Point de vue
La naissance d'une Cour suprême
LEMONDE.FR | 11.03.11 | 13h01 • Mis à jour le 11.03.11 | 13h02
Les auteurs de la réforme de 1974 élargissant la saisine du Conseil constitutionnel aux parlementaires n'avaient pas conscience du fait qu'ils allaient profondément bouleverser tout à la fois le rôle de l'institution et la conception même de la loi. De la même façon, les promoteurs du contrôle de constitutionnalité a posteriori dans la réforme de 2008 ont sous-estimé l'onde de choc qu'est en train de produire la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, la désormais fameuse QPC, dont les effets vont bien au-delà d'une meilleure protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Car ce qui se dessine aujourd'hui dans la douleur est la naissance d'une Cour suprême.
L'opportune QPC déposée avant même le début du procès intenté à Jacques Chirac par l'un des avocats de ses co-prévenus donne un éclairage particulier à la révolution silencieuse qui est en train d'avoir lieu dans l'office du juge constitutionnel. Dans cette affaire, que conteste l'auteur de la QPC ? Non pas une disposition législative, portant sur la prescription des abus de biens sociaux, mais son interprétation "constante" par la Cour de cassation. L'avocat ne remet pas en cause la loi, mais la jurisprudence. Le peut-il ? Le Conseil constitutionnel a répondu par l'affirmative à l'occasion de deux décisions d'octobre 2010. Dès lors que la QPC vise une disposition législative "applicable au litige", ce n'est pas un contrôle abstrait qui doit s'opérer, mais un contrôle qui porte sur le droit effectivement appliqué, c'est-à-dire le droit interprété par les juges.
Le raisonnement du Conseil constitutionnel n'est pas d'une folle originalité. Il reprend même, presque mot à mot, les termes d'un arrêt ancien (1953) de la Cour constitutionnelle italienne. Il est une réponse à la Cour de cassation qui se montre pour le moins réticente à transmettre des QPC qui contestent sa propre interprétation de la législation. Il est un épisode de la guerre – feutrée – des juges suprêmes qui oppose depuis longtemps déjà les deux institutions et qui a connu un net regain depuis qu'existe la QPC. Mais cet épisode est sans doute celui qui va faire basculer définitivement le rapport des forces en présence.
En décidant d'élargir son contrôle à "la portée effective qu'une interprétation jurisprudentielle constante confère" à une disposition législative, et grâce à l'autorité particulière que la Constitution (art. 62) attache à ses décisions, le Conseil constitutionnel s'est d'un coup transformé en Cour suprême, organe régulateur des interprétations de la loi produites par les organes juridictionnels judiciaire et administratif. Si dans sa grande sagesse, le Conseil n'a bien sûr pas manqué de rappeler que la Constitution ne lui confère pas "un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement", c'était pour mieux affirmer sa primauté sur la Cour de cassation et le Conseil d'Etat. Désormais, le Conseil qui disposait déjà du pouvoir redoutable d'abroger la loi s'est octroyé le droit, et c'est là que s'opère le coup de force, de censurer l'interprétation qu'en donnent les juges judiciaires ou administratifs, c'est-à-dire aussi, le cas échéant, de la réinterpréter.
Tout cela, n'en déplaise aux esprits chagrins, est fort logique. Certains penseront, sans doute à raison, que les constituants de 2008 ont joué aux apprentis sorciers en offrant au Conseil constitutionnel le pouvoir de contrôler du droit vivant. Mais c'est trop tard. Et d'ailleurs l'histoire montre qu'il est impossible de brider véritablement une juridiction constitutionnelle chargée de la protection des droits fondamentaux.
LA COMPOSITION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Reste qu'il n'est plus possible de conserver en l'état la composition du Conseil constitutionnel. On voit mal comment le Conseil peut prétendre détricoter la jurisprudence des plus hauts magistrats de la République lorsque sa composition fait la part belle à des hommes politiques à la retraite, qui doivent leur fonction au fait du prince plus qu'à leur compétence constitutionnelle et juridique. Il n'est sans doute pas nécessaire de mettre des conditions trop strictes à l'occupation des fonctions de conseiller constitutionnel. La nécessité que leur nomination soit expressément approuvée par une majorité qualifiée de parlementaires, par exemple les trois cinquièmes des députés et sénateurs, devrait être un filtre suffisant. En revanche, compte tenu de l'ampleur de leur nouvelle tâche et de la variété des questions juridiques rencontrées, il serait éminemment souhaitable qu'ils disposent, comme les juges de la Cour de justice de l'Union européenne, d'assistants spécialisés, des référendaires, attachés à leur personne.
C'est aussi le mécanisme même au terme duquel une QPC est transmise (ou pas) au Conseil qui doit être revu. Dès lors que la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation est susceptible d'être contrôlée, on voit mal comment ces deux cours peuvent assurer sereinement le filtre des QPC, d'autant que certains critères de filtrage – le caractère "nouveau" ou "sérieux" de la question posée – pèchent déjà par leur imprécision. Dans le système actuel nous nous acheminons vers une aggravation de la guerre des juges, au détriment bien sûr des justiciables. Le juge chargé du litige qui a suscité la QPC devrait assurer un premier filtre – pour éliminer les questions grossièrement dilatoires – et transmettre ensuite directement la requête au Conseil constitutionnel, sans que la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat n'aient à intervenir.
Si l'on veut que cette nouvelle Cour suprême ne fonctionne pas seulement comme un oracle surpuissant mais comme un organe démocratique, il faudra de surcroît accorder à ses membres le droit de produire des "opinions dissidentes" : ses décisions y gagneront en qualité et en légitimité.
Bastien François, professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
