Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Jeff Van Planet
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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Message non lu par Jeff Van Planet » 18 juil. 2021, 16:40:54

merlin a écrit :
17 juil. 2021, 08:38:29
Le PB vient du fait que DM a été obligé de retirer ses plaintes avant de prendre ses fonctions, on imagine mal en effet un garde des sceaux qui prend fonction avec un contentieux actif contre ses administrés...
Alors que se passe t'il ensuite ?
DM a reactivé ces plaintes, via le personnel à sa disposition (le parquet) discrètement. Il s'est en fait assuré du transfert de ces plaintes auprès de fonctionnaires zélés et poursuivant non plus en leur nom propre mais au nom de la france.
C'est la qu'il y a un gros couac.

Merci pour cet éclaircissement. Voilà en quoi il y a prise illégale d'intérêt: utiliser le parquet pour poursuivre sa plainte.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

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Camille
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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Message non lu par Camille » 18 juil. 2021, 17:04:27

Papibilou a écrit :
18 juil. 2021, 12:11:31
Quand je vois que Bayrou a été mis en examen en 2019, pour des faits commis avant 2014, et que son cas n'a pas été jugé, je trouve que ça fait un tout petit peu long. Si c'est le cas de DM, son cas de ministre sera jugé quand il sera redevenu avocat.
Que dire alors des procès de Sarkozy ? La lenteur de la justice française, incomparable avec les autres pays démocratiques, nuit à la vie politique avec un double effet : d'une part elle empêche aux hommes politiques intègres d'être lavés de tout soupçon lorsqu'il en est encore temps, alimentant ainsi le tous-pourris ; d'autre part, elle permet à ceux qui sont vraiment répréhensibles de continuer leurs méfaits, d'obtenir des mandats supplémentaires, en obtenant des sursis dans leurs procès trop longs par rapport au temps politique.

On a en plus la double, voire la triple peine en France : pour répondre à cette lenteur de la justice, il conviendrait d'augmenter le nombre de magistrats (l'un des plus faibles d'Europe) mais voilà qu'une partie des magistrats manquerait à leur devoir et que le ministre chargé de réorganiser la justice et d'augmenter le nombre de magistrats se trouve empêché.

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merlin
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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Message non lu par merlin » 18 juil. 2021, 18:04:49

C'est pas nouveau. Je n'arrête pas de vous le dire sur ce forum, on est le 24eme budget de la justice de l'union européenne.
Y'a pas de miracle a attendre ... même les lituaniens rigolent comme des bossus quand ils voient le nombre de magistrats dont dispose l'état.

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johanono
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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Message non lu par johanono » 18 juil. 2021, 21:36:24

Le temps judiciaire ne sera jamais aussi rapide que le temps médiatique, même avec une Justice plus rapide.

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Camille
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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Message non lu par Camille » 18 juil. 2021, 21:54:11

Non mais on peut faire mieux que les 10 ans de procédures judiciaires après le départ de Sarkozy à l'Elysée, pour des faits encore plus vieux. Imaginez seulement s'il avait l'intention de se présenter en 2022 : il aurait été utile de savoir quel était son rôle exact dans le financement de sa campagne de 2007.

Le plus souvent, les politiques sont déjà en retrait de la vie publique lorsque la décision de justice définitive tombe.

Les délais de justice pour les affaires des gens "ordinaux" ne sont pas mieux.

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johanono
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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Message non lu par johanono » 18 juil. 2021, 23:00:38

Dans les affaires ordinaires, la Justice est quand même plus rapide.

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Snark
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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Message non lu par Snark » 19 juil. 2021, 06:32:32

johanono a écrit :
18 juil. 2021, 21:36:24
Le temps judiciaire ne sera jamais aussi rapide que le temps médiatique, même avec une Justice plus rapide.
Ca dépend . Quand on gifle Macron on prend quatre mois ferme en comparution immédiate .

