Bonjour,
suite au sujet "les patrons s'inquiètent de plus en plus d'être traîné en justice", je me suis souvenu brièvement d'un patron qui racontait que plus le problème de la lourdeur de la législation, il y avait aussi le problème de l'instabilité de la législation, celle-ci changeant constamment il était possible d'être en infraction car pas assez au courant des milles changements législatifs. Je tente de trouver des documents là dessus :
http://www.slate.fr/story/86137/siege-social-exil
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pr ... on0352.asp
Je n'ai pas eu le temps d'éplucher ces documents mais au cas où vous auriez d'autres sources d'information.
L'instabilité juridique, un problème de plus ?
- Baltorupec
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L'instabilité juridique, un problème de plus ?
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin
Re: L'instabilité juridique, un problème de plus ?
C'est surtout valable pur la réglementation fiscale.
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