Affaires Dutroux, Fourniret..

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 juil. 2010, 10:14:00

Tu oublies que l'on peut demander la non inscription et dans ce cas, pas de prescription.

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mps
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Message non lu par mps » 22 juil. 2010, 11:29:00

Pour des peines criminelles ?
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lancelot
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Message non lu par lancelot » 22 juil. 2010, 11:44:00

Attentat à la pudeur, oui.

Viol , meurtre, non.

J'ai pas vérifié (dans ton lien) mais de tête entre les attentats à la pudeur et les classements sans suite que j'y ai trouvé, cela me semble possible.

On ne blanchit pas quelqu'un comme cela. C'est d'ailleurs en général le contraire, enfin .... il y a eu dans le passé quelques excès en ce sens. La justice est tout de même habituellement fiable en ce domaine. En tous cas, elle ne prend pas l'initiative de gommer des peines.

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mps
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Message non lu par mps » 22 juil. 2010, 11:48:00

Sais pas ...

Attentat à la pudeur, s'il s'agit d'un exhibitionniste qui écarte son grand manteau, c'st poutôt comique.

Ici, il s'agissait d'attentats à la pudeur avec violence, autre dit de tentatives de viols ou de viols.

Pas vraiment le casier qui devait assurer à Fourniret un emploi dans nos écoles icon_biggrin
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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 22 juil. 2010, 13:01:00

mps a écrit :http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i ... 2&ssrubriq…

Et bien non ! L prescription normale  est de ... 40 ans !  Et encore, sauf condamnations imprescriptibles.
:soupir:

On ne parle pas de la prescription, ça n'a absolument rien à voir avec la réhabilitation. Tu as vraiment le chic pour tout mélanger.

En France, un ancien condamné ayant purgé sa peine peut demander une réhabilitation judiciaire au bout de :

- 5 ans pour les crimes,
- 3 ans pour les délits,
- 1 an pour les contraventions.

De plus, il existe une réhabilitation légale ou de plein droit, automatique et sans démarche à accomplir, au bout de :

- 3 ans pour les peines d'amendes,
- 5 ans pour les peines inférieures à 1 an,
- 10 ans pour les peines inférieures à 10 ans,
- impossible pour les crimes.

http://fr.jurispedia.org/index.php/Réhabilitation_(fr)

A l'époque de sa libération en 1987, ces délais étaient plus courts, si bien qu'au moment de son installation en Belgique son casier était peut-être vierge.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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Message non lu par mps » 22 juil. 2010, 23:15:00

Bof, il est vrai que j'ai tapé "prescription" par erreur.

Ce soir, un dossier sur une affaire criminelle au Luxembourg, pasmal dans son genre. Un psychopathe s'amusant à ficeler ses victimes sur un lit avant de les défoncer à la hache, de les débiter en petits morceaux dans la baignoire, et de semer les morceaux dans les bois, prend 20 ans, est relâché au bout de 10 pour bonne conduite, débite illico presto deux autres victimes, passe en Justice comme primo-délinquant, 15 ans dont la moitié avec sursis, en ressort après 5, et massacre  une jeune-fille ...

C'est après sa troisième arrestation  que, grâce à un avocat un peu curieux, on a vu que le casier de ce joyeux gamin était vierge ... l'administration ayant tout simplement oublié d'inscrire ses premières condamnations au Sommier !

Et  tout cela quand la communauté scientifique insiste sur le fait qu'un psychopathe est un "amputé des sentiments", qu'il est impossible de "guérir" ou de réformer.

Il est temps de déterminer que, pour ces cas heureusement assez rares, il n'y a quel la prison à vie, ou du moins à l'extrème vieillesse, sans aucune sortie anticipée.

 
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