Clearstream : qui est jugé en appel ?

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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politicien
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Message non lu par politicien » 29 avr. 2011, 11:18:00

Bonjour,
Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin comparaissent à partir de lundi.  Clearstream, Acte II. A partir de lundi et jusqu’au 26 mars, la chambre 5-12 de la cour d’appel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, jugera Dominique de Villepin, Imad Lahoud et Jean-Louis Gergorin. Europe1.fr dresse la fiche signalétique de ces trois acteurs-clés de l’affaire Clearstream.   Dominique de Villepin, 57 ans, ancien Premier ministreCe qu’on lui reproche. L’ancien Premier ministre est soupçonné d'être impliqué dans une tentative de déstabilisation de Nicolas Sarkozy, accusé de posséder des comptes occultes chez Clearstream. En 2004, il aurait donné l’instruction d’enquêter sur les listings en sachant qu'ils étaient faux et aurait demandé à ce qu’ils soient transmis au juge Van Ruymbeke. Son nom apparaît dans les notes du général Rondot, un témoin de l'affaire, qui a enquêté sur les faux-listings de Clearstream.  Le résumé du premier procès. Devant le tribunal correctionnel, Dominique de Villepin a assuré qu'il était convaincu de la véracité des listings et a toujours démenti avoir demandé à Jean-Louis Gergorin de les communiquer à la justice. Le 28 janvier 2010, le tribunal l’a relaxé, estimant qu’il n’existait pas de preuve concernant une instruction donnée par l’ancien Premier ministre. Mais, dès le lendemain, le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin annonçait sur Europe 1 sa décision de faire appel, assurant qu’il "restait encore une part de vérité à faire émerger" dans l’affaire Clearstream. Le parquet avait requis 18 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre Dominique de Villepin.   Ce qu’il risque. Jugé en appel pour "complicité" de "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux" et "recel d'abus de confiance et de vol", Dominique de Villepin encourt jusqu'à cinq ans de prison et 375.000 euros d'amende. Sur le plan politique, l’ancien Premier ministre, s'il est condamné pour "dénonciation calomnieuse", risque une peine d’inéligibilité d’une durée maximale de dix ans. Sa candidature à la présidentielle de 2012 dépendra donc de la décision d’appel, qui sera rendue à l’automne.   Jean-Louis Gergorin, 65 ans, ancien vice-président d'EADSCe qu’on lui reproche. L’ancien vice-président d’EADS et ami de Dominique de Villepin, est accusé d’avoir joué le rôle du "corbeau". Il est soupçonné d'avoir dirigé Imad Lahoud dans la falsification des listings puis de les avoir transmis au juge d'instruction Van Ruymbeke, entre mai et octobre 2004.   Le résumé du premier procès. Jean-Louis Gergorin a reconnu avoir transmis les faux listings à la justice mais a toujours déclaré avoir agi sur ordre de Dominique de Villepin. Par ailleurs, lors du premier procès, il a chargé Imad Lahoud, assurant qu’il était à l'origine de la manipulation. Le tribunal correctionnel a jugé qu’il avait"maîtrisé de bout en bout l'ensemble du processus de dénonciation". Reconnu coupable de dénonciation calomnieuse, usage de faux et recel d'abus de confiance, Jean-Louis Gergorin a été condamné, en première instance, à trois ans de prison dont 15 mois ferme et 40.000 euros d'amende. Il a fait appel du jugement.   Ce qu’il risque. Jugé en appel pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux", "recel d'abus de confiance" et "vol", Jean-Louis Gergorin encourt jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende. Imad Lahoud, 43 ans, mathématicienCe qu’on lui reproche. C’est le personnage-clé de l’affaire Clearstream. Imad Lahoud, collaborateur de Jean-Louis Gergorin et informaticien à EADS, est soupçonné d'avoir récupéré, puis falsifié les listings de Clearstream en ajoutant des noms d'hommes politiques et de hauts responsables français, dont celui de Nicolas Sarkozy.   Le résumé du premier procès. Au tribunal correctionnel, Imad Lahoud a reconnu avoir récupéré les listings auprès du journaliste Denis Robert et y avoir inscrit le nom de Nicolas Sarkozy. Mais il a affirmé n’avoir été qu’un exécutant, agissant pour le compte de Jean-Louis Gergorin. Dans son jugement, le tribunal a considéré que le mathématicien avait " fourni une aide déterminante dans la commission du délit de dénonciation". Imad Lahoud a été condamné à 3 ans de prison dont 18 mois ferme et 40.000 euros d'amende.   Un nouveau témoignage. Dans le documentaire "Le grand bal des menteurs", diffusé sur Canal + le 20 avril et consacré à l’affaire Clearstream, Imad Lahoud, surnommé "l'homme aux mille versions" par ses détracteurs, affirme avoir eu des contacts directs avec Dominique de Villepin. En mars 2005, les deux hommes se seraient rencontrés chez Delphine Piloquet, sœur de Marie-Laure de Villepin et voisine de palier d'Imad Lahoud. L’ancien Premier ministre lui aurait alors confirmé être "derrière" la dénonciation en lui assurant sa protection en échange de son silence. Des allégations démenties par l’intéressé.   Ce qu’il risque. Jugé en appel pour "dénonciation calomnieuse", "faux et usage de faux", "recel d'abus de confiance" et "vol", Imad Lahoud encourt jusqu'à 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende.
  Europe1.fr  
Qu'en pensez vous ?   A plus tard,  
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un artisan
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Message non lu par un artisan » 29 avr. 2011, 11:38:00

