affaire Kerviel

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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politicien
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par politicien » 21 mars 2016, 07:25:51

La justice doit dire lundi si l'ex-trader de Société Générale Jérôme Kerviel peut espérer un nouveau procès pénal, plus de huit ans après l'un des plus grands scandales de la finance mondiale.

C'est à 14 heures que la commission d'instruction de la Cour de révision, saisie par Jérôme Kerviel et ses avocats, se prononcera sur la demande de révision qui lui avait été présentée le 18 janvier.

Plusieurs scénarios sont possibles.

Premier cas de figure: la commission estime que l'ex-trader n'a pas présenté de "fait nouveau" justifiant de réviser sa condamnation, confirmée en appel, à cinq ans de prison dont trois ferme pour abus de confiance.

Ce qui n'empêchera pas Jérôme Kerviel, ni d'éventuels descendants, de repartir à l'offensive à l'avenir. A condition, toujours, de trouver un "fait nouveau" concernant la gigantesque perte de 4,9 milliards d'euros annoncée le 24 janvier 2008 par Société Générale.

Deuxième cas de figure: la commission estime que le témoignage présenté par M. Kerviel, celui d'une ex-enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui estime avoir été "manipulée par Société Générale" pendant l'enquête, est bien un "fait nouveau". La commission saisit alors la Cour de révision, l'instance qui peut, éventuellement, demander un nouveau procès.

Troisième cas de figure: la commission fait ce qu'avait demandé en janvier le ministère public, et elle sursoit à statuer, ce qui repousse une nouvelle fois l'échéance.

Pour Jérôme Kerviel comme pour son avocat David Koubbi, il ne fait pas de doute que la grande banque française a couvert les agissements de son ancien trader. Et qu'elle a ensuite fait en sorte qu'il supporte seul les conséquences judiciaires, au terme d'une enquête et de deux procès, en première instance et en appel, "truqués".

(...)

http://www.ladepeche.fr/article/2016/03 ... roces.html
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wesker
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par wesker » 21 mars 2016, 13:17:43

Je ne connais pas bien les particularités de réouverture d'une procédure mais il semblerait, au vu des différents témoignages, dont celui de l'enquêtrice, que de nouveaux éléments soient apparus dans ce dossier.

Mais a la vérité, je ne suis pas persuadé que cela changerait quelque chose pour le fonctionnement et les pratiques bancaires, même si cela peut apporter, sans doute à l'intéressé qui, depuis des années fait valoir certains éléments sans être réellement entendu, du moins par l'opinion.

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mordred
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par mordred » 21 mars 2016, 16:50:29

Et pendant ce temps, 800 millions de personnes cherchent comment ils pourront bouffer demain.
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Cheshire cat » 21 mars 2016, 18:16:59

wesker » 21 Mar 2016, 13:17:43 a écrit :Je ne connais pas bien les particularités de réouverture d'une procédure mais il semblerait, au vu des différents témoignages, dont celui de l'enquêtrice, que de nouveaux éléments soient apparus dans ce dossier.

Mais a la vérité, je ne suis pas persuadé que cela changerait quelque chose pour le fonctionnement et les pratiques bancaires, même si cela peut apporter, sans doute à l'intéressé qui, depuis des années fait valoir certains éléments sans être réellement entendu, du moins par l'opinion.
En réalité, il est surtout entendu entendu par l'opinion, les juges ne sont pas aussi naïfs.
Qu'il pointe la responsabilité de la société générale, soit, encore faudrait-il préciser cela, mais tant qu'il continuera à se croire innocent, cela décrédibilise complétement son discours.
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wesker
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par wesker » 22 mars 2016, 12:36:45

Pour ma part, j'ai toujours eu du mal à croire qu'un simple salarié d'une banque dans la branche investissement avait la possibilité d'engager autant d'argent sans véritablement avoir de compte à rendre....

Dans ce dossier, c'est surtout le fonctionnement de la banque d'investissement et l'existence de produits financiers complexes qui mérite intérêt plutôt que la seule responsabilité de cet ancien trader et au delà de cette seule banque, avoir un regard sur la teneur de ces activités bancaires sachant qu'elles sont une incidence, réelle, sur l'économie.

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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Papibilou » 07 juin 2016, 15:49:24

wesker » Mar 22 Mar 2016 - 13:36 a écrit :Pour ma part, j'ai toujours eu du mal à croire qu'un simple salarié d'une banque dans la branche investissement avait la possibilité d'engager autant d'argent sans véritablement avoir de compte à rendre....

Dans ce dossier, c'est surtout le fonctionnement de la banque d'investissement et l'existence de produits financiers complexes qui mérite intérêt plutôt que la seule responsabilité de cet ancien trader et au delà de cette seule banque, avoir un regard sur la teneur de ces activités bancaires sachant qu'elles sont une incidence, réelle, sur l'économie.
Tout à fait d'accord. L'organisation d'une grosse entreprise intègre forcément, et ce doit être validé par eles commissaires aux comptes, une organisation de contrôle interne. Ainsi le comptable ne peut être trésorier etc .. Imaginer que la SG ait pu déroger à cette règle est impensable et les supérieurs savaient forcément, ou alors ce sont les personnes qui organisent ce contrôle interne qui doivent être accusées et mises à la porte.

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Re: affaire Kerviel

Message non lu par politicien » 07 juin 2016, 20:01:14

Le conseil de prud'hommes de Paris a jugé, à la différence de la Cour de cassation, que la banque était au courant des paris risqués pris par l'ancien trader sur les marchés, et a contesté un licenciement «sans cause réelle ni sérieuse».

