Fraude fiscale : un an ferme et un million d'amende pour l'héritière Ricci

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Adeline
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Fraude fiscale : un an ferme et un million d'amende pour l'héritière Ricci

Message non lu par Adeline » 13 avr. 2015, 16:37:40

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La peine se veut exemplaire. Arlette Ricci, héritière de la maison de couture Nina Ricci, a été condamnée lundi à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende pour fraude fiscale.

Arlette Ricci, qui n'était pas présente au prononcé du jugement, avait été repérée sur les célèbres «listes Falciani» recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC.

Le tribunal correctionnel de Paris a estimé qu'elle avait fait montre «pendant plus de 20 ans d'une volonté particulièrement déterminée» de cacher au fisc français les sommes sur des comptes en Suisse dont elle avait héritée de son père, estimant que «la gravité des faits porte une atteinte exceptionnelle à l'ordre public et au pacte républicain».
:cliquer ici:


L'amende, je comprends, par contre, je ne vois pas pourquoi emprisonner une personne qui n'est pas un danger pour la société. Et vous ? comprenez vous cette sentence ?

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mordred
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Re: Fraude fiscale : un an ferme et un million d'amende pour l'héritière Ricci

Message non lu par mordred » 13 avr. 2015, 16:42:45

Dans la mesure ou des gens violents n'ont pas pris de prison ferme, je ne vois pas pourquoi on la mettrait en cabane. Par contre, pour lui apprendre à vivre, elle pourrait aller passer le balai et la serpillière dans une cantine pendant un an. :banane2:
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johanono
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Re: Fraude fiscale : un an ferme et un million d'amende pour l'héritière Ricci

Message non lu par johanono » 13 avr. 2015, 17:07:45

Peut-être n'était-elle pas au parfum de la loi française ?

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Nombrilist
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Re: Fraude fiscale : un an ferme et un million d'amende pour l'héritière Ricci

Message non lu par Nombrilist » 13 avr. 2015, 18:16:20

Cette personne est un danger pour la société au titre que rien ne l'empêche de recommencer. Par conséquent, un an, moi, ça me paraît faible. Mais c'est beaucoup par rapport à d'habitude où ces multimillionnaires se prennent des amendes moins importantes que si ils avaient payés régulièrement leurs impôts tout au long de leur vie.

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Narbonne
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Re: Fraude fiscale : un an ferme et un million d'amende pour l'héritière Ricci

Message non lu par Narbonne » 13 avr. 2015, 19:30:32

Il existe, depuis des décennies, des peines fermes pour les cols blancs, donc rien de nouveau.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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El Fredo
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Re: Fraude fiscale : un an ferme et un million d'amende pour l'héritière Ricci

Message non lu par El Fredo » 13 avr. 2015, 21:47:22

De toute façon en dessous d'un an c'est aménagé, et en cas de récidive le sursis tombe sans aménagement.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.

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