Eric Dupond-Moretti, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts"

[les orteils]

Un autre avocat qui n'aurait pas eu les mêmes déboires, pourquoi pas, mais je pensais à un ministre de la justice purement politique.

[pierre30]

J'aimerais qu'on juge davantage les ministres par rapport à l'efficacité de leur action.
Cette affaire n'est pas anodine, mais ce n'est pas ce qui m'importe le plus. La CJR est largement critiquée. Les verdicts rendus par les juges le sont également. Peut être que tout jugement est par nature sujet à la critique, puisque tout un chacun se fait son opinion sur l'affaire jugée.

[merlin]

Un autre avocat qui n'aurait pas eu les mêmes déboires, pourquoi pas, mais je pensais à un ministre de la justice purement politique.

Un autre ministre de la justice "non avocat" n'aurait pas pu se retrouver dans la situation de dupont moretti, sauf cas exceptionnel que l'on imagine mal ... du genre : porter plainte contre des magistrats se faire nommer garde des sots et utiliser ses services pour accélérer les choses, mais dans ce cas le coté intentionnel serait encore plus flagrant.

[merlin]

J'aimerais qu'on juge davantage les ministres par rapport à l'efficacité de leur action.
Cette affaire n'est pas anodine, mais ce n'est pas ce qui m'importe le plus. La CJR est largement critiquée. Les verdicts rendus par les juges le sont également. Peut être que tout jugement est par nature sujet à la critique, puisque tout un chacun se fait son opinion sur l'affaire jugée.

Que l'on critique un jugement, soit ... c'est très a la mode mais cela ne veut pas dire que tous les jugements se valent. Celui ci est particulièrement vicieux et dans ce cas, que peut on attendre d'un ministre "mafieux" qui savait très bien ou il mettait les pieds.

voila ce qu'en pense le site du Dalloz (le petit livre rouge du droit):

Sur l’élément matériel, l’arrêt de la cour rappelle que « l’infraction de prise illégale d’intérêts se consomme par le seul usage du pouvoir de décider d’un acte entrant dans les attributions de celui qui en est prévenu ». Elle considère que « l’argument de la défense, selon lequel [une enquête administrative] n’aurait pas de caractère disciplinaire et ne causerait pas grief, est sans emport », et estime que, lorsque le ministre a ordonné cette enquête pour le juge Levrault, il se trouvait bien « placé en situation de conflit d’intérêts ». Dans le volet du parquet national financier (PNF), la Cour estime qu’elle « n’a pas à se prononcer sur le bien fondé de l’enquête administrative, […] dès lors que les décisions successives de saisir l’inspection générale de la Justice (IGJ) […] sont des prérogatives exclusives du ministre ».

source (a 35€ mois, désolé)

[pierre30]

Selon ta position ce jugement est très critiquable. Soit.

Pour beaucoup de gens, le gars qui fait du rodéo urbain et prend un rappel à la loi est critiquable et ils voudraient le voir en prison. C'est leur position également. Le cas de DM ne les intéresse guère. C'est, de leur point de vue, soit de la mousse médiatique, soit un énième cas de 'tous pourris'.

Chacun a sa propre évaluation. La CJR pose quelques questions, mais elle a semble t il quelques raisons d'être.

[Papibilou]

C'est quand même incroyable que l'on crie au scandale parce que DM a profité de sa position pour poursuivre une vengeance personnelle envers des magistrats. On a vu que ça s'est retourné contre lui et on ne l'y reprendra pas. Mais que d'histoires pour un problème d'ego entre magistrats et avocats. Malgré le terme "intérêts" qui figure dans l'accusation, il n'y a pas un centime dans cette histoire.
C'est quand même différent du cas Fillon qui s'en est mis dans les poches, et même du cas Sarkozy qui a fermé les yeux sur des dépassements de campagne d'une hauteur de 25 millions d'€, même si Sarkozy ne s'est rien mis dans les poches.
Les avocats ont gagné, déjà en emmerdant DM qui a autre chose à faire, mais en mobilisant l'attention sur leurs pouvoirs (la république des juges). On tourne la page vite.