Jérôme Kerviel a remporté, ce mardi, une première victoire judiciaire retentissante face à la Société Générale. Le conseil de prud'hommes de Paris a décidé de condamner la banque française à payer 455.000 euros à son ancien trader pour l'avoir licencié sans «cause réelle ni sérieuse» et dans des conditions «vexatoires». En réaction, l'avocat de la banque, Arnaud Chaulet, a dénoncé une décision «scandaleuse» et fait appel de ce jugement. Le conseil n'a pas manqué de rappeler que Jérôme Kerviel avait été reconnu coupable au pénal pour sa responsabilité dans l'énorme perte de 4,9 milliards d'euros essuyée par la banque en 2008. «Le Conseil des prud'hommes dit que les positions de Jérôme Kerviel étaient connues dès 2007, ce qui fait voler en éclats la fable qui a été servie par la Société générale depuis le début», s'est quant à lui réjoui David Koubbi, qui représente l'ancien trader.

(...)

http://www.lefigaro.fr/societes/2016/06 ... erviel.php
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Narbonne » 07 juin 2016, 23:16:19

Voici, enfin, un début de réhabilitation.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: affaire Kerviel

Message non lu par les orteils » 08 juin 2016, 09:13:36

Kerviel est coupable et son licenciement est justifié : attendons le jugement en appel. Mais il n'est pas le seul responsable, évidemment.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Papibilou » 08 juin 2016, 09:41:14

les orteils » Mer 8 Juin 2016 - 09:13 a écrit :Kerviel est coupable et son licenciement est justifié : attendons le jugement en appel. Mais il n'est pas le seul responsable, évidemment.
Coupable de quoi ? Avoir engagé l'argent de la SG à des fins spéculatives ? Mais c'était son boulot. Le seul reproche qui peut lui être fait c'est d'avoir engagé au delà de ce qui lui était autorisé, mais là c'est le contrôle interne qui n'a pas joué.

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Re: affaire Kerviel

Message non lu par les orteils » 08 juin 2016, 09:46:07

La justice l'a condamné, quoi que nous puissions penser sur le scandale de ces milliards qui transitent à chaque seconde dans les dark pools.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Papibilou » 08 juin 2016, 11:05:10

les orteils » Mer 8 Juin 2016 - 09:46 a écrit :La justice l'a condamné, quoi que nous puissions penser sur le scandale de ces milliards qui transitent à chaque seconde dans les dark pools.
Et la SG vient d'être condamnée.
Très honnêtement, je pense que les juges ont eu du mal à comprendre un système typique des grandes entreprises, le contrôle interne. S'il y avait eu des complicités il aurait peut être été coupable, mais le contrôle interne met des avertissements systématiques dès lors que la personne chargée d'une tache financière dépasse ses prérogatives. Ainsi, s'il a mobilisé 100 milliards de la SG alors qu'il ne devait pas dépasser 10 (exemple) le système informatique se doit de lancer une alerte et de bloquer le montant. Si le système informatique ne le fait pas c'est qu'il y a une faille dont Kerviel ne peut être tenu pour responsable.
Connaissant bien ce système (parce que j'y ai été oumis) , je peux vous dire que normalement ça marche très bien.

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Re: affaire Kerviel

Message non lu par les orteils » 08 juin 2016, 11:23:48

Je suis assez d'accord : Kerviel est coupable mais la SG également. Et je veux bien croire qu'il est difficile pour la justice d'y voir clair.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Re: affaire Kerviel

Message non lu par politicien » 23 sept. 2016, 17:49:05

Ça n’a l’air de rien, mais après huit ans de procédure, deux procès correctionnels, deux condamnations pénales, une cassation sur les intérêts civils, et un troisième procès uniquement civil, c’est la première fois dans l’affaire Kerviel que la justice rend une décision compréhensible.

Jérôme Kerviel a été condamné en appel, vendredi 23 septembre, à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. L’ancien trader a été reconnu « partiellement responsable », par la cour d’appel de Versailles, du préjudice causé à la banque par ses manœuvres boursières frauduleuses.

Le trader avait déjà été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant causé, en 2008, 4,9 milliards de pertes à son ex-employeur. La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui obligeait initialement M. Kerviel à rembourser ces pertes vertigineuses.

En trente pages, l’arrêt rendu de la cour d’appel de Versailles replace chacun dans ses responsabilités : à Jérôme Kerviel, l’entière faute pénale telle que l’ont établie le tribunal correctionnel et la cour d’appel de Paris ; à la Société générale, la plus grosse part de la responsabilité civile, puisque les défaillances de ses contrôles ont concouru à la gravité du préjudice qu’elle a subi. Chaque paragraphe est rédigé de manière à ne laisser prise à aucune ambiguïté d’interprétation, par l’une ou l’autre des parties qui s’opposent dans cette guerre judiciaire et surtout médiatique sans merci.

(...)

http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... 53578.html
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Re: affaire Kerviel

Message non lu par Georges » 23 sept. 2016, 19:12:44

mordred » Lun 21 Mar 2016 - 16:50 a écrit :Et pendant ce temps, 800 millions de personnes cherchent comment ils pourront bouffer demain.
Malheureusement de ses 800 000 personnes, tout le monde s'en moque, et tout le monde se bat les c....... des 25 000 enfants qui vont mourir de faim dans les prochains 24 heures, cela n'intéresse pas la communauté mondiale de plus en plus libérales.

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