La justice applique-t-elle correctement la loi ?

[les orteils]

Ce n'est pas toi que je visais. Et à propos de cookie, la Tribune te dit que tu as le choix entre les accepter et t'abonner et si je dis oui (je le fais rarement mais avec eux je me suis fait avoir 2 fois, une de trop je sais...) on me dit que c'est réservé aux abonnés...

[pierre30]

Le parquet requiert un sursis et le juge donne un TIG. En gros ils sont dur la même longueur d'onde. C'était peut être un accident.

[pierre30]

Sur la Tribune les cookies donnent accès aux articles de la rubrique Idées. C'est pour moi les plus intéressants.
Les articles sur l'actu sont tronqués. Mais je n'ai pas trouvé de pack abt qui contiendrait aussi la Tribune.

[pierre30]

Apres la dissolution de mouvements à l'ultradroite, la justice vise aussi l'ultragauche.
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html

[johanono]

Voici un nouvel exemple du laxisme de notre Justice :

Attaque d'un commissariat lors des émeutes en juin : quatre jeunes condamnés à des peines de un à deux ans de prison

Pour la procureure, la mort de Nahel "n'a été qu'un prétexte pour un déchaînement de haine sans précédent".

SUITE

Un à deux ans de prison (peines qui ne seront probablement pas exécutées) pour l'attaque en bande organisée, avec armes de guerre, d'un commissariat, c'est bien peu... Pour ce genre d'acte, la peine prévue est de 10 ans :

Article 322-6 du Code pénal

Et encore, on est gentil en ne retenant pas la tentative de meurtre sur agent de la force publique...

On constate donc que, encore une fois, la Justice prononce des peines très en-deça du quantum prévu par la loi, peines qui ne seront probablement pas exécutées (pas du tout, ou partiellement).

[merlin]

Encore une fois ton analyse est biaisée car tu oublies un principe essentiel : l'individualisation des peines. Si la justice se limitait à ouvrir le catalogue des sanctions et a prendre la même peine pour tout le monde, il n'y aurait tout simplement plus besoin de juges, donc plus de justice.

[Yakiv]

Encore une fois ton analyse est biaisée car tu oublies un principe essentiel : l'individualisation des peines. Si la justice se limitait à ouvrir le catalogue des sanctions et a prendre la même peine pour tout le monde, il n'y aurait tout simplement plus besoin de juges, donc plus de justice.

Certes, mais on peut quand même se demander encore une fois quels genres de circonstances ont bien pu être retenus dans cette affaire pour en arriver à des peines si légères compte tenu de la gravité des faits.

[pierre30]

Sous l'ancien régime ils auraient été pendus.
Sous la 3eme république ils auraient été envoyés au bagne.
Aujourd'hui on s'abstient de condamer lourdement ce qui est une rébellion.

La peine est individualisée, mais elle est très loin d'être exemplaire. On condamne assez lourdement les extrémistes, mais beaucoup moins ce type de droits communs.

[johanono]

Encore une fois ton analyse est biaisée car tu oublies un principe essentiel : l'individualisation des peines. Si la justice se limitait à ouvrir le catalogue des sanctions et a prendre la même peine pour tout le monde, il n'y aurait tout simplement plus besoin de juges, donc plus de justice.

Mais justement, s'il y a besoin de juges en raison du principe d'individualisation des peines, alors on peut commenter leur travail, non ?

Là, il y a une attaque d'un commissariat sanctionnée par un à deux ans de prison, alors que l'article du Code pénal prévoit 10 ans. Qu'est-ce qu'il faut donc pour qu'une peine de 10 ans soit effectivement prononcée ?

[merlin]

Tu leur attribue d'office ton propre jugement sans même tenir compte de la version de la défense pourtant relatée dans l'article en lien.
je cite ton article :

"Je trouve ça aberrant", a affirmé Me Chloé Rueff, l'avocate de deux des prévenus, qui a assuré à l'AFP après la décision du tribunal qu'elle allait faire appel pour l'un de ses clients, placé sous mandat de dépôt. "Il y a des événements qui se sont produits le soir des faits que l'on ne peut pas leur attribuer, mais qu'on a voulu punir", argue-t-elle.

A Elancourt, un groupe d'une trentaine de personnes aux visages masqués ont attaqué un véhicule de la police municipale, l'aspergeant d'un liquide inflammable qui a pris feu au contact d'une étincelle de mortier d'artifice. Les cinq prévenus ont tous reconnu leur présence sur place au moment de certains des faits, mais niaient avoir participé à la préparation des bouteilles d'essence ou aux tirs de feux d'artifice. Un seul d'entre eux a été relaxé, le parquet estimant qu'il était le seul dont la participation active n'était pas prouvée.

Même le parquet a demandé la relaxe pour un des prevenus ... ce qui est un signe que le dossier était bien maigre. Pour les autres, l'avocate fait appel. Pour l'un des prévenus il y a eu un mandat d'écrou, donc départ en prison.
Alors, oui, les juges ont fait leur taff en relevant les faiblesses du dossier, voire des dossiers. Ils ont donc parfaitement rempli leur devoir.
Après, discuter du quantum, si on a pas le dossier COMPLET, cela n'a pas de sens.

Pour rappel : dans tout dossier pénal, le doute profite à l'accusé.

