

[Nombrilist]

Globalement, Ciotti ne propose rien de bien méchant. Sauf qu'il dit qu'il n'y a pas assez de place, mais qu'il veut en envoyer encore plus en prison.

[un artisan]

Les réductions automatiques des peines ne se font pas sans contrepartie. D'une part il faut s'intégrer parfaitement dans le milieu carcéral,ne pas avoir de comportements violents et participer à différentes activités peu nombreuses ,mais qui permettent au détenu de ne pas être coupé du monde ,de la culture ou d'une pseudo formation.
Ce rapport de Ciotti fait suite ,comme toujours à la réaction suite au viol et au meurtre, trop rapide ,il occulte l'ensemble des problèmes ,car il n'existe aucun rapport entre un voleur de voitures,un dealer de shit et un pervers sexuel. Bien souvent leur départ dans la vie civile est le même ,la misère , mais un pervers sexuel ne s'avère que peu reclassable ,si ce n'est toujours apte à recommencer, il en est tout autrement des autres formes de délinquance.Un pervers ,doit être soigné, mais il n'existe rien de probant ,la pathologie est certaine ,mais aucun traitement ne s'avère efficace, et ces derniers ne relèvent que de HP.....
Je ne partage pas tes propos nombrilist ,car en supprimant les réductions de peine ,mathématiquement c'est une façon d'accroitre la détention et 62.000 multiplié par en moyenne 3 ans de réduction cela se traduit par un accroissement de 186.000 ans de plus .....

[El Fredo]

Au moment où l'on annonce qu'on bat des records de taux d'occupation des prisons depuis la Libération, le timing est parfait.

[Nombrilist]

"Je ne partage pas tes propos nombrilist ,car en supprimant les réductions de peine ,mathématiquement c'est une façon d'accroitre la détention et 62.000 multiplié par en moyenne 3 ans de réduction cela se traduit par un accroissement de 186.000 ans de plus."

Limiter les réductions de peine dans la mesure où la France serait dotée de 100 000 places de prison, ça ne me dérangerait pas. Surtout pour les récidivistes. Actuellement, les réductions de peine ne sont qu'une carotte pour inciter le détenu à bien se comporter car les prisons sont sursaturées.

[un artisan]

Cela s'avère une carotte efficace ,quand on connait le désespoir de certains en milieu carcéral. C'est un sujet avec le social que j'ai bien connu ,ayant écrit un mémoire sur ce thème.
J'ouvrirai un fil sur l'ensemble, car cela s'avère bien plus complexe que ce rapport bidon. Le but poursuivi ,n'est en fait qu'une remise en cause de l'indépendance de l'instruction pour une grande part, une suite logique de la volonté de maitriser tous les rouages de la justice, nos élus ont trop à cacher et sous couvert de différentes pseudos mesures tiennent à conserver une impunité , d'autant plus qu'en 10 ans le nombre d'affaires a explosé.

[Ilikeyourstyle]

Au moment où l'on annonce qu'on bat des records de taux d'occupation des prisons depuis la Libération, le timing est parfait.

Si la racaille commettait un peu moins de crimes et délits, on n'en serait point là.


La solution

[un artisan]

Résumons ,cette perpespective n'est pas idiote , Sarkosi décapité ,nul ne verrait la différence, pour Chirac cela s'avérerait flagrant ,toute la racaille UMP par exemple que de morts violentes.....

[racaille]

Je parlais dans un autre topic de ce que j'appelle une mentalité de droite, pouvant d'ailleurs être adoptée par une certaine gauche s'auto-proclamant "réaliste" .Aussi bien en matière de ghettos que de justice, il me semble qu'on trouve le point commun de lutter contre les effets sans jamais se préoccuper des causes. C'est de la myopie en fait, pas étonnant que ça conduise systématiquement dans le mur

[Ilikeyourstyle]

Je parlais dans un autre topic de ce que j'appelle une mentalité de droite, pouvant d'ailleurs être adoptée par une certaine gauche s'auto-proclamant "réaliste" .Aussi bien en matière de ghettos que de justice, il me semble qu'on trouve le point commun de lutter contre les effets sans jamais se préoccuper des causes. C'est de la myopie en fait, pas étonnant que ça conduise systématiquement dans le mur

C'est complètement faux, la droite s'occupe des problèmes économiques et sociaux tout autant que la gauche, et me semble faire de la prévention autant que la gauche. Par contre, à droite on n'a pas encore tout à fait aboli la notion de responsabilité individuelle.

[racaille]

Où vois-tu de la responsabilité individuelle dans les ghettos et la prison ? La notion de responsabilité implique la volonté individuelle et le consentement, hors aussi bien les ghettos que les prisons sont subis par ceux qui y vivent. Cette notion implique aussi un examen des causes et ne peut pas se borner à la répression aveugle des effets - dont cette proposition de loi est un nouvel avatar.

Tu me dis que la droite fait de la prévention mais pourtant elle n'a eu de cesse de lutter contre les dispositifs préventifs et en particulier contre a police de proximité dont elle a toujours eu une vision déformée et caricaturale. Même les députés UMP frondent lorsque le gouvernement veut supprimer les panneaux qui annoncent les radars

[geekmature]

Bientôt on va en venir à la tolérance zéro...comme aux états unis.....sauf pour les délinquants en col blanc (c'est d'actualité)
Ca me fait rire toutes ces propositions en période électorale!!! et il faudrait les croire peut être icon_biggrin

[lucifer]

Moi, je reste sur ma position (ça vous étonne ?): le verbe ASSUMER , il est temps de le réactualiser. Déjà, 10 ans pour un mec qui a violé une môme de 10 ans, c'est pas cher payé, mais quand il sort au bout de 6 ans et qu'il recommence .....
Et maintenant, tout le monde sait que les malades mentaux sexuels sont irrécupérables, même les psys sont unanimes.

[racaille]

Les pédos violeurs n'ont rien à faire en taule, ce n'est pas un lieu adapté à cette pathologie (enfin si c'en est bien une).

[pwalagratter]

Très juste

Donc d'après Ciotti il faudrait pour que tout aille bien dans le meilleur des monde, que la France dispose de 20 000 places de prisons supplémentaires,  que déjà 64 000 iincarcérés s'entassent dans les prisons existantes; et que les réductions de peine soient supprimées.
C'est déjà la situation existante aux USA, dans lesquels certains états continuent même d'appliquer la peine de mort.
Est ce une société plus sure et paisible pour autant ?

Donc à part fournir de futurs marchés à Vinci, Effage et autre bétonneurs, et racoler électoralement je ne vois pas vraiment le progrès qu'il y aurait à suivre ces préconisations.

ILS : Si la guillotine est ta solution pour vider les prisons, je te rappelle que la peine de mort est abolie depuis un moment. C'est même marqué dans la Constitution française et l'une des conditions indispensable en Europe. Tu peux la remballer.