Bon courage....
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Ilikeyourstyle
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Message non lu par Ilikeyourstyle » 29 avr. 2011, 14:13:00

Je doute fort que Villepin soit complètement innocent dans cette affaire. Sa haine de Sarkozy était quand même notoire. 


Mais bon la justice est indépendante et doit faire son boulot.  icon_confused

un artisan
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Message non lu par un artisan » 29 avr. 2011, 14:49:00

Existe t'il réellement un innocent ? Quand à imaginer que la justice soit indépendante,je n'ai entendu nulle part une quelconque modification de cette institution,ce matin encore ,j'ai cru entendre que Pasqua bénéficiait d'un non lieu, Grosse différence avec le premier jugement 1 an ferme...11 fois consécutivement il échappe à la prison.....Jamais cela n'arrivera à un pékin vulgaris....
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Message non lu par Ilikeyourstyle » 29 avr. 2011, 16:35:00

Ben en 1ère instance, il a eu à faire avec des juges rouges du CSM, et en appel des juges indépendants; c'est pourtant simple à comprendre, NON ?  icon_biggrin

un artisan
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Message non lu par un artisan » 29 avr. 2011, 17:18:00

Tout à fait ,cela m'avait échappé....Des hermines rouges ,on vit dans un monde sans arrêt en mouvement , cette espèce m'était inconnue ,preuve que j'ai encore beaucoup à apprendre...
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Message non lu par politicien » 23 mai 2011, 22:05:00

Bonjour,

Quinze mois de prison avec sursis ont été requis lundi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre de Dominique de Villepin lors du procès en appel de l'affaire Cleastream. Pour les avocats généraux, une peine s'impose, puisque Villepin se serait rendu "complice par abstention". C'est moins que ce que le procureur avait souhaité contre lui en 2010 (18 mois avec sursis et 45.000 euros d'amende). Mais c'est déjà trop pour l'ancien Premier ministre qui a critiqué à la sortie de l'audience, au Palais de justice de Paris, le réquisitoire, qui s'explique selon lui par le fait que le parquet était placé sous l'autorité de Nicolas Sarkozy.  "Après six années d'un lynchage politique, médiatique et judiciaire, après avoir été déclaré innocent en première instance, le ministère public persiste et signe", a dénoncé Dominique de Villepin en sortant de la salle d'audience à l'issue du réquisitoire. "Tout ceci", a-t-il poursuivi, "serait incompréhensible si on oubliait que le ministère public est le représentant du garde des Sceaux, placé lui-même sous l'autorité du président de la République Nicolas Sarkozy".  Des peines moins lourdes pour Lahoud et Gergorin? "Vous me permettrez", a conclu l'ancien Premier ministre, "dans ces circonstances, de vous réaffirmer mon souci de me battre pour la justice et la vérité, mais bien plus ma détermination à combattre au service des Français." Il faut rappeler que Nicolas Sarkozy, partie civile en première instance, avait renoncé à faire appel. Le parquet avait lui interjeté appel de la relaxe de Dominique de Villepin. Parallèlement, le parquet général a requis trente mois d'emprisonnement, dont 18 avec sursis, contre l'ancien vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, soit un an ferme. Le mathématicien Imad Lahoud a vu requérir contre lui trente mois de prison dont 15 mois avec sursis. L'avocat général Jean-Louis Perol a demandé en outre une peine d'amende de 45.000 euros contre MM. Lahoud et Gergorin. En première instance, le procureur de la République de Paris Jean-Claude Marin requis deux ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre d'Imad Lahoud et trois ans de prison, dont 18 mois ferme, à l'encontre de Jean-Louis Gergorin, ainsi que 45.000 euros d'amende à l'encontre des deux hommes.  Le Jdd.fr   
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Message non lu par mps » 23 mai 2011, 23:11:00

Un beau cloaque !

