Deux-Sèvres : un agriculteur français condamné (à tort) en vertu d'une loi suisse
Le tribunal d'instance de Niort a condamné un justiciable à 5 300 euros de réparations, se basant sur une loi absente du droit français, révèle France 2.
Article complet sur https://www.lepoint.fr/justice/deux-sev ... 2_2386.php
Deux-Sèvres : un agriculteur français condamné (à tort) en vertu d'une loi suisse
Deux-Sèvres : un agriculteur français condamné (à tort) en vertu d'une loi suisse
- Nombrilist
- Messages : 63371
- Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00
Re: Deux-Sèvres : un agriculteur français condamné (à tort) en vertu d'une loi suisse
Et pourtant c'est le juge qui a raison. Le journaliste a probablement confondu Code de la Route et Ordonnance sur la Circulation Routière. L'article 591 existe et il est bien français.
https://www.terre-net.fr/materiel-agric ... 22764.html
https://www.terre-net.fr/materiel-agric ... 22764.html
- les orteils
- Messages : 5607
- Enregistré le : 12 janv. 2012, 20:48:47
Re: Deux-Sèvres : un agriculteur français condamné (à tort) en vertu d'une loi suisse
Comme quoi on peut s'appeler Nombrilist et avoir l'oeil, tandis qu'au 20 heures ils sont myopes.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré