Peines planchers - le retour ? -

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Nolimits
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Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Nolimits » 03 janv. 2018, 20:40:03

Après l'agression d'agents le soir de la Saint-Sylvestre, le syndicat de police Alliance a demandé le rétablissement des peines planchers, supprimées par Christiane Taubira en 2014.
Introduites par Nicolas Sarkozy en 2007
Supprimées par Christiane Taubira en 2014
RTL - ICI
Bon alors ? peines planchers ou pas ?

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El Fredo
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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par El Fredo » 03 janv. 2018, 20:54:22

Non.
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johanono
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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par johanono » 03 janv. 2018, 20:56:38

Le titre du topic est trompeur. Il laisse penser que le gouvernement a décidé de restaurer les peines planchers. Or ce n'est pas le cas. Il s'agit seulement d'une revendication formulée par un syndicat de flics.

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Herresca
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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par Herresca » 03 janv. 2018, 21:11:56

El Fredo a écrit :
03 janv. 2018, 20:54:22
Non.
Pourquoi ?

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Nolimits
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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par Nolimits » 03 janv. 2018, 21:42:17

johanono a écrit :Le titre du topic est trompeur. Il laisse penser que le gouvernement a décidé de restaurer les peines planchers. Or ce n'est pas le cas. Il s'agit seulement d'une revendication formulée par un syndicat de flics.
Tu as raison, j'ai modifié !

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El Fredo
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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par El Fredo » 03 janv. 2018, 22:04:59

Herresca a écrit :
03 janv. 2018, 21:11:56
El Fredo a écrit :
03 janv. 2018, 20:54:22
Non.
Pourquoi ?
1. Ca sert à rien.
2. C'est sans doute anticonstitutionnel.
3. Le gouvernement a annoncé qu'ils ne le feraient pas.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/p ... 481244.php
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Hector

Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Hector » 03 janv. 2018, 22:37:23

Plutôt qu'une peine plancher, je serais favorable au bagne.

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Yakiv
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Yakiv » 03 janv. 2018, 23:06:14

Peines planchers mais aussi et surtout peines de prison fermes systématiques, même si courtes, pour toute agression physique.
Cela devrait être un principe incontournable.

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johanono
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par johanono » 04 janv. 2018, 00:13:09

Je ne vois pas en quoi les peines planchers seraient contraires à la Constitution. Certes, la jurisprudence du CC est parfois insaisissable, et je me demande parfois si les membres du CC eux-mêmes la comprennent. Mais sauf erreur de ma part, Sarkozy avait en son temps instauré des peines planchers, et le CC n'avait à l'époque rien trouvé à y redire. De même, on sait que l'ancien Code pénal prévoyait des peines planchers, sans que le CC n'y ait jamais trouvé quoi que ce soit à y redire.

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Herresca
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Re: Peines planchers - le retour 2 -

Message non lu par Herresca » 04 janv. 2018, 01:47:16

El Fredo a écrit :
03 janv. 2018, 22:04:59
Herresca a écrit :
03 janv. 2018, 21:11:56
El Fredo a écrit :
03 janv. 2018, 20:54:22
Non.
Pourquoi ?
1. Ca sert à rien.
2. C'est sans doute anticonstitutionnel.
3. Le gouvernement a annoncé qu'ils ne le feraient pas.

http://www.leparisien.fr/faits-divers/p ... 481244.php
Au delà de la question de savoir si le gouvernement va appliquer cette mesure ou pas, en quoi cela ne "sert à rien" que d'instaurer une peine minimale pour un justiciable reconnu coupable d'un acte considéré comme particulièrement odieux ?
Par exemple, une peine de prison incompressible pour une personne attentant à l'intégrité physique d'un dépositaire de l'autorité publique, l'auteur d'un viol, d'un meurtre, ou d'actes de barbarie.

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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par El Fredo » 04 janv. 2018, 11:03:37

Ca sert à rien parce qu'à l'époque où c'était appliqué ça a eu ZERO impact sur la criminalité ou la récidive. Et puis c'est bien connu que les juges sont laxistes avec les récidivistes ou les , hein, une demi-journée au TGI suffit pour s'en convaincre...
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Cheshire cat
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Cheshire cat » 04 janv. 2018, 17:03:49

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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par El Fredo » 04 janv. 2018, 18:35:14

Voilà.
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Jean
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Jean » 04 janv. 2018, 18:58:57

Yakiv a écrit :
03 janv. 2018, 23:06:14
Peines planchers mais aussi et surtout peines de prison fermes systématiques, même si courtes, pour toute agression physique.
Cela devrait être un principe incontournable.
Complètement d'accord.

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Yakiv
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Re: Peines planchers - le retour ? -

Message non lu par Yakiv » 04 janv. 2018, 19:02:27

Cheshire cat a écrit :
04 janv. 2018, 17:03:49
Principe d'individualisation des peines.
Je pensais aussi à ça mais les peines plancher, autrement dit instaurer une peine minimale pour des crimes et délits bien définis, remet-il forcément en cause le principe d'individualisation des peines ? Les peines plancher n'empêchent pas de majorer et donc d'individualiser les peines selon les circonstances.

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