La grande misère de la justice

[politicien]

Bonjour,

Mardi 29 mars 2011, les magitrats manifestent pour dénoncer l'état de la justice française. La France consacre en effet très peu d'argent au fonctionnement de sa justice par rapport à ses voisins européens.    En colère, les juges se sont fortement mobilisés début février, en reportant les audiences non urgentes et en organisant plusieurs manifestations. Ce mouvement faisait suite aux accusations portées contre eux par le chef de l'Etat, après le meurtre de la jeune Laëtitia, probablement tuée par un ancien détenu en période probatoire, mais non suivi effectivement par les services judiciaires. Les juges et les autres personnels du ministère protestent contre le manque de moyens qui explique à leurs yeux les nombreux dysfonctionnements de la justice française, et notamment ceux qui ont été mis en évidence lors de l'affaire Laëtitia. 58 euros par habitant En matière de justice comme dans d'autres domaines, l'efficacité des services publics ne peut bien sûr pas s'apprécier uniquement à l'aune des moyens mis à leur disposition, mais quand même : selon les données collectées par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) du Conseil de l'Europe, le budget de la justice française est l'un des plus faibles d'Europe [1]. La France consacre 58 euros par an et par habitant à sa justice, c'est-à-dire deux fois moins que l'Allemagne (le modèle tant vanté par ailleurs…). Avec 86 euros par an et par habitant, l'Espagne dépense également largement plus que l'Hexagone. C'est aussi le cas du Royaume-Uni (79) ou encore de l'Italie (72). Un autre indicateur intéressant est le nombre de magistrats par habitants. Là encore, la France est largement sous dotée : on y recense près de 11 juges professionnels pour 100 000 habitants (en tenant compte des juges administratifs), contre 24 en Allemagne, 18 au Portugal, 15 en Belgique… Même constat en ce qui concerne les procureurs : la France en compte 3 pour 100 000 habitants, bien moins que le Portugal (13), le Danemark (11), l'Allemagne (6) ou l'Espagne (5). Pourtant, le rôle des procureurs dans le fonctionnement de la justice est très important en France : ils règlent directement près d'une affaire sur deux, sans qu'il y ait d'intervention d'un juge indépendant du ministère public. Une situation sans équivalent en Europe, ce qui fait dire à la Cepej que " le procureur français apparaît comme particulièrement chargé ".    L'argent ne fait pas tout Manifestement, il y a donc bien un (gros) problème de moyens en France. Quel impact cela a-t-il sur le cours de la justice ? La Cepej a estimé le temps qu'il faudrait dans chaque pays pour juger le stock d'affaires en attente. En France, 286 jours seraient nécessaires pour traiter ces dossiers, soit bien plus qu'au Danemark (206), en Suède (197) ou en Autriche, championne en la matière (129). Mais certains pays, pourtant mieux dotés budgétairement que l'Hexagone, font largement moins bien, comme l'Espagne (296), mais surtout l'Italie (533). Si dépenser plus n'est donc pas toujours suffisant pour garantir l'efficacité d'un système judiciaire, cela n'en reste pa moins une condition nécessaire. Notamment en France  (1) www.coe.int/t/dghl/cooperation/cepej/ev ... rables.pdf
    

Qu'en pensez vous ?   A plus tard,  

[johanono]

Cette grande misère a des effets très concrets sur les conditions de travail des magistrats :

Il y a 836 dossiers sur le bureau d’une juge d’Alençon

Au Tribunal de grande instance d’Alençon, les mesures de « sursis mise à l’épreuve », suivies par le juge d’application des peines, ont presque doublé en cinq ans.

Cette magistrate occupe ce poste à mi-temps, faute de moyens. Elle suit 836 dossiers. Elle dit ne pas tous les connaître. 740 de ses dossiers sont liés à des sursis avec mise à l’épreuve. Elle dit regretter que les journées ne fassent pas « trente-six heures ». Elle ironise sur les moyens dont dispose le Service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Orne : « Au SPIP, il n’y a que deux bureaux : les conseillers d’insertions ne peuvent tenir plus de deux entretiens à la fois alors qu’ils sont 5 équivalents temps plein et qu’ils devraient être 8 ! Il y a une seule voiture de service. Donc, quand je décide d’un placement sous surveillance électronique, ils ne peuvent se rendre sur place. » Dans son bureau, il n’y a même pas de fax. Il lui est aussi arrivé de suspendre des mesures de placement sous surveillance électronique qu’elle avait prises car il n’y avait plus assez de bracelets !