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html

Quand on s'appelle Benalla il faut attendre au moins trois ans .

https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

Pour Dupond Moretti un écolo sera à l'Elysée avant qu'il soit jugé .
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

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johanono
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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Message non lu par johanono » 19 juil. 2021, 08:31:59

Des comparutions immédiates, il y en a plein, chaque jour, partout en France. Tout dépend de la complexité de l'affaire : les affaires simples sont généralement jugées assez rapidement, les affaires plus complexes prennent beaucoup plus de temps.

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merlin
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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Message non lu par merlin » 19 juil. 2021, 09:43:07

La comparution immédiate c'est l'ancien tribunal des flagrants délits. Ce n'est donc pas forcément simple, mais résultant d'un flagrant délit non contesté, sous réserve que le motif d'inculpation relève de la juridiction normale et non pas des assises.

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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Message non lu par Nombrilist » 20 juil. 2021, 12:10:17

Il n'y a qu'en France que les mis en examen ne démissionnent pas de leur fonctions politiques. Le pire, c'est qu'il y en a pour trouver ça normal.

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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

Message non lu par Nolimits » 20 juil. 2021, 12:55:53

Nombrilist a écrit :Il n'y a qu'en France que les mis en examen ne démissionnent pas de leur fonctions politiques. Le pire, c'est qu'il y en a pour trouver ça normal.
Sauf si tu peux être mis en examen pour tout et n'importe quoi. Ce qui semble être le cas ici.

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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour

Message non lu par Nombrilist » 20 juil. 2021, 12:58:10

Nolimits a écrit :
20 juil. 2021, 12:55:53
Nombrilist a écrit :Il n'y a qu'en France que les mis en examen ne démissionnent pas de leur fonctions politiques. Le pire, c'est qu'il y en a pour trouver ça normal.
Sauf si tu peux être mis en examen pour tout et n'importe quoi. Ce qui semble être le cas ici.
Si il n'y a rien, pourquoi est-il mis en examen ? Le proc' sort d'un asile ?

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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour

Message non lu par Nolimits » 20 juil. 2021, 13:00:22

Nombrilist a écrit :
Nolimits a écrit :
20 juil. 2021, 12:55:53
Nombrilist a écrit :Il n'y a qu'en France que les mis en examen ne démissionnent pas de leur fonctions politiques. Le pire, c'est qu'il y en a pour trouver ça normal.
Sauf si tu peux être mis en examen pour tout et n'importe quoi. Ce qui semble être le cas ici.
Si il n'y a rien, pourquoi est-il mis en examen ? Le proc' sort d'un asile ?
Je te laisse relire tout ça qui a été dit au-dessus.

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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour

Message non lu par El Fredo » 20 juil. 2021, 13:48:09

Nombrilist a écrit :
20 juil. 2021, 12:58:10
Nolimits a écrit :
20 juil. 2021, 12:55:53
Nombrilist a écrit :Il n'y a qu'en France que les mis en examen ne démissionnent pas de leur fonctions politiques. Le pire, c'est qu'il y en a pour trouver ça normal.
Sauf si tu peux être mis en examen pour tout et n'importe quoi. Ce qui semble être le cas ici.
Si il n'y a rien, pourquoi est-il mis en examen ? Le proc' sort d'un asile ?
"Il n'y a pas de fumée sans feu" édition 2021.

Au passage, dans certaines procédures la mise en examen est automatique.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Re: Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour

Message non lu par Nombrilist » 20 juil. 2021, 14:42:39

Nolimits a écrit :
20 juil. 2021, 13:00:22
Nombrilist a écrit :
Nolimits a écrit :
20 juil. 2021, 12:55:53
Nombrilist a écrit :Il n'y a qu'en France que les mis en examen ne démissionnent pas de leur fonctions politiques. Le pire, c'est qu'il y en a pour trouver ça normal.
Sauf si tu peux être mis en examen pour tout et n'importe quoi. Ce qui semble être le cas ici.
Si il n'y a rien, pourquoi est-il mis en examen ? Le proc' sort d'un asile ?
Je te laisse relire tout ça qui a été dit au-dessus.
C'est à dire pas grand chose. Je note que @merlin a mentionné de bons points.

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