La cour d'appel annule l'arbitrage Tapie

[politicien]

Bonjour,

Plus de vingt ans après avoir commencé, l'affaire entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais repart de zéro : la cour d'appel a annulé mardi l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires et va rejuger le litige. Bernard "Tapie n'a pas à rendre l'argent", a rapidement tenu à relativiser l'un de ses avocats, Me Jean-Georges Betto, en relevant que l'arrêt qui ordonne la "rétractation" de la sentence arbitrale n'impose pas le remboursement des sommes. Mais, dans un communiqué transmis à l'AFP par son président François Lemasson, le CDR, qui gère l'héritage du Crédit lyonnais, assure qu'il va chercher à obtenir "la restitution des sommes", "les sentences ayant été rétractées", c'est-à-dire annulées.

L'arbitrage, rendu en juillet 2008 par trois personnalités choisies par les parties, devait mettre un terme à cette longue affaire où l'ancien ministre de la Ville et ex-président de l'OM se dit escroqué par la banque. Objet du litige : la vente d'Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s'en défaire en 1993. La sentence arbitrale avait donné lieu à une vive polémique autour du choix de renoncer à la justice ordinaire et sur le montant des sommes allouées, 403 millions d'euros, intérêts compris, dont 45 au titre du seul préjudice moral. Deux ans plus tôt, la Cour de cassation avait cassé un arrêt de la cour d'appel de 2005 indemnisant M. Tapie à hauteur de 135 millions d'euros.

La donne avait encore changé avec l'ouverture d'une enquête pénale. Désormais, l'arbitrage est au coeur d'une information judiciaire dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne et l'un des juges, Pierre Estoup, sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

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Qu'en pensez vous ?

[signora]

ça alors je n'en reviens pas ...

''La cour d'appel devait également se prononcer sur sa propre compétence à rejuger le litige. Elle a répondu par l'affirmative, estimant que l'arbitrage était interne ou national, et non international comme le soutenait le camp Tapie, qui va se pourvoir en cassation. La cour donne rendez-vous aux parties le 29 septembre pour plaider de nouveau sur le fond du dossier. Le ministre des Finances Michel Sapin a "pris acte avec satisfaction" de cette décision, qui "marque un tournant" en "reconnaissant l'existence d'une fraude". "Une décision sans précédent", s'est félicité aussi le président du MoDem François Bayrou, qui n'avait eu de cesse de critiquer le choix de l'arbitrage.''

''Plus de vingt ans après avoir commencé, l'affaire entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais repart de zéro : la cour d'appel a annulé mardi l'arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d'euros à l'homme d'affaires et va rejuger le litige. Bernard "Tapie n'a pas à rendre l'argent", a rapidement tenu à relativiser l'un de ses avocats, Me Jean-Georges Betto, en relevant que l'arrêt qui ordonne la "rétractation" de la sentence arbitrale n'impose pas le remboursement des sommes. Mais, dans un communiqué transmis à l'AFP par son président François Lemasson, le CDR, qui gère l'héritage du Crédit lyonnais, assure qu'il va chercher à obtenir "la restitution des sommes", "les sentences ayant été rétractées", c'est-à-dire annulées.''


un sale coup pour sarko !
Tapie cette fois il a dû prévoir le coup et mettre des sous à l'abri ...
Ce qui est ennuyeux pour la France c'est Lagarde il serait dommage pour nous qu'une deuxième fois notre président du RMI soit mis en cause.

[Nombrilist]

Nous avons donc un truand français à la tête du FMI.

[Narbonne]

C'est la justice arbitrale qui a été annulée à cause d'un de ses membres. Rien ne dit que Tapie ne touchera pas davantage. Si la Justice considère qu'il a été "arnaqué", ellle peut estimer que la valeur d'Adidas était supérieure à la valeur que le CL l'a vendu. Il y a débat, sur ce point, depuis des années.

[politicien]

Bonjour,

Mardi dernier, la cour d'appel de Paris a annulé l'arbitrage de 2008 qui avait valu à Bernard Tapie 404 millions d'euros. En exclusivité dans nos colonnes, l'homme d'affaires réagit, par moments en larmes, à ce revers : "Oui, ça fait mal." KO debout, il estime que "la cour est allée au-delà de ce que demandait le CDR (l'organisme chargé de gérer les dettes du Crédit lyonnais, Ndlr)... au-delà..."

Non seulement la cour d'appel s'est estimée compétente mais elle a décidé, au terme d'un arrêt d'une rare sévérité, que l'arbitrage de 2008 avait été "frauduleux" et l'a entièrement annulé. "On veut ma peau, il faut que je crève, c'est ça?", lance Bernard Tapie à l'adresse de ses détracteurs. "La raison pour laquelle il est KO, c'est qu'il a réellement la certitude, qu'il s'est fait voler par le Crédit Lyonnais", résume un de ses avocats dans le JDD.

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Tap ... -ca-719128

[politicien]

Bonjour,

Le consortium de réalisation (CDR), chargé de gérer l'héritage du Crédit lyonnais, demande aux liquidateurs des sociétés de Bernard Tapie la restitution de 393 millions d'euros après l'annulation de l'arbitrage, a-t-il indiqué jeudi, confirmant une information du Canard enchaîné. La sentence arbitrale, rendue en 2008, avait attribué à Bernard Tapie et aux liquidateurs de ses sociétés un total de 405 millions d'euros (285 millions augmentés des intérêts), selon le décompte du CDR. De cette somme, le CDR a retranché 12 millions, que Bernard Tapie s'était engagé à verser au nom du Crédit lyonnais, a-t-on précisé de même source.

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