[merlin]

C'est quand même incroyable que l'on crie au scandale parce que DM a profité de sa position pour poursuivre une vengeance personnelle envers des magistrats. On a vu que ça s'est retourné contre lui et on ne l'y reprendra pas. Mais que d'histoires pour un problème d'ego entre magistrats et avocats. Malgré le terme "intérêts" qui figure dans l'accusation, il n'y a pas un centime dans cette histoire.
C'est quand même différent du cas Fillon qui s'en est mis dans les poches, et même du cas Sarkozy qui a fermé les yeux sur des dépassements de campagne d'une hauteur de 25 millions d'€, même si Sarkozy ne s'est rien mis dans les poches.
Les avocats ont gagné, déjà en emmerdant DM qui a autre chose à faire, mais en mobilisant l'attention sur leurs pouvoirs (la république des juges). On tourne la page vite.

Si pour vous faire pression sur des magistrats afin d'y trouver intérêt n'est pas un problème alors a quoi bon avoir des juges indépendants.

[les orteils]

Un autre avocat qui n'aurait pas eu les mêmes déboires, pourquoi pas, mais je pensais à un ministre de la justice purement politique.

Un autre ministre de la justice "non avocat" n'aurait pas pu se retrouver dans la situation de dupont moretti, sauf cas exceptionnel que l'on imagine mal ... du genre : porter plainte contre des magistrats se faire nommer garde des sots et utiliser ses services pour accélérer les choses, mais dans ce cas le coté intentionnel serait encore plus flagrant.

A priori les poursuites engagées par DM contre ces magistrats auraient pu l'être par n'importe quel ministre de la justice, ou je me fourvoie ?

[Papibilou]

C'est quand même incroyable que l'on crie au scandale parce que DM a profité de sa position pour poursuivre une vengeance personnelle envers des magistrats. On a vu que ça s'est retourné contre lui et on ne l'y reprendra pas. Mais que d'histoires pour un problème d'ego entre magistrats et avocats. Malgré le terme "intérêts" qui figure dans l'accusation, il n'y a pas un centime dans cette histoire.
C'est quand même différent du cas Fillon qui s'en est mis dans les poches, et même du cas Sarkozy qui a fermé les yeux sur des dépassements de campagne d'une hauteur de 25 millions d'€, même si Sarkozy ne s'est rien mis dans les poches.
Les avocats ont gagné, déjà en emmerdant DM qui a autre chose à faire, mais en mobilisant l'attention sur leurs pouvoirs (la république des juges). On tourne la page vite.

Si pour vous faire pression sur des magistrats afin d'y trouver intérêt n'est pas un problème alors a quoi bon avoir des juges indépendants.

Il ne s'agit pas de faire pression sur les magistrats mais de régler des comptes issus de l'époque ou DM était avocat. Quel intérêt y avait il l dedans ?
L'indépendance de la justice c'est bien sur le principe, mais les magistrats ne doivent, pas plus que les politiques, être intouchables.

[merlin]

Un autre avocat qui n'aurait pas eu les mêmes déboires, pourquoi pas, mais je pensais à un ministre de la justice purement politique.

Un autre ministre de la justice "non avocat" n'aurait pas pu se retrouver dans la situation de dupont moretti, sauf cas exceptionnel que l'on imagine mal ... du genre : porter plainte contre des magistrats se faire nommer garde des sots et utiliser ses services pour accélérer les choses, mais dans ce cas le coté intentionnel serait encore plus flagrant.

A priori les poursuites engagées par DM contre ces magistrats auraient pu l'être par n'importe quel ministre de la justice, ou je me fourvoie ?

Oui, bien sur mais il n'y aurait pas eu de prise illégale d’intérêts puisque celle ci découle du principe selon lequel on ne peut pas déposer une plainte contre un magistrat et ensuite se servir de sa fonction de garde des sceaux pour la relancer ...

[merlin]

C'est quand même incroyable que l'on crie au scandale parce que DM a profité de sa position pour poursuivre une vengeance personnelle envers des magistrats. On a vu que ça s'est retourné contre lui et on ne l'y reprendra pas. Mais que d'histoires pour un problème d'ego entre magistrats et avocats. Malgré le terme "intérêts" qui figure dans l'accusation, il n'y a pas un centime dans cette histoire.
C'est quand même différent du cas Fillon qui s'en est mis dans les poches, et même du cas Sarkozy qui a fermé les yeux sur des dépassements de campagne d'une hauteur de 25 millions d'€, même si Sarkozy ne s'est rien mis dans les poches.
Les avocats ont gagné, déjà en emmerdant DM qui a autre chose à faire, mais en mobilisant l'attention sur leurs pouvoirs (la république des juges). On tourne la page vite.

Si pour vous faire pression sur des magistrats afin d'y trouver intérêt n'est pas un problème alors a quoi bon avoir des juges indépendants.

Il ne s'agit pas de faire pression sur les magistrats mais de régler des comptes issus de l'époque ou DM était avocat. Quel intérêt y avait il l dedans ?
L'indépendance de la justice c'est bien sur le principe, mais les magistrats ne doivent, pas plus que les politiques, être intouchables.

Franchement relisez vous ??? l'intérêt est évident, se venger.

[les orteils]

A priori les poursuites engagées par DM contre ces magistrats auraient pu l'être par n'importe quel ministre de la justice, ou je me fourvoie ?

Oui, bien sur mais il n'y aurait pas eu de prise illégale d’intérêts puisque celle ci découle du principe selon lequel on ne peut pas déposer une plainte contre un magistrat et ensuite se servir de sa fonction de garde des sceaux pour la relancer ...

Donc ces magistrats victimes de DM avaient peut-être quelque chose à se reprocher mais le statut du ministre lui interdisait d' engager des poursuites à leur encontre.

[merlin]

A priori les poursuites engagées par DM contre ces magistrats auraient pu l'être par n'importe quel ministre de la justice, ou je me fourvoie ?

Oui, bien sur mais il n'y aurait pas eu de prise illégale d’intérêts puisque celle ci découle du principe selon lequel on ne peut pas déposer une plainte contre un magistrat et ensuite se servir de sa fonction de garde des sceaux pour la relancer ...

Donc ces magistrats victimes de DM avaient peut-être quelque chose à se reprocher mais le statut du ministre lui interdisait d' engager des poursuites à leur encontre.

Non, le cas des écoutes a déjà été fait avec sarko et le procès a démontré que c'était licite dans la mesure ou c'était le seul moyen de confondre le coupable. Comme cela ne convenait pas à DM, une fois garde des sceaux il a transformé cette plainte en épluchage administratif mené par l'inspection générale de la justice. Il y a quand même dans ce cas un très fort sentiment de vengeance qui transparait. Ce n'est pas le rôle d'un ministre de profiter de sa fonction pour tenter de se venger.

[Papibilou]

Franchement relisez vous ??? l'intérêt est évident, se venger.

Le terme "intérêt" ne me semble pas vraiment approprié pour:
- qualifier une vengeance
- faire autant de mousse médiatique.

[merlin]

Franchement relisez vous ??? l'intérêt est évident, se venger.

Le terme "intérêt" ne me semble pas vraiment approprié pour:
- qualifier une vengeance
- faire autant de mousse médiatique.

C'est pourtant un "intérêt" ne vous déplaise. La justice a des mots qui n'ont pas forcément le même sens que pour le commun des mortels. Si pour vous utiliser sa fonction de ministre pour tenter de régler des comptes personnels est normal alors soyez logique jusqu'au bout et dépénalisons la corruption, la fraude fiscale, le harcèlement, etc etc ....

Mais cependant, vous avez raison sur un point : seul, le mot intérêt ne peut qualifier une vengeance et ne produit pas de mousse quand on l'emploie.