[Yakiv]

Alors, oui, les juges ont fait leur taff en relevant les faiblesses du dossier, voire des dossiers. Ils ont donc parfaitement rempli leur devoir.

Il y a un truc qui m'échappe.
Soit la justice les considère coupable des faits et les condamne en conséquence, soit elle les considère innocents (ou faute de preuves) et dans ce cas elle les relaxe.
Mais le fait de condamner "à moitié" au motif que la justice n'est pas certaine de leur culpabilité, ce n'est pas censé exister je crois.

[johanono]

Tu leur attribue d'office ton propre jugement sans même tenir compte de la version de la défense pourtant relatée dans l'article en lien.
je cite ton article :

"Je trouve ça aberrant", a affirmé Me Chloé Rueff, l'avocate de deux des prévenus, qui a assuré à l'AFP après la décision du tribunal qu'elle allait faire appel pour l'un de ses clients, placé sous mandat de dépôt. "Il y a des événements qui se sont produits le soir des faits que l'on ne peut pas leur attribuer, mais qu'on a voulu punir", argue-t-elle.

A Elancourt, un groupe d'une trentaine de personnes aux visages masqués ont attaqué un véhicule de la police municipale, l'aspergeant d'un liquide inflammable qui a pris feu au contact d'une étincelle de mortier d'artifice. Les cinq prévenus ont tous reconnu leur présence sur place au moment de certains des faits, mais niaient avoir participé à la préparation des bouteilles d'essence ou aux tirs de feux d'artifice. Un seul d'entre eux a été relaxé, le parquet estimant qu'il était le seul dont la participation active n'était pas prouvée.

Même le parquet a demandé la relaxe pour un des prevenus ... ce qui est un signe que le dossier était bien maigre. Pour les autres, l'avocate fait appel. Pour l'un des prévenus il y a eu un mandat d'écrou, donc départ en prison.
Alors, oui, les juges ont fait leur taff en relevant les faiblesses du dossier, voire des dossiers. Ils ont donc parfaitement rempli leur devoir.
Après, discuter du quantum, si on a pas le dossier COMPLET, cela n'a pas de sens.

Pour rappel : dans tout dossier pénal, le doute profite à l'accusé.

S'il n'y a pas de preuve de leur culpabilité, ils doivent être relaxés. S'ils sont coupables, ils doivent être condamnés lourdement.

[merlin]

@Yakiv
Ils sont coupables d'avoir participé au rassemblement, ce n'est pas contesté. L'un d'entre eux a été disculpé par le proc, les juges ont suivi, pour l'autre, selon son avocate, il y a plus qu'un doute. Le cas du premier sème le doute ... les juges ont du tenir compte de la faiblesse de l'accusation pour ne pas aller à la peine max, mais hélas, on a pas la motivation du jugement. Il est donc impossible de savoir quels faits ont été retenus. Une simple participation sans prendre part aux gestes les plus durs me semble être proche de la vérité mais j'en sais pas plus. Si je dis cela c'est parce que comme tu le disais si le juge n'est pas certain, il ne condamne pas. (le doute profite a l'accusé)

[merlin]

Tu leur attribue d'office ton propre jugement sans même tenir compte de la version de la défense pourtant relatée dans l'article en lien.
je cite ton article :

"Je trouve ça aberrant", a affirmé Me Chloé Rueff, l'avocate de deux des prévenus, qui a assuré à l'AFP après la décision du tribunal qu'elle allait faire appel pour l'un de ses clients, placé sous mandat de dépôt. "Il y a des événements qui se sont produits le soir des faits que l'on ne peut pas leur attribuer, mais qu'on a voulu punir", argue-t-elle.

A Elancourt, un groupe d'une trentaine de personnes aux visages masqués ont attaqué un véhicule de la police municipale, l'aspergeant d'un liquide inflammable qui a pris feu au contact d'une étincelle de mortier d'artifice. Les cinq prévenus ont tous reconnu leur présence sur place au moment de certains des faits, mais niaient avoir participé à la préparation des bouteilles d'essence ou aux tirs de feux d'artifice. Un seul d'entre eux a été relaxé, le parquet estimant qu'il était le seul dont la participation active n'était pas prouvée.

Même le parquet a demandé la relaxe pour un des prevenus ... ce qui est un signe que le dossier était bien maigre. Pour les autres, l'avocate fait appel. Pour l'un des prévenus il y a eu un mandat d'écrou, donc départ en prison.
Alors, oui, les juges ont fait leur taff en relevant les faiblesses du dossier, voire des dossiers. Ils ont donc parfaitement rempli leur devoir.
Après, discuter du quantum, si on a pas le dossier COMPLET, cela n'a pas de sens.

Pour rappel : dans tout dossier pénal, le doute profite à l'accusé.

S'il n'y a pas de preuve de leur culpabilité, ils doivent être relaxés. S'ils sont coupables, ils doivent être condamnés lourdement.

La justice n'est pas binaire a ce point .... heureusement

[pierre30]

Donc on n'a pas les coupables et on ne les aura pas.
Si on doit stopper les individus sur le fait cela pousse à frapper fort. Voire à tirer sur des gens qui utilisent de l'essence. Comment ne pas comprendre l'usage des lbd ?