Réforme de la justice : Christiane Taubira détaille les premières pistes

Venez nous parler de notre justice française ( les prisons, les procès en cours... )
Répondre
Avatar du membre
politicien
Site Admin
Messages : 34347
Enregistré le : 30 août 2008, 00:00:00
Compte Twitter : @LActuPolitique

Réforme de la justice : Christiane Taubira détaille les premières pistes

Message non lu par politicien » 12 janv. 2014, 18:44:51

Bonjour,
Christiane Taubira entend bien révolutionner la justice en 2014. Dans un entretien donné au journal Le Parisien, la garde des Sceaux explique vouloir simplifier certaines procédures. "L'ambition et la méthode sont inédites", assure Christiane Taubira qui précise que "cette réforme judiciaire est la plus ambitieuse depuis 1958". La ministre de la Justice souhaite améliorer le "fonctionnement" du système judiciaire, mais également "son efficacité et, finalement, le service rendu au citoyen".

Pour arriver à son objectif, la ministre a "réuni l'ensemble des acteurs du monde judiciaire en groupe de travail qui ont planché pendant dix mois et présentent aujourd'hui 268 propositions".

Trois axes se dégagent des propositions. Christiane Taubira espère dans un premier temps créer un "guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable, quelle que soit la juridiction concernée".

(...)
Image L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr
[/align]

Qu'en pensez vous ?
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

Avatar du membre
Baltorupec
Messages : 13912
Enregistré le : 13 juil. 2011, 00:00:00

Re: Réforme de la justice : Christiane Taubira détaille les premières pistes

Message non lu par Baltorupec » 12 janv. 2014, 18:47:10

Mis à part la réduction des tribunaux qui n'est en rien une mesure pour désengorger les tribunaux mais plutôt une réforme financière, cela a l'air intéressant. Cependant, on avait une bonne impression des réformes Peillon... Au début.
“Tout ce que tu peux régler pacifiquement, n’essaie pas de le régler par une guerre ou un procès.” Jules Mazarin

Avatar du membre
merlin
Messages : 4214
Enregistré le : 31 juil. 2012, 21:01:54
Localisation : BREIZH

Re: Réforme de la justice : Christiane Taubira détaille les premières pistes

Message non lu par merlin » 15 janv. 2014, 21:39:34

j'en ai entendu parler lors de l’audience solennelle de rentrée le 10 janvier dernier.
Je suis pas forcément contre ....

Avatar du membre
Gis
Messages : 4939
Enregistré le : 13 oct. 2008, 00:00:00
Localisation : Loire-Atlantique

Re: Réforme de la justice : Christiane Taubira détaille les premières pistes

Message non lu par Gis » 18 janv. 2014, 22:08:28

Je comprends pas pourquoi d'un côté on supprime des tribunaux et de l'autre, on va créer d'autres structures : un guichet universel ? L'objectif au final n'est-il de faire que la justice soit au plus près de ceux qui en ont besoin ?

Avatar du membre
merlin
Messages : 4214
Enregistré le : 31 juil. 2012, 21:01:54
Localisation : BREIZH

Re: Réforme de la justice : Christiane Taubira détaille les premières pistes

Message non lu par merlin » 19 janv. 2014, 18:56:36

D'après ce que j'en ai compris (lors de l'audience de rentrée) il s'agit bien de guichet unique dans la mesure ou le redécoupage permettra le choix du tribunal sur un seul site, excepté les assises.

Il y a d'autres points comme la fusion de tous les tribunaux, puis un redéploiement universel sur tous les sites pourvus d'une juridiction. Ce n'est pas très clair ... ni vraiment intéressant, sauf si l'on fait des simplifications et des économies d'échelle.

pour le justiciable, cela pourra lui permettre de se rendre sur site et il sera automatiquement pris en charge. Adieu les erreurs de saisine ....
Les redécoupages et attributions de compétence ne changeront guère. Un pole social sera crée et scindé en deux entités : le social et le travail.
Les greffes s'occuperont en aval de l'accueil de transmettre la saisine à la bonne juridiction.

De mémoire, je crois que le tribunal de police sautera ...

Sur le pénal, un certain nombre de délits (domaine routier, notamment) seront déclassifiés en infractions / contraventions.

Voila ce que j'en sais ... et j'en pense pas grand chose. C'est pas la révolution ...

Sur le plan pénal ...

Répondre

Retourner vers « Notre justice »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré