De l'utilité de la justice en matiere de terrorisme...?

[Jean]

Il semble au vu de la rapidité de l'enquête sur les attentats et sur l'efficacité des perquisitions que l'état d'urgence semble un élément favorisant.

Pourtant les effets juridiques de l'état d'urgence sont assez minces, il s'agit essentiellement des possibilités de perquisitionner la nuit au lieu de la plage 6h-21h.

Pour le reste rien de ce qui est fait était impossible hors de l'état de siège, la justice avait tout pouvoir pour diligenter depuis des années ces multiples perquisitions.

J'en suis arrivé à me demander si la fonction de la justice ne se justifierait pas en contrôle de l'action de la police et non en pilotage ? (hors affaire en cours bien sûr)



Que la justice instruise les affaires ouvertes OK mais qu'elle interviennent dans le maintien de l'ordre je n'en vois pas l'intérêt.

On pourrait distinguer les perquisitions à l'initiative de la justice dans le cadre d'une affaire ouverte et les perquisitions à l'initiative de la police dans le cadre du maintien de l'ordre ou de l'intime conviction des policiers (procédure à préciser...).

Les éventuels abus seraient identifiés a posteriori par la justice sous l'œil vigilant des médias.



Donnons à la police les moyens de faire son job et contrôlons la mais ne lui interdisons pas de travailler a priori sur la base probablement d'une discrète circulaire ministérielle titrée "Pas de vagues".


Qu'en pensez-vous ?

[Nombrilist]

Dans quels cas la justice ordonne-t-elle des perquisitions ?

[El Fredo]

Je préfère que ces mesures restent exceptionnelles, donc dans un régime d'exception temporaire sous le contrôle du Parlement. Le danger c'est de pérenniser des mesures exceptionnelles façon Patriot Act.

[Jean]

Dans quels cas la justice ordonne-t-elle des perquisitions ?

Aujourd'hui dans tous les cas soit à la demande d'un juge d'instruction dans le cadre d'une affaire ouverte par le parquet soit à la demande du parquet avant l'ouverture d'une affaire dans le cadre de l'enquête préliminaire.

La police n'a jamais le droit de procéder à une perquisition de son propre chef.

Ca met du "mou dans la gâchette" et surtout ça favorise l'application des fameuses (et souvent discrètes) directives du Garde des Sceaux ou du procureur général au parquet

[Jean]

Je préfère que ces mesures restent exceptionnelles, donc dans un régime d'exception temporaire sous le contrôle du Parlement. Le danger c'est de pérenniser des mesures exceptionnelles façon Patriot Act.

En théorie et dans un monde parfait ça peut se comprendre.

Dans la réalité ça favorise des zones de non droit hors d'atteinte de la police. Aujourd'hui il y a des centaines de quartiers en France où la "police" est entre les mains de bandes organisées.
Jusqu'à présent il y avait un accord tacite entre la société et ces bandes sur la base " Ne venez pas nous embêter dans nos quartiers on n'ira pas vous embêter dans les vôtres". Aujourd'hui ces quartiers abandonnés par la police sont devenus des bases d'accueil pour les terroristes qui eux n'hésitent pas à en sortir....

La peur permanente de la dictature ne me semble ni d'actualité ni même efficace. Les lois de Weimar n'ont pas arrête Hitler.

On la retrouve dans l'opposition à l'armée de métier qu'on soupçonne de vouloir faire un coup d'état.


Les forts improbables débordement seraient vite repérés et la police devrait rendre des comptes à sa hiérarchie, à la justice et aux médias. A moins d'imaginer que toutes ces autorités ou pouvoirs s'effondre je ne vois le risque.

