3 000 euros d'amende pour avoir trop bien cherché sur Google

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
Répondre
Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34347
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

3 000 euros d'amende pour avoir trop bien cherché sur Google

Message non lu par politicien » 06 févr. 2014, 19:28:46

Bonjour,
Non, ceci n'est pas une information parodique, comme il en fleurit beaucoup sur Internet. Après avoir été relaxé en première instance, le blogueur, journaliste et hacker Olivier Laurelli (alias Bluetouff) a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à 3 000 euros d'amende, pour avoir consulté et publié des documents librement accessibles sur Internet. Les fichiers, appartenant à l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), avaient été mis par erreur sur un serveur accessible au public, et indexés par les moteurs de recherche dont Google. Olivier Laurelli les avait découverts à l'occasion d'une recherche sur un autre sujet, et en avait utilisé certains pour un article sur le site Reflets.info.

Blanchi pour l'accusation d'accès frauduleux, Olivier Laurelli a été condamné pour son maintien (dans le serveur de l'Anses) de manière frauduleuse, et le vol de documents. "Je suis assez curieux de savoir comment ils ont pu retenir le maintien frauduleux sans retenir l'accès frauduleux", nous explique Olivier Laurelli, qui n'avait toujours pas pu consulter le détail de sa condamnation jeudi matin. Nous avons contacté jeudi matin le cabinet du procureur général de la cour d'appel de Paris, qui nous a transmis les motivations de l'arrêt de la cour (voir notre document ci-dessous). En substance, la cour considère qu'Olivier Laurelli était parfaitement conscient du caractère protégé des informations qu'il a téléchargées et diffusées, c'est pourquoi elle le condamne.

(...)

Dans l'histoire, l'Anses n'a pas joué les gros bras longtemps, et pour cause : ce que les enquêteurs de la police ont pudiquement appelé "faille de sécurité" est plus probablement une énorme erreur humaine. Un bug qui a permis à Bluetouff de télécharger plus de huit giga-octets de données, dans lesquelles il n'y avait pas la moindre mention "confidentiel". L'agence, à l'origine de la plainte, a abandonné les poursuites après la décision de première instance. "Ils étaient contents que ça n'aille pas plus loin", s'amuse même Bluetouff. C'est le parquet qui a fait appel. Officiellement indépendant, il arrive néanmoins que des recommandations lui soient habilement transmises par le cabinet du garde des Sceaux...

(...)
La motivation de l'arrêt de la cour d'appel de Paris :

"SUR CE, Considérant qu'il n'est pas établi suffisamment par les pièces de la procédure que le prévenu s'est rendu coupable d'accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ; que l'accès, qu'il ne conteste pas, lui a en fait été permis en raison d'une défaillance technique concernant l'identification existant dans le système, défaillance que reconnaît l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; que dans ces conditions l'infraction n'est pas caractérisée ; qu'il y aura lieu de confirmer le jugement de ce chef ;

Considérant, pour ce qui concerne les faits commis de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et de vol, qu'il est constant que le système extranet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n'est normalement accessible qu'avec un mot de passe dans le cadre d'une connexion sécurisée, que le prévenu a parfaitement reconnu qu'après être arrivé "par erreur" au coeur de l'extranet de l'Anses, avoir parcouru l'arborescence des répertoires et être remonté jusqu'à la page d'accueil il avait constaté la présence de contrôles d'accès et la nécessité d'une authentification par identifiant et mot de passe ; qu'il est ainsi démontré qu'il avait conscience de son maintien irrégulier dans le système de traitement automatisé de données visité où il a réalisé des opérations de téléchargement de données à l'évidence protégées ; que les investigations ont démontré que ces données avaient été téléchargées avant d'être fixées sur différents supports et diffusées ensuite à des tiers ; qu'il est, en tout état de cause, établi qu'Olivier Laurelli a fait des copies de fichiers informatiques inaccessibles au public à des fins personnelles à l'insu et contre le gré de leur propriétaire ; que la culpabilité d'Olivier Laurelli sera donc retenue des chefs de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et de vol de fichiers informatiques au préjudice de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

Considérant que tenant compte de la nature et de la gravité des faits commis, de l'absence d'antécédent judiciaire du prévenu et des éléments connus de sa personnalité, la cour prononcera à son encontre une peine délictuelle de 3 000 euros."
L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr


Qu'en pensez vous ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Avatar du membre
Nombrilist
Messages : 63371
Enregistré le : 08 févr. 2010, 00:00:00

Re: 3 000 euros d'amende pour avoir trop bien cherché sur Google

Message non lu par Nombrilist » 06 févr. 2014, 19:56:34

Conclusion: si le mec avait pris les fichiers sans se poser de question, il n'aurait pas été condamnable.

Répondre

Retourner vers « Notre justice »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré