Réforme de la garde à vue : ce qui va changer

[Nombrilist]

Là ou mps a raison, c'est que peu d'avocats seront attirés par la commission d'office, car c'est très mal payé apparemment. ça va coûter un fric monstre. Donc, les GAV vont diminuer d'au moins 2/3  icon_cheesygrin

[un artisan]

La mise en place d'avocat commis d'office , oblige un avocat désigné par la chambre à se présenter tout le temps de la garde à vue. Il ne pourra s'y soustraire car ce n'est que sur sa demande expresse ,qu'il figure dans les listes....Pour le coût c'est autre chose,car avec 1280 euros de revenus ,même pour un couple,il payera plein pôt soit plus de 1100 euros,le seul avantage réside dans les prix appliqués ,il sont tous conventionnés par la chambre des avocats....

[un artisan]

Tous les avocats, quel que soit leur mode d'exercice, ont une mission de défense des justiciables, notamment lorsqu'ils sont expressément désignés (commis d'office) à cet effet. C'est une obligation à laquelle ils ne peuvent se dérober.

Ainsi, "l'avocat régulièrement commis d'office par le bâtonnier ou par le président de la cour d'assises ne peut refuser son ministère sans faire approuver ses motifs d'excuse ou d'empêchement par le bâtonnier ou le président" (art. 9 de la loi du 31 décembre 1971 sur la profession d'avocat).

Lorsque l'assistance d'un avocat est obligatoire (comme devant la cour d'assises ou le tribunal pour enfant, par exemple), ou sur demande de la personne intéressée lorsque cette assistance est facultative, le bâtonnier ou le président de la cour d'assises désignent un avocat à cette fin.

L'avocat commis d'office n'est pas gratuit.

Quel est son rôle ?

• représenter toute personne qui le demande et sans avoir à discuter de sa rémunération avec cette personne ;
• éventuellement faire une demande d'aide juridictionnelle si la personne défendue ne dispose pas de ressources importantes.[/list:u]
  
  
  Qui peut en bénéficier ?
  • toute personne poursuivie devant une juridiction pénale peut demander l'assistance d'un avocat, à n'importe quel moment de la procédure, et cela quelles que soient ses ressources ;
  • lors d'une garde à vue, l'avocat peut être commis d'office ;
  • toute personne devant être protégée lors d'une modification de la tutelle ;
  • les parents ou le tuteur d'un enfant lorsqu'il existe une procédure de déchéance ou de retrait de l'autorité parentale, ou en matière d'assistance éducative, de délégation ;
  • tout étranger qui fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière lorsqu'il demande l'annulation de cet arrêté.[/list:u]
    
    
    L’avocat commis d’office peut-il refuser de représenter la personne ?
    En principe, non, sauf si l'avocat peut justifier d'une impossibilité à assumer cette mission et avec l'accord du bâtonnier ou du président de la cour d'assises.

[geekmature]

Le plus gros problème de cette réforme, c'est le coup qu'elle va porter aux enquêtes diligentées suite à un flagrant délit. Comment engager une enquête quand une personne proche du prévenu doit être informée???
Je ne parle pas de la lourdeur des procédures et des risques d'erreur

[Nombrilist]

Comme je le disais, ça va forcer les flics à se recentrer sur leurs missions premières qui ne sont pas de faire ch... le monde pour avoir des augmentations de salaire.

[geekmature]

Comme je le disais, ça va forcer les flics à se recentrer sur leurs missions premières qui ne sont pas de faire ch... le monde pour avoir des augmentations de salaire.

Je te comprends icon_cheesygrin mais à ton avis, à qui la faute, tu crois que les flics agissent de leur propre initiative.... Je suis bien d'accord, on n'a pas voté pour demander de la sécurité routière, mais c'est la seule qu'ils savent assurer. icon_neutral

[Nombrilist]

"tu crois que les flics agissent de leur propre initiative"

Bien sur que non. C'est Sarko qui a mis tout ça en place de 2002 à 2007. On voit le résultat.

[johanono]

Là ou mps a raison, c'est que peu d'avocats seront attirés par la commission d'office, car c'est très mal payé apparemment. ça va coûter un fric monstre. Donc, les GAV vont diminuer d'au moins 2/3  icon_cheesygrin

Et donc les flics ne pourront plus faire leur boulot, mais à part ça, tout va bien, les professionnels des droits de l'homme auront vu leurs beaux principes respectés, et tant pis pour le maintien de l'ordre.

[Nombrilist]

Les flics referont le boulot pour lequel ils étaient payés avant de foutre tout le monde en garde à vue pour un pet de travers. C'est quand même pas compliqué à comprendre ?

[racaille]

Bien résumé Nombrilist ! C'est en tout cas ce que j'ai compris moi aussi.

[johanono]

Les flics referont le boulot pour lequel ils étaient payés avant de foutre tout le monde en garde à vue pour un pet de travers. C'est quand même pas compliqué à comprendre ?

Si, c'est compliqué à comprendre. Le fait est que la garde à vue est, bien souvent, nécessaire à la manifestation de la vérité. Tu crois vraiment que les délinquants vont passer à table si les flics leur envoient des fleurs ? Tu es bien naïf.

[racaille]

Sans coup de bottin et de matraque dans le fion la police est démunie ? Sérieux tu devrais accorder plus de crédit au potentiel professionnel des forces de l'ordre !

Des pays autorisaient déjà la présence de l'avocat lors de la garde à vue et à ce que je sache on y coffre autant de gonzes qu'ailleurs.

J'ajoute que seules les gardes à vue pertinentes peuvent prétendre à aider à la manifestation de la vérité. Vu que la plupart des gardes à vue en France c'est bullshit pour les statistiques, je trouve que ton argument consistant à généraliser leur bienfait tombe un peu à plat.

[Nombrilist]

Johanono, 900 000 gardés à vue par an, pour 20 000 embastillés maximum. Bizarre comme ratio, non ?

[un artisan]

1 pour 45 ,soit 44 erreurs....

[johanono]

Sans coup de bottin et de matraque dans le fion la police est démunie ? Sérieux tu devrais accorder plus de crédit au potentiel professionnel des forces de l'ordre ! Des pays autorisaient déjà la présence de l'avocat lors de la garde à vue et à ce que je sache on y coffre autant de gonzes qu'ailleurs.

J'ajoute que seules les gardes à vue pertinentes peuvent prétendre à aider à la manifestation de la vérité. Vu que la plupart des gardes à vue en France c'est bullshit pour les statistiques, je trouve que ton argument consistant à généraliser leur bienfait tombe un peu à plat.

La garde à vue n'implique pas de matraquer les personnes, simplement de les conserver au commissariat pendant un certain temps pour les interroger sur ce qu'elles savent. C'est une pratique nécessaire. J'attends simplement qu'on m'explique comment les flics pourront travailler sans garde à vue (car il s'agit bien d'une suppression de fait de la garde à vue). Si on m'explique concrètement comment les flics peuvent travailler sans garde à vue, je suis prêt à retirer mes réserves, mais en attendant, je ne vois pas d'alternative à cette pratique.