La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
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Yakiv
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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par Yakiv » 22 mai 2021, 20:31:43

pierre30 a écrit :
22 mai 2021, 16:12:38
De nos jours ce sont les rumeurs transformées en sirènes hurlantes par les chaînes d'info et reprises par internet qui font les vérités. La droite et l'extrême droite jouent dans le concert et le gouvernement est incapable de baisser le son alors il essaye de prendre le tempo.
La gauche est largement muette . Seul Mélenchon ajoute une note à la cacophonie générale.
Il y a de quoi se boucher les oreilles et avoir peur pour la suite.
Je pense que ce sont plus les réseaux sociaux que les chaînes info qui font des ravages.
Il y a encore un métier et une déontologie de journaliste sur la plupart des chaînes françaises.
Sur les réseaux sociaux par contre, rien ne peut empêcher les dérangés d'être alimentés jour après jour dans leur délire.
C'est ça la grande différence avec avant.
Je pense qu'auparavant, il aurait été par exemple difficile de faire croire à des gens que l'OMS est une organisation de pédophiles. Mais avec internet aujourd'hui, c'est possible.

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merlin
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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par merlin » 23 mai 2021, 09:46:07

Jeff Van Planet a écrit :
22 mai 2021, 09:18:34
Le fait est que le Code pénal prévoit, pour chaque infraction, des peines maximales théoriques, et qu'en pratique, les magistrats prononcent très généralement des peines très en-deçà des maxima théoriques prévus par la loi.
Il y a un concept utilisé en droit qui est très méconnu du commun des mortels. Le concept selon le quel on ne juge pas les crimes mais les personnes. Car si on punissait les délits et non les Citoyens on n'aurait pas prévu des peines maximales mais des peines à appliquer. Les fourchettes prévues par les lois sont faites pour donner une marge aux magistrats pour juger les personnes au cas par cas.

Bref, ce n'est pas du laxisme, mais un simple concept de base du droit.
ET c'est un concept qu'il faut garder. La justice barêmée n'est plus la justice. C'est pourtant ce qu'aimerait bien la droite dure (et co...)

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Jeff Van Planet
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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par Jeff Van Planet » 23 mai 2021, 10:15:07

On est bien d'accord mon cher @merlin, on est bien d'accord.
Le grand problème de notre système démocratique c'est qu'il permet de faire démocratiquement des choses non démocratiques.
J.Saramago

Papibilou
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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par Papibilou » 23 mai 2021, 11:34:22

Yakiv a écrit :
22 mai 2021, 12:31:27
Papibilou a écrit :
22 mai 2021, 12:13:04
Mais les écolos Khmers verts pour certains (pas Jadot, mais il ne ferait, selon les sondages, que 6%) se sont grillés dans les communes qu'ils administrent et il m'étonnerait que les français acceptent l'idée d'une écologie punitive.
Certes, cela dit je n'ai pas l'impression que les Lyonnais, les Bordelais et les Strasbourgeois vivent désormais sous un régime génocidaire équivalent à celui de Pol-Pot.
Vous avez raison, ma comparaison n'est pas du tout objective.

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Snark
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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par Snark » 23 mai 2021, 13:47:34

Vous vous souvenez du gars qui préconisait des peines planchers pour les récidivistes ?

https://www.20minutes.fr/france/164232- ... on-sarkozy

C'est lui :

https://www.francetvinfo.fr/politique/n ... 31245.html
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

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Snark
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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par Snark » 10 nov. 2021, 09:03:30

Procès des sondages de l’Elysée : des peines de prison ferme requises
contre Patrick Buisson et Claude Guéant .

« Les écuries d’Augias de la gestion publique. »
L’expression employée
par le procureur François-Xavier Dulin pour décrire l’Elysée
de Nicolas Sarkozy est sévère.

C’est par une citation de Nicolas Sarkozy que le procureur Quentin Dandoy
a débuté le réquisitoire « le contrôle des comptes publics
n’est pas qu’une exigence technique, c’est d’abord une exigence morale.
L’argent public, c’est l’argent de tous ».
https://www.lemonde.fr/societe/article/ ... _3224.html
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par johanono » 29 juil. 2023, 20:22:58

Voici une nouvelle illustration du laxisme de la Justice :
Seine-et-Marne : trois hommes condamnés après le lynchage d’un policier sous les yeux de sa fille

L'agent, hors service, avait été roué de coups sous les yeux de sa fille de deux ans, à Mitry-Mory. Les agresseurs ont été condamnés à des peines allant de 18 mois avec sursis probatoire à 3 ans de prison.

suite
Donc un flic se fait violemment agresser sous les yeux de sa fille, alors qu'il se trouve hors service, les prévenus encouraient 10 ans de prison, mais se trouve finalement condamnés à des peines allant de 18 mois avec sursis probatoire à 3 ans de prison, dont un ferme. Comment ne pas y voir une forme de laxisme de la Justice ?

