La justice au cas par cas ?

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Nombrilist
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Nombrilist » 27 sept. 2014, 18:51:22

Pour moi c'est totalement injuste. La relaxe aurait été un minimum.

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Adeline
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Adeline » 27 sept. 2014, 18:57:54

Bah non, car elle a réellement agit contre la loi, même si elle ne le savait pas. Mais la peine est symbolique.

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El Fredo
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par El Fredo » 27 sept. 2014, 19:02:35

Une condamnation pour la forme (dura lex sed lex) avec exemption de peine vu que ça a été fait avec les meilleurs intentions du monde.
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Golgoth
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Golgoth » 27 sept. 2014, 19:56:56

Une association n'est pas au dessus de lois, même caritative. La justice a rendu un jugement sage et cette vieille dame n'est pas nette, argent dans la poche ou pas.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Nombrilist » 27 sept. 2014, 19:58:45

Je rappelle quand même que le Monsieur montre du PS n'a eu droit qu'à un rappel à la loi. Il y a donc plusieurs façons d'appliquer la loi. Dura ou pas.

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par El Fredo » 27 sept. 2014, 20:57:28

Si Juju n'a eu qu'un rappel à la loi c'est parce qu'il n'y avait aucun préjudice pour personne, il était juste un peu léger quant à la façon dont il se servait des comptes associatifs pour faire transiter des fonds (et le juge ne s'est pas privé de le lui rappeler). S'il avait prélevé au passage ne serait-ce qu'un seul centime d'argent ne lui appartenant pas, nul doute que le juge n'aurait pas laissé échapper l'occasion de se payer un politicard.

Là, il y a un préjudice pour le Trésor public, ce qui justifie largement la condamnation.
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Adeline » 26 déc. 2014, 19:57:27

Image

Elle avait suscité beaucoup d'émotions au moment de sa condamnation. La septuagénaire Yvette Bert, qui avait écopé début novembre de six mois de prison avec sursis pour avoir organisé trop de lotos sans payer d'impôts, est décédée jeudi au centre hospitalier de Helfaut, dans le Pas-de-Calais. «Elle était en soins intensifs depuis une semaine car elle avait des problèmes pour respirer, a déclaré son avocate, Me Claire Lamoril-Houtart. Elle était très fatiguée, je pense qu'elle n'avait plus la force de se battre pour vivre». «Elle est morte un an jour pour jour après avoir tenté de se suicider, c'est l'ironie du sort», a ajouté le conseil.
article ...

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Nombrilist » 27 déc. 2014, 11:28:03

A côté de ça, des milliers d'hommes violents 100 fois plus dangereux que cette dame et bien connus des services de police sont toujours dans les rues.

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par phoenix72 » 27 déc. 2014, 14:28:33

Bravo la justice à force d'acharnement ils ont eu la peau de cette pauvre femme ,il serait intéressant de connaitre le nom du 'déclencheur' de la procédure contre cette femme .Si tous ses gens sans scrupules ont un peu de conscience ,je ne voudrais pas être à leurs places.

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par merlin » 30 déc. 2014, 00:50:46

phoenix72 » 27 Déc 2014, 15:28:33 a écrit :Bravo la justice à force d'acharnement ils ont eu la peau de cette pauvre femme ,il serait intéressant de connaitre le nom du 'déclencheur' de la procédure contre cette femme .Si tous ses gens sans scrupules ont un peu de conscience ,je ne voudrais pas être à leurs places.
les gens sans scrupules n'ont pas de conscience.

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par politicien » 30 déc. 2014, 18:06:20

Bonjour,
Elle voulait vider son sac. Un mois jour pour jour avant qu’elle ne meure le 25 décembre, Yvette Bert a pris la plume et s’est adressée au journal La Voix du Nord. Dans cette lettre, publiée lundi, celle qui était surnommée «Mamie Loto» par la presse tentait de se défendre et clamait son innocence, après avoir été condamnée à six mois de prison avec sursis et 120.000 euros d'amende par le tribunal d'Arras pour avoir organisé 169 lotos illégaux en un peu plus de quatre ans.