« Consciente de mes responsabilités »

Aurélie Bail avoue avoir peur. « La peur de se tromper faire partie de notre travail. À chaque fois que je prends une décision, je me penche sur le dossier. Si je lève une interdiction d’entrer en contact avec la victime, et si le condamné la tue le lendemain… Eh bien, cette décision, c’est moi qui l’aurais prise. Je suis consciente de mes responsabilités. J’ai le souci de me dire : ce dossier fait partie d’une pile. Mais par rapport au condamné qui est face à moi, ce dossier est peut-être celui de sa vie «, explique cette juge à mi-temps sur le poste de juge aux affaires familiales…

« Une peine de prison ferme est devenue exceptionnel »

Elle rappelle qu’aujourd’hui « peu de gens savent que prononcer une peine de prison ferme est devenu exceptionnel. Si peine ferme il y a, on l’aménage. Un sursis avec mise à l’épreuve est, là encore, personnalisé et éventuellement modifiable ».

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-I ... filDMA.Htm

La misère des tribunaux

1 Faute de greffier, il faut neuf mois pour taper un jugement à Montpellier.

2 Le TGI d'Aix-en-Provence est accueilli " provisoirement " depuis trente et un ans dans une ancienne clinique.

3 Des seaux sont indispensables en cas de pluie à Béthune ou à Grenoble.

4 Les dossiers en retard à Pontoise (photo) représentent 400 heures d'audience.

5 Des fientes de pigeon chutent parfois sur la table de délibération de la cour d'assises à Reims.

6 Un plafond est tombé à Toulouse, heureusement pendant un week-end.

7 Une partie du tribunal de Caen est interdite à cause de risques d'effondrement.

8 Quatre magistrats occupent le même bureau à Paris, deux par deux à tour de rôle.

9 Interdiction de planter des clous dans les cloisons, bourrées d'amiante, à Dunkerque.

10 Les toilettes pour handicapés sont au 2e étage à Strasbourg, mais il n'y a pas d'ascenseur.

11 On a annoncé à un magistrat de Tarascon que la peinture de son bureau ne pouvait être financée que pour 2 des 4 murs.

http://www.lepoint.fr/la-misere-des-tri ... 956_19.php

L’Etat de la justice : le livre blanc de l’USM est sombre

Il s’agissait de montrer « l’état réel de la justice en France » et l’Union syndicale des magistrat (USM, majoritaire) a fait le tour en neuf mois de 165 juridictions avant de publier un livre blanc, qui s’avère assez noir.

Il manque évidemment des juges un peu partout (200 postes ont été supprimés ces deux dernières années, 76 autres devraient l’être en 2011), ce qui ne facilite pas la rapidité des procédures : à Pontoise, les dossiers en retard représentent 400 heures d’audience. Un juge d’instruction de Senlis a attendu six mois un greffier, tellement rares à Montpellier qu’il faut neuf mois pour taper un jugement, contre sept à Béthune.
Fientes de pigeons

A Digne-les-Bains, le tribunal s’affaisse : les fenêtres du bureau du président ne s’ouvrent plus, celles du procureur ne ferment pas, les volets de la salle d’audience servent à maintenir les fenêtres. Le tribunal d’Aix n’a pas été rénové depuis 1970, il est vrai qu’il est accueilli (provisoirement) dans une clinique depuis 31 ans.

A Caen, une partie du tribunal est interdite à cause des risques d’effondrement, à Toulouse, un plafond est tombé, mais les magistrats étaient contents, c’était le week-end. A Reims, des fientes de pigeons tombent sur la table où délibère la cour d’assises. A Béthune, Grenoble, Avesnes-sur-Helpe, il pleut dans les palais de justice et des fonctionnaires sont affectés à la garde des seaux.

A Compiègne, les deux personnes chargés des scellés se partagent un bureau de 5 m2, au Puy-en-Velay deux juges des enfants s’échangent leurs bureaux pour recevoir les familles, à Paris des magistrats peuvent être à 4 dans le même bureau, mais jamais plus de deux à la fois, faute de place : c’est déjà mieux qu’à Arras, où un substitut a guetté des mois le départ des collègues pour pouvoir s’asseoir.
Savez-vous planter des clous

A Dunkerque, on demande aux magistrats de ne pas planter de clous dans les cloisons, parce qu’elles sont bourrées d’amiante ; à la cour d’appel de Douai de ne pas bouger les meubles pour la même raison. A Strasbourg, les toilettes pour handicapés sont au 2e étage, mais il n’y a pas d’ascenseur. Ricanement à Saint-Omer, où le tribunal d’instance a a une rampe d’accès pour handicapés, des toilettes et un ascenseur. C’est la porte d’entrée qui n’est pas assez large pour un fauteuil roulant.