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merlin
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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par merlin » 30 juil. 2023, 09:58:51

en comprenant comment elle marche. une peine pouvant aller jusqu'a .... ne veut pas dire une peine fixée d'avance au maxi. La justice c'est pas le catalogue de la redoute.

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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par johanono » 30 juil. 2023, 14:25:42

Oui, nous sommes d'accord. Les magistrats ont donc un pouvoir d'interprétation très important, que leur accorde la loi. Donc il faut qu'ils rendent des comptes. Et quand ils condamnent à 3 ans de prison dont 1 ferme quelqu'un qui risquait 10 ans, on peut donc leur reprocher leur laxisme.

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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par les orteils » 30 juil. 2023, 14:55:01

Tu vas trop vite en besogne : les coupables ne savaient pas que la victime était un policier. Le code pénal laisse au juge la faculté d'apprécier en fonction du contexte et de la gravité des faits : j'imagine que les agresseurs d'Heidi risquent aussi 10 ans ; simplement dans ce dernier cas, la victime a été beaucoup plus gravement touchée, et je ne parle même pas du fait que les auteurs des faits soient des policiers en civil. Dans ce cas, ce n'est une peine d'un an qui sera appliquée si les faits sont avérés, mais bien davantage.

Au-delà de ces cas particuliers, il est évident que la justice n'a pas les moyens de condamner comme elle le souhaiterait faute de places de prison.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)

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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par Yakiv » 30 juil. 2023, 20:33:38

On peut déjà se dire que tous ceux qui ont participé à cette agression méritaient de la prison ferme.
Après, tout dépend effectivement de la violence de cette agression, mais si la victime aurait pu être tuée par les coups qui ont été portés comme le prétend le procureur, 1 an de prison ferme me paraît vraiment faiblard. Ça méritait bien plus.
Ensuite, que la victime soit flic ou pas flic, peu importe j'ai envie de dire.

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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par Golgoth » 31 juil. 2023, 13:05:09

15 jours d’ITT c’est déjà beaucoup et les peines paraissent en effet légères. Peu importe qu’il soit policier ou non. Toute violence entraînant des blessures devraient amener à des peines fermes, mais encore faudrait-il que les prisons soit nettement améliorées pour que la peine servent à quelque chose en plus de l’aspect punitif.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par Papibilou » 01 août 2023, 18:37:08

L'insuffisance criante et récurrente de places de prison est peut-être un facteur favorisant un laxisme certain. Quelle autre justification peut expliquer qu'un délinquant condamné à 1 an ferme ne fera pas 1 jour de prison ? Rappel : les communes veulent des prisons, mais pas chez elles. Et 1 place de prison construite c'est 150 000 euros.
L'insuffisance criante et récurrente du nombre de magistrats n'aide certainement pas ceux ci à rendre une justice rapide et équilibrée. Pour rappel c'est moins de 11 magistrats pour 100 000 habitants contre 20 dans l'UE et 24 en Allemagne.
Difficile en ce cas de demander une justice optimale.

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merlin
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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par merlin » 02 août 2023, 12:06:25

Un petit rappel quand même. Si l'on admet (ou a minima prend en compte) que les juges n'ont pas les moyens en temps d'examiner toutes les pièces d'un dossier et que celui ci présente un doute, le juge n'est pas laxiste en relaxant ou en prononçant une peine minimale. Il est obligé de le faire, car le doute profite a l'accusé (c'est un texte), ils sont donc bien obligés de suivre le code pénal.

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Re: La justice applique-t-elle correctement la loi ?

Message non lu par Papibilou » 02 août 2023, 18:37:44

merlin a écrit :
02 août 2023, 12:06:25
Un petit rappel quand même. Si l'on admet (ou a minima prend en compte) que les juges n'ont pas les moyens en temps d'examiner toutes les pièces d'un dossier et que celui ci présente un doute, le juge n'est pas laxiste en relaxant ou en prononçant une peine minimale. Il est obligé de le faire, car le doute profite a l'accusé (c'est un texte), ils sont donc bien obligés de suivre le code pénal.
J'imagine mal que les magistrats ne puissent par manque de temps examiner toutes les pièces d'un dossier car certaines pourraient concourir à innocenter l'accusé. On ne peut se satisfaire d'une justice au rabais.

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