Mme Woerth saisit le conseil de prud'hommes ...

[lancelot]

Tout le monde sait que Mme Woerth, prise en flagrand délit de comportement pour le moins ambigu, compte tenu de sa position de femme du ministre du budget et de salarié occupée à chercher des économies d'impots à notre chère mémé zinzin, a préféré démissionner, comme elle l'avait annoncé dans un communiqué lors des remous soulevés par les occupations chevalines de son cher mari.

Elle revient aujourd'hui sur cette version et affirme dans sa saisine de la juridiction du travail que sa démission n'en était pas une et demande au juge de requalifier celle ci en licenciement abusif.

Montant des dommages et intérets demandés : 1 000 000€

Elle manque pas d'air la femme d'ancien ministre ..... les Woerth auraient ils besoin d"argent .... ?

pour ce qui est des chances de succès, je n'ai pas lu sa lettre de démission, donc je ne peux savoir, mais la doctrine est claire :

- Une démission doit être claire et non équivoque et remise en main propres contre décharge ou par LR AR. Son invalidité expose à une requalification en démission légitime, ce qui porte les mêmes conséquences de droit qu'un licenciement abusif.

- pour la re-qualifier, la jurisprudence impose que la démission soit contestée, ou modifiée, dans les jours qui suivent l'envoi ou la remise du premier courrier.  (on en est loin)


Sur le premier moyen, .... publier un communiqué de presse, ce qui rend la chose éminemment non équivoque, ne vas pas l'aider ...

Sur le second ... c'est déjà mort, sauf si elle a légitimé sa démission, en invoquant l'impossibilité de poursuivre l'exécution du contrat du fait de l'employeur, dans les jours qui ont suivi.

[Cobalt]

Je trouve cela choquant.

[politicien]

Bonjour,

J'ai une question quand même : Lancelot tu dis qu'elle est quasiment sûre de perdre, alors pourquoi va t'elle aux prud'hommes ? Car comme tu le dis sa démission ne date pas d'hier.
Ah et j'ai une question plus juridique, quand on demande des dommages et intérêts on se base sur quoi ?

[un artisan]

Deux façons de concevoir l'intervention de Madame Woerth ,elle est dans son bon droit et exige des indemmnités...Mais quid du rapport manifestement frauduleux ,qu'elle faisait en gérant des fonds suisses , illégallement placés, 6 mois/an en suisse pour gérer tout cela ? Serait elle assurrer se l'impunité ? Confiante au possible, car nul doute que son mari a bénéficié largement des largesses volontaires ou non de la vieille dame et tous les fonds récoltés échouaient à l'UMP, vous avez dit corruption et escroquerie, inutile de remettre un euro dans le nourrain vous avez gagné..
Pour mémoire existe une affaire similaire impliquant là aussi l''UMP l'affaire Wildeinstein, ce multimilliardaire possédait une fortune ,bien supérieure à celle déclarée..
La femme du défunt , en tant que cogestionnaire connaissait parfaitement le dossier,elle s'est vu confisqué les 2/3 de la fortune initiale, car certaines instances ,dont deux éminents personnages personnages (UMP) chargés d'évaluer ont trouvé des sommes divisées par 3 .....Rappellons que les fonds et tableaux sont principalement à l'étranger ,toujours en évitant le fisc et que là encore aucune poursuites...Le défunt était un généreux donateur...

[Cobalt]

Si c'était aussi le seul moyen sans que cela fasse scandale auprés des français pour lui donner 1 million d'euro au titre de loyaux service,car vraiment je trouve cela très étrange.

[Invité]

Si c'était aussi le seul moyen sans que cela fasse scandale auprés des français pour lui donner 1 million d'euro au titre de loyaux service,car vraiment je trouve cela très étrange.

