Jean Pierre Treiber s'est suicidé

[Lou]

Il est clair que les prisons ne sont pas des palaces, je suis déjà intervenus dans une prison et il est clair que c'est limitte insalubre.

Mais il faut reconnaitre que l'on oblige personne à aller faire un séjour en prison, je vois bien une gréve des détenus pour logement insalubre, style Monsieurs le Président nous avons tué, violé, volé et agressé des personnes mais nous voulons être logé dans un 4 étoiles payé par les contribuables merci icon_mrgreen

[lancelot]

Entre le mitard surpeuplé et insalubre et le 4 étoiles, il y a de la place pour des conditions normales de détention, non ?

C'est d'ailleurs ce que l'europe pense de nos prisons. Nous sommes vraiment dans le peloton de tête à ce niveau.

[anonyme]

La présence de l'inculpé n'st donc nullement obligatoire.

En Cour d'Assise, si (sauf qu'en fait, on dit "accusé" et "pas "inculpé", mais ce n'est pas grave). L'acte d'accusation doit lui être signifié en sa présence, en présence du jury, de la défense, de l'accusateur public et éventuellement des parties civiles. Seul, la présence du public n'est pas obligatoire.
En France comme en Belgique ! icon_cheesygrin

Si vous me contrediser, vous devez le prouver !

[lancelot]

A préciser que seule la cour a le droit de renvoyer l'accusé dans sa cellule, si son comportement ne permet pas son maintien dans la salle, après avoir comme tu le dis signifié régulièrement à l'accusé l'acte d'accusation.

[mps]

Mps, voici l'article 6 du code de procédure pénal "L'action publique pour l'application de la peine s'éteint par la mort du prévenu "
Il n'y aura donc pas de procès.

Bien entendu ! Mais que veux dire cet article ? Que le Code Pénal s'applique à une personne en particulier, et que l'action n'est donc pas déférable à ses héritiers. icon_confused

Dans la pratique, il 'ny aura pas de grand procès d'Assises à l'encontre de ce prévenu, puisque l'action est arrêtée par sa mort.

Cela veut-il dire pour autant que le dossier est refermé ?

Evidemment non ! Sauf si la cupabilité du prévenu était irréfutable.

Dans l'hypothèse où il subsiste un doute, l'enquête va se poursuivre à la recherche de complices ou de co-auteurs éventuels. Et si rien n'apparait, on relâchera un peu le travail de la cellule d'enquête en maintenant le dossier ouvert pour de très longues années. Parce que tout peut se passer : aveux spontannés et inattendus, coincidence soudaine avec une autre affaire, etc.

Voir par exemple l'affaire Fourniret. Un tas de meurtre, les inculpés pas très convaincants, une mise ne veille des dossiers, et un jour l'étincelle d'où jaillit la lumière ...

Ce qui fait la grandeur de la Justice, c'est qu'elle a le temps. 

[mps]

Pour anonyme, ai-je dit qu'il y aurait une Cour d'Assises à l'encontre du défunt ? Evidemment non.
Mais cela ne veut pas dire que le dossier est clos, et que nous ne saurons jamais la vérité.
Voir le mécanisme ci-dessus.

[politicien]

Bonjour,

Mps on a dit qu'il n'y aurait pas de procès, pas que l'affaire était terminée, il y a une très grande nuance.

A plus tard,

[anonyme]

mps a évoqué une "action judiciaire" et une "action judiciaire" ne se fait TOUJOURS qu'à l'égard d'un individu, d'un groupe d'individus ou d'une personne morale. Relisez votre code, cher Politicien !!

Cela n'empêche pas que l'enquête puisse continuer, certes mais dans l'attente d'une nouvelle mise en examen éventuelle (on se demande bien qui ?), il n'y a plus d'action judiciaire pour cette affaire...

C'est tout.

[mps]

il n'y a plus d'action judiciaire pour cette affaire...

Tu confonds encore "action judiciaire" et procès d'Assises à charge d'un prévenu déterminé.

[anonyme]

il n'y a plus d'action judiciaire pour cette affaire...

Tu confonds encore "action judiciaire" et procès d'Assises à charge d'un prévenu déterminé.

NON, certainement pas ! C'est vous qui confondez "action judiciaire" et "enquête de police" !

[mps]

Une "action judiciaire" est l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour déterminer une responsabilité pénale, en ce et y compris les devoirs diligés par la Police et la gendarmerie. 

[lancelot]

Oui, mais l'action judiciaire contre quelqu'un cesse dès lors que cette personne disparait.

Le reste n'est qu'enquête policière (contre d'autres personnes, car on ne peut accuser un mort, ni même l'entendre ou le mettre en garde à vue  ) , même si elle peut être diligentée par le parquet pour rechercher de nouveaux suspects ou de nouvelles pistes.

t'entêtes pas Mps, ce que dit CB depuis le début est 100% exact.

[anonyme]

Une "action judiciaire" est l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour déterminer une responsabilité pénale, en ce et y compris les devoirs diligé* par la Police et la gendarmerie. 

Non !! Une action judiciaire (ou action en justice) c'est la procédure faite devant une juridiction qui se présente ainsi :
instruction --> jugement --> décision (condamnation/relaxe/renvoi)

Pour faire une instruction, il faut au moins avoir un nom à mettre sur la procédure. Là, on a plus rien ! Ce qui explique en grande partie la déception de Roland Giraud...

(Purée, je n'ai pas fait quatre ans de droit en cours du soir, puis embaucher comme conseiller juridique pendant 6 ans pour me faire contredire par une sorte d'assistance sociale... belge !! :lol:)

* et en plus on dit "diligentés"...

[Magicfly]

Lancelot, pour ma gouverne, est-ce qu'il y a des pays où la loi continue la procédure et juge hors présence de l'accusé?

D'autre part, il me semblait qu'un inculpé peu refuser d'assister à son procès est-ce vrai?

Troisièmement, est-ce idiot de penser qu'un procès pourrait se poursuivre sans l'accusé si la loi était changée? Si oui pourquoi?

Merci docteur icon_cheesygrin

[mps]

Pour faire une instruction, il faut au moins avoir un nom à mettre sur la procédure

Une enquête judiciaire est ouverte par exemple pour chaque crime, bien  avant que la moindre piste n'oriente vers les moindres suspects.

S'il fallait attendre un nom pour démarrer une enquête, ...