C’est que la justice est selon l’USM « en quasi faillite ». Le ministère ne paie depuis 2006 que 60% de ses factures dans l’année. En 2009, les tribunaux de Montargis ou Montluçon ont été en cessation de paiement en octobre, à Beauvais, il restait l’an passé en septembre 27 euros dans les caisses, à Compiègne, on ne voit pas comment on va régler la prochaine facture de chauffage.

Les peintures de Tarascon

Il manque 2 millions à la cour d’appel de Pau pour finir l’année, le tribunal de Saint-Quentin doit 40 000 euros aux légistes, celui de Nancy 80 000 euros à SOS Médecins. On a annoncé à un magistrat de Tarascon que la peinture de son bureau ne pouvait être financé que pour 2 des 4 murs. A Sarreguemine, les stylos sont distribués à l’unité, à Rennes, il faut rendre le crayon usagé pour en avoir un neuf, à Vannes, on a manqué de papier-toilettes pendant une semaine en 2009.

« Le ministère feint l’ignorance et va même jusqu’à se féliciter de l’augmentation du budget de la justice », conclut tristement l’USM. L’ancien garde des sceaux Michèle Alliot-Marie a jugé les conclusions du livre blanc « ridicules ». Le syndicat a jugé la réaction du ministre « navrante ».

http://libertes.blog.lemonde.fr/2010/11 ... -livre-bla…

[lancelot]

Que toute allusion gardée à un ex dirigeant du PC, c'est un scandale.

Il manque des greffiers, des magistrats et du budget ... car la justice est lente à payer ses dettes.

[GIBET]

+1000 à Johanono
GIBET

[un artisan]

Néanmoins il a fallu que ce corps de la magistrature soit directement mis en cause pour qu'ils s'expriment. Je subodore que ce manque de moyens et de personnel a été préjudiciable autant pour les prévenus que pour les parties civiles. Cela n'a jamais pertubé leur façon d'agir , le contribuable n'étant rien à leurs yeux, seuls des remises en cause individuelles semblent les voir s'agiter ... Quid de cette justice qui se fiche royalement du citoyen mais qui s'émeut quand l'un ou plusieurs des leurs sont désignés comme coupables ou responsables.

[racaille]

Je suis persuadé que la Justice pourrait jouir de moyens renforcés si et seulement si elle cessait d'être indépendante du pouvoir exécutif. Il est clair que dans notre pays, l'exécutif voit en la Justice un adversaire qu'il convient de contrôler et de maîtriser tant que faire se peut. La pauvreté de ce ministère ne s'explique que comme ça à mon sens, il s'agit d'une mise au pas, c'est une laisse qui ne doit pas faire plus d'un mètre de long.

[un artisan]

Je suis persuadé que la Justice pourrait jouir de moyens renforcés si et seulement si elle cessait d'être indépendante du pouvoir exécutif. Il est clair que dans notre pays, l'exécutif voit en la Justice un adversaire qu'il convient de contrôler et de maîtriser tant que faire se peut. La pauvreté de ce ministère ne s'explique que comme ça à mon sens, il s'agit d'une mise au pas, c'est une laisse qui ne doit pas faire plus d'un mètre de long.

Ne s'agirait il pas de dire : si elle cessait d'être dépendante

[racaille]

Vu de l'exécutif la Justice n'est pas encore assez dépendante. La loi qui devait "réformer" le rôle du juge d'instruction - afin d'empêcher toute enquête indépendante du parquet sur les petites affaires louches du milieu politico-mafieux - en est une preuve frappante.

[lancelot]

Bien vu, le seul indépendant qui œuvre pour le parquet est le juge d'instruction  même si ses pouvoirs sont limités car il ne peut rien contre un dé saisissement ou un dépaysement.

S'acharner à vouloir le supprimer équivalait bien à rendre le parquet encore plus dépendant du pouvoir politique.

[un artisan]

Vu de l'exécutif la Justice n'est pas encore assez dépendante. La loi qui devait "réformer" le rôle du juge d'instruction - afin d'empêcher toute enquête indépendante du parquet sur les petites affaires louches du milieu politico-mafieux - en est une preuve frappante.