Cela ne relève que de cette caste et génération bling/bling, la corruption est largement plus importante que l'on puisse imaginer, ils exploitent leurs fonctions à des fins personnelles tout simplement et les amis des amis sont véritablement des amis tout le monde en croque tout simplement...Ce qui s'est passé chez Bétancourt relève de la justice et le cynisme aidant ,ils ont pondu une loi ,sensée restreindre certains abus dont ont on été victimes les personnes âgées...
Visiblement cette pauvre femme n'a plus la lumière à tous les étages et impunément ces politiques se sont précipités pour raser , mais pas gratis.....
Gageons quelques quintaux de cacahuètes que jamais ils ne seront inculpés, un sénateur a donné l'exemple hier....

[Invité]

Bonjour,
J'ai une question quand même : Lancelot tu dis qu'elle est quasiment sûr de perdre, alors pourquoi va t'elle aux prud'hommes ? Car comme tu le dis ça démission ne date pas d'hier.
Ah et j'ai une question plus juridique, quand on demande des dommages et intérêts on se base sur quoi ?

L'article 700 , dans mon cas ,une seule fois il me fut accordé,dédommagement 1300 f contre le crédit lyonnais,j'avais dépensé 23000 f d'avocat...
L'article 700 est sensé compensé les pertes subies suite aux poursuites engagées à son encontre..
Un exemple réel : un particulier m'a poursuivi pour malfaçons, tout en omettant de me payer évidemment ,les sommes en jeu frolaient les 700.000 francs.
Je proposais une expertise, qu'il s'empressa de refuser, le tribunal l'ordonna 9 mois après, il perdit son procès , je dus recourir au huissier pour être payé près de trois ans après...cela par trois fois donc frais ,à sa charge certes mais j'ai avancé...En définitive je n'ai rien gagné ,si ce n'est des difficultés financières...
Par contre tapie ,s'est vu octroyer des sommes conséquentes....

[lancelot]

Bonjour,

J'ai une question quand même : Lancelot tu dis qu'elle est quasiment sûr de perdre, alors pourquoi va t'elle aux prud'hommes ? Car comme tu le dis ça démission ne date pas d'hier.
Ah et j'ai une question plus juridique, quand on demande des dommages et intérêts on se base sur quoi ?

Je n'ai pas lu sa lettre de démission. Il s'agit peut être d'une démission légitime (prise d'acte de la rupture), mais j'en doute. Dans tous les cas c'est au juge de décider si c'est une démission ou une prise d'acte de la rupture, justifiée par le comportement de l'employeur.

La juridiction civile est la pour réparer le préjudice subi, en accordant des dommages et intérêts à la partie qu'elle estime lésée. Il y a un minima pour les entreprises de plus de 10 salariés à condition d'avoir deux ans d'ancienneté révolus au moment de la rupture. C'est 6 mois de salaire brut payé en net.

Il n'y a pas de maxi, mais en général c'est 12 mois pour 10 ans de présence, et plus.

Globalement, le juge doit évaluer le préjudice (différence entre salaire net et indemnité assedic) X nombre de mois de chomage prévus statistiquement.

Si le demandeur a retrouvé du travail juste après, il est évident que c'est pris en compte et que les DI sont ainsi minorés.

La somme que demande mme woerth me parait extravagante.

PS : l'article 700 est demandé et accordé au gagnant en fonctions des frais irrépétibles qu'il a du engager. C'est plafonné au tarif de base des avocats commis d'office ou sous AJ addité des sommes dépensées au titre des frais et dépens qu'il a fallu engager (recommandé, signification d'huissier, documents achetés au greffe, etc ...) En général, au CPH c'est entre 800 et 1500€ par procédure.

[mps]

Si vous laissiez de Vrais Avocats en débattre ?

[lancelot]

Les vrais avocats, comme tu dis .... ne sont pas forcéments plus compétents.

La preuve ... dans mon syndicat, on est toujours opposé à des avocats, voire à plusieurs en même temps ....

On gagne 95% de nos affaires  .... donc les avocats en perdent 95% face à nous .....  icon_cheesygrin

[mps]

Je pense que les avocats de Mme Woerth sont d'une autre stature, et que les pièces du dossier ne seront pas pêchées dans la presse de caniveau icon_confused

[Nombrilist]

Le meilleur avocat du monde ne peut, en principe, gagner l'indéfendable.

[lancelot]

Non, il peut juste le défendre .....  icon_cheesygrin