Quand la Chancellerie emploie 40 000 personnes au noir

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politicien
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Quand la Chancellerie emploie 40 000 personnes au noir

Message non lu par politicien » 01 sept. 2015, 20:20:53

Bonjour,
Selon un rapport rendu l'année dernière, en date du 21 janvier 2014, le ministère de la Justice aurait recours à de (très) nombreux collaborateurs non déclarés. Experts, traducteurs, délégués du procureurs, médiateurs : ils seraient 40 000 spécialistes. 160 millions d'euros sont ainsi déboursés chaque année.



Dans le jargon administratif, on les appelle les COSP - collaborateurs occasionnels du service public. Ils font l'objet d'une mission pour les ministères des Finances, des Affaires sociales et de la Santé, et surtout la Chancellerie, particulièrement friande de ce type de "contrats" depuis 1999. Des collaborations non déclarées, pour lesquelles l'Etat ne paie pas les charges patronales et les personnes employées en tant que vacataires ne reversent pas la TVA. En cas de poursuites judiciaires collectives, les finances publiques encourent un risque financier "de l'ordre du demi-millard d'euros."

Dans son rapport définitif, la "mission sur les collaborateurs occasionnels du service public" indique :

Les inspections générales de Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales ont été saisies conjointement par lettre interministérielle en date du 21 janvier 2014 pour mener une mission de réflexion sur le régime social et fiscal des collaborateurs occasionnels du service public (COSP) et leurs modalités de gestions. (...)

La mission a tenté d'identifier (...) le nombre de personnes concernées et le montant des dépenses consacrées à cette ressource. (...)

L'ordre de grandeur ainsi obtenu est de 48 650, dont 40 500 pour le seul ministère de la Justice.

(...)

Une "base nébuleuse"

A en croire le rapport, le système pour le moins "nébuleux" a toujours existé, prenant de l'ampleur au fil du temps.

Et la liste des métiers concernés est longue : experts, traducteurs interprètes - qui, "dans la pratiques, interviennent quotidiennement et à toute heure au sein des services de police et des juridictions judiciaires", peut-on lire -, enquêteurs sociaux ou de personnalité, personnes contrinuant au contrôle judiciaire, personnes contribunant au sursis avec mise à l'épreuve, médiateurs du procureur de la République, délégués du procureur de la République, administrateurs ad hoc nommés par le procureur de la République ou le juge d'instruction, médiateurs civils, administrateurs ad hoc nommés par le juge des tutelles en ce qui concerne le ministère de la Justice.

Mais la Chancellerie n'est pas la seule concernée. Environ 8000 autres collaborateurs seraient employés tout aussi illégalement par d'autres ministères : commissaires enquêteurs au ministère de l'Environnement, hydrogéologues agréés au ministère de la Santé, membres des commissions et comité de lecture du centre national du cinéma et de l'image animée au ministère de la Culture ou encore médecins experts, rapporteurs et médecins qualifiés dans le cadre du contentieux de l'incapacité, médecins et vétérinaires dans le cadre de la lutte contre le dopage, médecins coordonateurs dans le cadre des injonctions de soins.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur France Inter.fr
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Adeline
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Re: Quand la Chancellerie emploie 40 000 personnes au noir

Message non lu par Adeline » 02 sept. 2015, 14:00:10

Pourquoi s'en priver, ils sont intouchables ...

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Ramdams
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Re: Quand la Chancellerie emploie 40 000 personnes au noir

Message non lu par Ramdams » 02 sept. 2015, 14:47:35

Dans ces moments, je me dis qu'il est heureux que des institutions européennes existent pour contrôler l'activité de l'Etat français. Il ne manquerait plus des institutions supranationales pour contrôler l'activité des institutions européens et ainsi de suite.

papacoz
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Re: Quand la Chancellerie emploie 40 000 personnes au noir

Message non lu par papacoz » 02 sept. 2015, 14:52:30

çà fait plus de 20 ans que c'est comme çà

et c'est maintenant qu'ils se réveillent

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omega95
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Re: Quand la Chancellerie emploie 40 000 personnes au noir

Message non lu par omega95 » 02 sept. 2015, 16:20:04

La magistrature est INTOUCHABLE en France !!
Ils peuvent avoir des Murs des c... dans touts les tribunaux, personne ne leur fera JAMAIS de misère !!!
Ils peuvent employer 40.000 personnes au black qu'ils n'en seront pas le moins du monde inquiété...
Magistrat, en France, c'est mieux que Dieu !!
Aucune compte à rendre à personne sauf à ses paires (et on sait ce que cela signifie...).
Ne mens pas, ne voles pas, ne triches pas, les gouvernements n'aiment pas la concurrence
> Les dormeurs doivent se réveiller ! >L'Etat ne veut pas notre bien, il veut nos biens !
NOUS CITOYENS / Pour les votes Blancs !

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mordred
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Re: Quand la Chancellerie emploie 40 000 personnes au noir

Message non lu par mordred » 02 sept. 2015, 16:22:26

On ne vous demande pas de commentaires sur 40.000 emplois cachés ! On vous demande si vous avez bien payé votre amende pour avoir dépassé de 10 kms/heure la vitesse autorisée un dimanche matin, à 7h30, quand il n'y a pas un rat sur la route ! :v:
"La mer était très forte. Je pense qu'il était bien trop vieux pour aller à la pêche aux maquereaux".
Feu Dédé la fleur; bien souffrant (Ouessant) et Yann Tiersen (mondialement connu).

nada
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Re: Quand la Chancellerie emploie 40 000 personnes au noir

Message non lu par nada » 02 sept. 2015, 17:17:46

J'en avais déjà dit 2 mots ici:
http://actu-politique.info/post362206.html#p362206

Excuses de me citer; mais bon, ça avance, le dossier est bouclé depuis bientôt 3 ans..

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