«Je ne suis pas un ange, ni un démon. J’ai essayé d’aider les autres. Au maximum. Je n’ai jamais franchi la ligne jaune», écrivait-elle. «J’ai fait trop de lotos, d’accord. Mais les autres? Il y a des associations dans la métropole lilloise qui en font bien plus. J’en connais qui réunissent 250 personnes tous les vendredis. Cela fait dix ans. Ils donnent des lots de 500 euros, la moitié en espèces, l’autre en carte cadeaux. Et les autorités sont au courant», soutenait-elle, dénonçant ainsi le «système».

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur 20Minutes.fr
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par phoenix72 » 31 déc. 2014, 14:16:08

Malheureusement le problème viens de la personne qui a déclenché cette procédure ,pour les autres si personne ne dit rien cela passe à l'as ,un peu comme les hommes politiques ,délation et hop les médias attaquent ,personne ne dit rien tout est bénef.
C'est pourquoi je reviens à mon premier message il serait intéressant de savoir qui a dévoilé ce problème et pourquoi ,par envie,jalousie ,excès de zèle ou pure méchanceté.
De plus pour les juges toujours les mêmes sanctions ,intransigeants avec les plus faibles et tolérants avec les nantis.
J'espère que ce petit monde de pignoufs ont une conscience et que mémé va leur tirer les pieds la nuit.

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par Golgoth » 31 déc. 2014, 14:31:25

Je trouve plus intéressant de savoir pourquoi cette pauvre mamie passait ses fêtes toute seule, sans sa famille et sans les nombreux amis qu'elle du se faire en distribuant généreusement les gains de ses lotos :mrgreen: Bref, tour à porte à croire que la vie de cette dame était complexe et avec des parts d'ombre, il est bien facile d'accuser la justice.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par politicien » 16 janv. 2015, 21:03:04

Bonjour,
Une dame âgée de 64 ans a comparu devant le tribunal de Dunkerque (Nord) pour organisation prohibée de loteries entre 2010 et 2014 dans un café de Wormhout ayant généré quelque 270 000 euros de chiffre d'affaires, a indiqué vendredi le parquet de Dunkerque. "Elle organisait des loteries, ce qui suppose une déclaration administrative, un régime particulier, et que le fisc intervienne, or elle l'a fait dans la plus parfaite des clandestinités", explique le procureur de Dunkerque, Éric Fouard, confirmant une information de La Voix du Nord.

L'affaire rappelle Yvette Bert, dite "Mamie loto", une retraitée de 77 ans qui avait été condamnée en novembre à six mois de prison avec sursis et plus de 100 000 euros d'amende pour avoir organisé environ 160 loteries prohibées entre janvier 2009 et mai 2013 dans une salle à Saint-Omer (Pas-de-Calais). Mais dans ce cas plus récent, "les sommes n'ont pas été redistribuées, comme dans d'autres affaires qu'on a pu voir, à des associés, donc clairement il y a question sur la destination des sommes", affirme Éric Fouard, interrogé sur l'éventualité d'un enrichissement personnel.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
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Re: La justice au cas par cas ?

Message non lu par karoline » 17 janv. 2015, 10:54:07

Adeline » 08 Juin 2014, 10:24:35 a écrit :Nous sommes tous choqués de constater qu'un délinquant récidiviste, un agresseur, un truand notoire ... se retrouve en liberté, comme si de rien n'était, sans dédommagement pour les victimes, parce que pas solvable et parce que la justice se contente d'appliquer les lois, même si celles ci sont parfois très injustes.
Je pense que la justice plaidera en faveur de cette femme, ce n'est pas la justice qu'il faut craindre, mais ceux qui poussent aux excès de la judiciarisation de la société et surtout les conditions pénitentiaires en France. Cela commence dès les GAV. Cette pauvre dame, comment est-elle seulement sortie de ses heures de GAV tout simplement? A-t-on le droit de faire supporter à des personnes non-coupables ou pour des faits minimes des conditions d'enfermement inhumaines dans des cellules immondes, dans lesquelles on n'enfermerait pas un chien, de faire supporter la détention provisoire, et de lui dire ensuite, et ben, on est désolé, ce n'était qu'une erreur.

Est-ce normal que dans un pays en principe civilisé qu'il faut craindre plus les lois et son application que les délinquants?

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