Le juge d'instruction est actuellement indépendant et n'est pas inféodé au garde des sceaux, c'est précsiément ce que voulait faire Nabotléon. Tout comme l'effet d'annonce de jurés populaires officiants en correctionnelle , cela s'avère impossible pour deux raisons,d'une part le budget actuel n'y suffirait pas,car un juré est rétribué et autre raison l'appel ,en l'état actuel de nos lois ,ne permet pas d'être jugé différemment que la première fois. Tous ces baratins sont analogues, mais en aucun cas réalistes , le dernier sur le chômeur qui en moins de trois mois sera reçu par pôle emploi était de la même veine ,pallier par des paroles une incompétence certaine...

[johanono]

Tout d'abord, seul le Parquet est dépendant du Ministère, pas les magistrats du Siège. Et même à supposer que le Parquet soit vraiment indépendant, cela ne garantirait nullement des moyens supplémentaires. Car même si on supprime tout lien hiérarchique, les magistrats restent quand même des fonctionnaires, payés par l'Etat, et dont les moyens dépendent du budget de l'Etat, lui-même décidé par le pouvoir politique. C'est toute l'ambiguïté de la question : même si des magistrats sont indépendants hiérarchiquement de l'Etat, ils ne sont jamais indépendants financièrement. 

[un artisan]

Tout d'abord, seul le Parquet est dépendant du Ministère, pas les magistrats du Siège. Et même à supposer que le Parquet soit vraiment indépendant, cela ne garantirait nullement des moyens supplémentaires. Car même si on supprime tout lien hiérarchique, les magistrats restent quand même des fonctionnaires, payés par l'Etat, et dont les moyens dépendent du budget de l'Etat, lui-même décidé par le pouvoir politique. C'est toute l'ambiguïté de la question : même si des magistrats sont indépendants hiérarchiquement de l'Etat, ils ne sont jamais indépendants financièrement. 

Oui effectivement seul le parquet dépend du ministère de la justice et de l'exécutif. Cela comprend procureur ,JLD, JAP etc donc ne reste plus qu'un indépendant (et encore) car nombre de juges d'instruction sont soient désaisis du dossier ,ou subissent de telles pressions et d'écueils qu'ils préfèrent changer de métier...Quand il s'agit d'affaires sensibles ,combien de fois le secret défense a t'il était évoqué ?...

Un particularisme bien français et complètement de droite a vu le jour ,un sénateur ,après avoir été mis en examen 11 fois, condamné plusieurs fois ,officie toujours au sénatorium....C'est dans ce gouvernement que l'on a retrouvé le plus d'escrocs et de mis en examens,Santini ,Laporte et Lamour, tous ministres, cela c'est faire peu de cas de la justice et ignorer honteusement le sentiment des français.

[lancelot]

Tout d'abord, seul le Parquet est dépendant du Ministère, pas les magistrats du Siège. Et même à supposer que le Parquet soit vraiment indépendant, cela ne garantirait nullement des moyens supplémentaires. Car même si on supprime tout lien hiérarchique, les magistrats restent quand même des fonctionnaires, payés par l'Etat, et dont les moyens dépendent du budget de l'Etat, lui-même décidé par le pouvoir politique. C'est toute l'ambiguïté de la question : même si des magistrats sont indépendants hiérarchiquement de l'Etat, ils ne sont jamais indépendants financièrement. 

Tout le monde le sait que le parquet est dépendant.

Tout le monde, sauf la droite, sait aussi que ce ministère, qui paye ses fonctionnaires,  manque de moyens. Tu veux en venir ou la ?

[johanono]

Je veux simplement expliquer que, contrairement à ce qu'affirme Racaille, le fait de rendre la Justice vraiment indépendante ne lui donnera pas plus de moyens financiers.

[racaille]

Je veux simplement expliquer que, contrairement à ce qu'affirme Racaille, le fait de rendre la Justice vraiment indépendante ne lui donnera pas plus de moyens financiers.

Je n'ai jamais prétendu ça, j'ai même écrit le contraire. Ce n'était peut-être pas assez clair, désolé.

Je suis persuadé que la Justice pourrait jouir de moyens renforcés si et seulement si elle cessait d'être indépendante du pouvoir exécutif. Il est clair que dans notre pays, l'exécutif voit en la Justice un adversaire qu'il convient de contrôler et de maîtriser tant que faire se peut. La pauvreté de ce ministère ne s'explique que comme ça à mon sens, il s'agit d'une mise au pas, c'est une laisse qui ne doit pas faire plus d'un mètre de long.