Et le pire, c'est que Villepin, ce soir, clame que c'est sur instigation de l'Elysée qu'il est poursuivi !  Dommage, ce type avait un certain talent, mais sa veulerie est rédhibitoire.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par racaille » 23 mai 2011, 23:19:00

Tout ce temps perdu pour une histoire de peau de banane alors que la vraie affaire Clearstream a été soigneusement enterrée... Quelle misère !
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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Message non lu par Nombrilist » 23 mai 2011, 23:47:00

"Et le pire, c'est que Villepin, ce soir, clame que c'est sur instigation de l'Elysée qu'il est poursuivi !"

Disons que Villepin pointe l'un des gros problèmes de notre justice. Le principal plaignant est le chef suprême du procureur. Question indépendance de la justice, on a vu mieux.

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Message non lu par Ilikeyourstyle » 24 mai 2011, 01:39:00

Super on va être débarrassé du ci-devant noble de faiche date ? icon_biggrin

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Message non lu par El Fredo » 24 mai 2011, 10:56:00

Rien n'est moins sûr, les réquisitions sont 100% identiques à celles du premier procès (avec les mêmes notions de droit-fiction comme la "culpabilité par abstention") et aucun élément nouveau n'est venu corroborer la thèse du ministère public, bien au contraire.
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Message non lu par Lucas » 24 mai 2011, 10:58:00

Un truc que j'ai pas compris, 18 mois avec sursis, mais sera t'il inéligible ou pas ?

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Message non lu par mps » 24 mai 2011, 11:14:00

L’indépendance du procureur doit s’entendre comme une nécessité à l’égard des pressions qui pourraient s’exercer sur lui. Elle ne l’autorise pas à mettre en cause, par la mise en pratique de conceptions toutes personnelles, la loi de la Nation et ce que j’appelais les bases culturelles de notre vie collective.
Des membres du parquet, nos concitoyens sont en droit d’attendre qu’ils fassent preuve de compétence, d’une éthique irréprochable, de culture et de caractère. Les pouvoirs publics y veillent, sous votre haute autorité, monsieur le Président, et sous le contrôle disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature.

Rappel: le Procureur est nommé par le Garde ses Sceaux sur présentation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il est donc choisi par ses pairs, le Garde des Sceaux n'ayant qu'une fonction symbolique et normale, puisque la fonction du Procureur est de représenter la société. Aucune promotion ultérieure ne dérogera à ce principe: c'est toujours le conseilsupérieur delaMagistrture qui décide.

Un Conseil parfaitement pluraliste : http://www.conseil-superieur-magistratu ... et-membres

A partir de là, le Garde des Sceauxn'aura plus aucun rapport avec ses procureurs,sauf un cas précis défini par la Loi: "le droit d'injonction"

Il peut en effet contraindre le Procureur en charge d'une affaire de poursuivre (ceci pour éviter un Procureur endormi). Cette notification doit être faite par écrit et transmise au Parquet Général. (bien entendu, il ne peut exiger la non-poursuite).

L'injonction formelle de poursuivre étant délivrée (très rare !), advient un autre principe de Droit : "l'écriture est serve, la parole est libre".

En clair, le Procureur devra poursuivre, mais pourra tout à fait déclarer à l'audience qu'il n'a pas assez de présomptions pour aller plus loin. Il est donc parfaitement libre.

Ne dépendant du pouvoir nipour sa nomination,ni pour ses promotions, ni pour le contenu de ses réquisitoires, et similaire en cela à tous lesprocureurs d'Etats démocratiques,
ilfaut vraiment une bande d'oisifs bavards pour lancer de distrayantes sucpicions.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Message non lu par Nombrilist » 24 mai 2011, 12:02:00

"Un truc que j'ai pas compris, 18 mois avec sursis, mais sera t'il inéligible ou pas ?"

Je me pose la même question.

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