[Nombrilist]

D'après ce que je lis, ce n'est pas vrai. La police peut très bien perquisitionner un domicile sans avoir à se justifier. Il suffit qu'il y ait possibilité de délit passible d'emprisonnement.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_de_flagrance

[wesker]

Les auteurs et commanditaires de ces actes, souhaitent fragiliser notre cohésion et nous diviser, ils expriment leur refus de nos valeurs, leur hostilité à l'égard de nos modes de vie....Dès lors, remettre en cause nos institutions et notre légitimité judiciaire pour procéder à ces interpellations, des arrestations ou des investigations serait difficile, techniquement, sachant que l'état d'urgence n'étant que temporaire, c'est, au contraire à un rapprochement entre les services de renseignements les officiers de police judiciaire et la justice qu'il faudrait travailler, afin de demeurer, ce que nous sommes....un Etat de droit !

Dans d'autres circonstances, d'ailleurs, la réponse la plus efficace, à mon sens à apporter est de rester nous même, de renforcer notre union, nos valeurs, de les assumer, de les exprimer, de les manifester et de se doter d'outils juridiques, d'investigations et de rassemblement, y compris sociaux, pour que notre peuple assume son refus de l'obscurantisme religieux !

[Jean]

D'après ce que je lis, ce n'est pas vrai. La police peut très bien perquisitionner un domicile sans avoir à se justifier. Il suffit qu'il y ait possibilité de délit passible d'emprisonnement.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Enqu%C3%AAte_de_flagrance

C'est vrai en cas de flagrance...

Il fait un délit ou crime surpris.... Extrêmement rare.

[Nombrilist]

L'indice permettant de qualifier la flagrance peut quand même être une attitude. C'est très large comme spectre.

[Jeff Van Planet]

[...]Pourtant les effets juridiques de l'état d'urgence sont assez minces, il s'agit essentiellement des possibilités de perquisitionner la nuit au lieu de la plage 6h-21h.
[...]

Il y à aussi le fait que les perquisitions ne soient plus soumises à l'approbation d'un juge, autrement dit les perquisitions peuvent devenir totalement arbitraires.

Je préfère vivre dans un pays qui "se limite" par des règles de droit plutôt que dans un pays dans le quel la police à les pleins pouvoirs.

[...]Les éventuels abus seraient identifiés a posteriori par la justice sous l'œil vigilant des médias.

Mouais...
combien d'affaires intéressent vraiment les médias? 1 sur combien? 1 sur 1000? une sur 10 000? sur 100 000? AMHA pas assez pour mettre les médias dans l'équation.

[Nombrilist]

+1.

[wesker]

Oui, hein Jeff....Les règles, cela a parfois du bon !

Effectivement, en période d'état d'urgence, chacun peut comprendre le caractère urgent de certaines investigations mais le reste du temps, peut être faut il renforcer les moyens des structures de renseignements, d'infiltration et de préventions afin de se prémunir de ce type d'acte plutôt que de maintenir une situation juridique à postériori.

Je reste, pour ma part, relativement réservé sur les décisions prises de manière émotionnelle, car, en politique, elles engagent l'avenir de milliers de citoyens et l'équilibre entre liberté et sécurité, en permanence remis en question ne doit pas, finalement servir les objectifs des auteurs de ces actes qui visent à réduire nos libertés, à instaurer un climat de peur et finalement de soumission.

[Baltorupec]

Surtout que les propriétaires des médias et les politiques ont des intérêts convergents.

[wesker]

Ils se connaissent, les uns ont besoin de la médiatisation que peuvent faire les autres et réciproquement. Dès lors, c'est bien pour cela qu'il est temps que le peuple se préoccupe, à son tour des affaires qui engagent son avenir et qu'il exprime son opinion dans des débats qui ne doivent pas se réduire ou se limiter aux seuls responsables des familles politiques qui finissent par se ressembler !

[noix-muscade]

La question que je me pose, en lisant vos différentes interventions, est la suivante : si la police et la justice, indépendamment l'une de l'autre, avaient déjà, avant l'état d'urgence, les moyens légaux d'intervenir par des perquisitions, pourquoi ne le faisaient-elles apparemment pas ?